IADE : engagements ministériels le 14 juin 2010
15 juin 2010
Lettre d’engagement de Yann BUBIEN, Directeur adjoint de cabinet de la Ministère de la santé et des sports, suite à la rencontre IADE du 14 juin avec les organisations syndicales. Un pas en avant, trois pas en arrière : la revalorisation devait passer par une hausse indiciaire (engagement de la réunion précédente) : maintenant il ne parle que d’une prime (même pas en NBI).
Suite à la rencontre du 14 juin avec les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNCH, SNIA, SUD Santé, UNSA), le ministère de la santé et des sports s’engage sur les mesures suivantes. Anne Larinier et Thierry Amouroux y étaient présents pour le SNPI CFE-CGC.
1. Un juste positionnement des infirmiers anesthésistes dans le système de santé
• Elever le diplôme de IADE au grade de master :
Un engagement officiel commun de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et de sports, et de Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sera adressé aux organisations syndicales d’ici la fin du mois de juin.
La réingénierie du diplôme d’infirmier anesthésiste diplômé d’Etat sera conduite dans l’objectif d’atteindre le grade de master, compte tenu des compétences définies dans le code de la santé publique.
Les conditions précises liées à la reconnaissance de ce niveau universitaire (mémoire de fin d’étude, formation à la recherche, composition des jurys ... ) seront travaillées au cours de l’année 2010 avec les organisations syndicales, en partenariat avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Améliorer la rémunération du nouveau corps des IADE :
La revalorisation statutaire prévue dans le protocole d’accord du 2 février 2010 reconnaît le niveau d’expertise des IADE ainsi que leur future formation élevée au grade de master.
Le ministère de la santé confirme les éléments du protocole relatif aux modalités de reclassement dans le nouveau corps de IADE, qui supprimeront tout risque d’inversion de carrière. En effet, le nouveau statut définira l’intégration des IDE dans le grade de IADE d’échelon à échelon (et non sur l’indice égal ou immédiatement supérieur comme précédemment) dès le 1er ou le 4ème échelon selon que l’IDE était précédemment du premier ou du deuxième grade.
Néanmoins, dans un souci d’équilibre vis-à-vis de la revalorisation attribuée aux infirmiers généralistes qui opteront pour la catégorie A, et afin de mieux valoriser l’expertise des IADE en fin de carrière, le principe d’une prime spécifique non PFR est acté. Les conditions d’attribution de cette prime (montant, période de versement au cours de la carrière) seront discutées avec les organisations syndicales dès juillet 2010. Cette prime a vocation à compenser la perte de différentiel par rapport à la nouvelle grille d’infirmier généraliste de catégorie A.
2. La pérennisation du métier et du diplôme de IADE
• Confirmer les conditions d’accès au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste :
Elevée au grade de master, la formation d’infirmier anesthésiste continuera à être validée par un diplôme d’Etat délivré par le ministère de la santé.
Conformément au code de la santé publique, certains actes relèvent d’un exercice exclusif des infirmiers anesthésistes. La formation relative à ces actes ne peut donc, par définition, faire l’objet d’une validation au titre des acquis de l’expérience.
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, adressera aux organisations syndicales d’ici la fin du mois de juin un courrier détaillant le principe, le fonctionnement, les impacts et les garanties entourant le dispositif général de validation des acquis de l’expérience et de dispense de scolarité.
• Renforcer l’attractivité du métier de IADE :
A l’automne 2010 sera engagée, en lien avec les organisations syndicales et avec l’appui de l’observatoire national de la démographie des professions de santé, une étude sur la démographie du corps des infirmiers anesthésistes et des étudiants infirmiers anesthésistes, afin d’anticiper les besoins de recrutement et de formation, dans un contexte de nombreux départs à la retraite attendus dans les prochaines années.
• Travailler sur les conditions de travail et l’allongement de la durée des carrières
Conformément au protocole d’accord, un groupe de travail sur l’accompagnement de l’allongement de la durée des carrières démarrera en janvier 2011. Les conditions spécifiques de l’exercice des infirmiers anesthésistes y feront l’objet d’un examen particulier. Les organisations syndicales sont d’ores et déjà invitées à faire connaître leurs propositions.
La prochaine réunion avec les organisations syndicales se tiendra le jeudi 24 juin à 14 h.
Yann BUBIEN
Directeur adjoint de cabinet
Ministère de la santé et des sports
Paris, le 14 juin 2010
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