Hopitaux et cliniques veulent remettre en cause les 35 heures

Le pré­si­dent de la Fédération de l’hos­pi­ta­li­sa­tion privée (FHP), Lamine Gharbi, sou­haite à son tour que la durée légale du temps de tra­vail puisse être revue. « Les 35 heures dans la santé sont un non-sens et nous nous féli­ci­tons des propos du pré­si­dent de la FHF [Fédération hos­pi­ta­lière de France], qui vient de reconnaî­tre qu’elles ont été une source d’injus­tice également dans les hôpi­taux publics », affirme le patron des cli­ni­ques dans un entre­tien avec « Décision santé ».

Le pré­si­dent de la FHP réclame une négo­cia­tion sur le temps de tra­vail« au sein des bran­ches ».

Il y a quel­ques jours, le pré­si­dent de la Fédération hos­pi­ta­lière de France (FHF, qui regroupe 1100 établissements publics) avait demandé des assou­plis­se­ments sur l’appli­ca­tion des 35 heures à l’hôpi­tal.
Frédéric Valletoux a sug­géré l’ins­tau­ra­tion d’un pla­fond maxi­mum de 15 jours par an et par pro­fes­sion­nel, par­tout en France. « Un tel ali­gne­ment per­met­trait de réa­li­ser un gain de 640.000 jour­nées, soit plus de 413 mil­lions d’euros d’économies », pré­cise-t-il.

La FHF a réa­lisé en sep­tem­bre 2014 une enquête auprès de 151 établissements pour tenter de mesu­rer les consé­quen­ces de la réduc­tion de temps de tra­vail, douze ans après leur entrée en vigueur à l’hôpi­tal :
– 1 hôpi­tal sur 2 consi­dère le temps de repas comme du temps tra­vaillé
– le temps de for­ma­tion donne droit à RTT dans 1 établissement sur 4
– les congés mater­nité génè­rent dans tous les cas des RTT

Une qua­ran­taine d’établissements hos­pi­ta­liers, selon la FHF, ont déjà rené­go­cié le pro­to­cole avec une réduc­tion du nombre de RTT. C’est notam­ment le cas du Centre hos­pi­ta­lier Sud Francilien, qui est passé de 18 à 15 RTT en 2013, ou de celui de Villejuif, qui a sup­primé 9,5 jours de RTT.

Jeudi 27 février 2014, les séna­teurs ont débattu en séance publi­que du bilan des 35 heures à l’hôpi­tal, à la demande du groupe UDI-UC. Mme Marisol Touraine, minis­tre des affai­res socia­les et de la santé a indi­qué :
– les per­son­nels de l’hôpi­tal ont plé­bis­cité les 35 heures parce qu’ils exer­cent dans des condi­tions dif­fi­ci­les, parce que leur temps de tra­vail est un temps d’enga­ge­ment, parce que leurs horai­res sont dis­conti­nus.
– La RTT a créé 37 000 emplois dans le sec­teur sani­taire, 8 000 emplois dans le médico-social.
– Une négo­cia­tion est d’ailleurs en cours sur les condi­tions de tra­vail à l’hôpi­tal. C’est dans ce cadre que sera dis­cu­tée la jour­née de douze heures, prévue à titre déro­ga­toire, qui tend à deve­nir la règle. Il faut bien cons­ta­ter que sou­vent les jeunes la récla­ment. Le conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière s’en sai­sira.
– Mme Lebranchu a engagé des dis­cus­sions sur la pré­ven­tion de la péni­bi­lité dans la fonc­tion publi­que. Les 35 heures ont repré­senté un pro­grès social consi­dé­ra­ble pour des mil­lions de Français. Toutefois, il faut pour­sui­vre nos efforts pour mieux orga­ni­ser le temps de tra­vail, indis­so­cia­ble de la prise en compte de la péni­bi­lité. Je veux dire ma confiance en la com­mu­nauté hos­pi­ta­lière !
http://www.senat.fr/espace_presse/actua­li­tes/201402/quel_bilan_pour_les_35_heures_a_lho­pi­tal.html?alt­cast_code=ffc1d9ecd4

Sources :
– http://www.lepa­ri­sien.fr/eco­no­mie/l-hopi­tal-public-veut-assou­plir-le-carcan-des-35-heures-18-09-2014-4144929.php#x­tref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%24source%3Dweb%24cd%3D2%24ved%3D0CC­Q­QF­jAB%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.lepa­ri­sien.fr%252­Fe­co­no­mie%252Fl-hopi­tal-public-veut-assou­plir-le-carcan-des-35-heures-18-09-2014-4144929.php%24ei%3DZC8oVN­XR­JsP­daLPkg­PAH%24usg%3DAF­Q­jCNF­GYDT­QFt4FNHB­pi7e3X0ouY3ts4g%24bvm%3Dbv.76247554%2Cd.d2s
– http://www.lese­chos.fr/eco­no­mie-france/social/0203786206119-lho­pi­tal-public-veut-saf­fran­chir-du-carcan-des-35-heures-1044123.php
– http://www.lefi­garo.fr/conjonc­ture/2014/09/18/20002-20140918ART­FIG00319-les-35heu­res-a-l-hopi­tal-de-nou­veau-sur-la-sel­lette.php
– http://www.deci­sion­sante.com/der­niere-minute/arti­cle/lamine-gharbi-il-faut-aug­men­ter-le-temps-de-tra­vail/?tx_ttnews[back­Pid]=1&cHash=2b7d957055
– http://www.lequo­ti­dien­du­me­de­cin.fr/actua­lite/hopi­tal/les-35-heures-dans-la-sante-sont-un-non-sens-affirme-le-patron-des-cli­ni­ques-fhp?ku=#utm_source=lequo­ti­dien­du­me­de­cin&utm_medium=email&utm_cam­paign=news_der­niere_heure_qdm

Textes en vigueur :
– sec­teur privé : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Temps-de-tra­vail-des-sala­ries-du.html
– sec­teur public : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Circulaire-orga­ni­sa­tion-du-tra­vail.html : Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 rela­tive à l’appli­ca­tion du décret n° 2002-9 du 4 jan­vier 2002 rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et du décret n° 2002-8 du 4 jan­vier 2002 rela­tif aux congés annuels des agents des établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : MESH0230192C)