Guide des droits des agents de la Fonction Publique Hospitalière
19 mars 2006
La direction du personnel de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a élaboré un guide de "présence au travail" qui dresse la liste des absences justifiées ou autorisées.
Vous pouvez consulter ce document en ligne. Nous vous déconseillons de le télécharger, car vous n’auriez pas les mises à jour qui nous sont transmises régulièrement par la Section CFE-CGC de l’AP-HP. Il est préférable de venir le consulter en ligne autant que de besoin, et d’imprimer la page dont vous avez besoin ce jour là.
En voici le sommaire :
Chapitre 1 : Absences liées à la famille
Femmes enceintes - réduction de la journée de travail
Autorisation d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation d’absence pour accompagner un parent ou cohabitant en fin de vie
Evènements familiaux (naissance, mariage, décès) et délais de route
Facilités d’horaire pour la rentrée scolaire
Fête des mères
Chapitre 2 Absences liées à la santé
Don du sang - Don d’organe ou de moelle osseuse
Visites médicales, examens médicaux, examens complémentaires
Chapitre 3 Absences pour motifs divers
Journée du citoyen
Formation professionnelle continue
Remise de médaille
Recherche d’emploi
Congé destiné à favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
Concours et examens
Éducation des chiens guides d’aveugles pour les agents mal et non voyants
Cas des jurés d’assises et auditions des témoins
Activité accessoire publique - Action de protection civile
Mission humanitaire
Exercice des fonctions publiques électives
Participation à des élections
Autorisations d’absence des agents assurant des fonctions de représentation en tant que parents d’élèves
Jours de préparation pédagogique
Chapitre 4 Absences pour congés de maladie
Congé de maladie ordinaire
Congé de longue maladie - congé de grave maladie (contractuel)
Congé de longue durée
Chapitre 5 Absences pour accident de service
Accident de service au travail ou sur le trajet
Inscription de l’accident sur le registre des accidents bénins
Gestion administrative du dossier
Avis médical et contre-visites durant le congé
Décision administrative
Droits statutaires
Aptitude à la reprise
Reprise à mi-temps thérapeutique
Congé annuel ou congé de maladie durant le mi-temps thérapeutique
Inaptitude temporaire à la reprise à temps plein
Incapacité permanente partielle
Congés annuels - jours fériés
Inaptitude définitive aux fonctions
Prise en charge des frais consécutifs à un A.T.
Décès suite à un accident de service ou du travail
Chapitre 6 Absences pour maladie contractée dans l’exercice des fonctions
Définition
Obligations des intéressés
Gestion administrative du dossier
Contrôle durant le congé
Droits statutaires du congé
Aptitude à la reprise
Reprise à mi-temps thérapeutique
Congé annuel ou congé de maladie durant le mi-temps thérapeutique
Inaptitude temporaire à la reprise à temps plein
Incapacité permanente partielle (I.P.P.)
Congés annuels - jours fériés
Inaptitude définitive aux fonctions
Prise en charge des frais consécutifs à une M.C.E.F.
Chapitre 7 Absences pour congé de maternité - congé d’adoption - congé de paternité
Congé de maternité
Congé d’adoption
Congé de paternité
Chapitre 8 Absences pour congé parental - congé de présence parentale
Congé parental
Congé de présence parentale
Chapitre 9 Activité syndicale
Autorisations spéciales d’absences accordées aux représentants syndicaux désignés ou élus
Décharges d’activités de service
Participation aux réunions syndicales
Octroi d’autorisations spéciales d’absences aux agents de l’AP-HP appelés à exercer les fonctions d’assesseur ou de délégué de liste lors des élections prud’homales
Congés pour formation syndicale