L’AP-HP veut imposer des CET à ses agents !

Le Compte Epargne Temps est un droit sta­tu­taire, mais il s’ouvre uni­que­ment à la demande de l’agent : l’admi­nis­tra­tion ne peut impo­ser à un agent d’en ouvrir un. Or, à moins de fermer des lits comme en période d’été, nous ne voyons pas com­ment les agents pour­raient subi­te­ment poser les jours qui leurs sont dûs, mais qu’ils n’ont pas pu pren­dre jusque là faute de per­son­nel !

Dans sa volonté d’anti­ci­pa­tion rétroac­tive, c’est par une note datée du 20 novem­bre 2007, que la Direction Générale de l’AP-HP indi­que : "A partir de fin octo­bre, les congés res­tant dus de l’année doi­vent être pla­ni­fiés ou portés dans un CET. Je rap­pelle à cet égard, que le CET est le seul outil de comp­ta­bi­li­sa­tion de pla­ce­ment de jours non pris doté d’une valeur juri­di­que, et régle­men­tai­re­ment oppo­sa­ble."

C’est exer­cer une pres­sion psy­cho­lo­gi­que sur les agents, en leur lais­sant croire que s’ils n’ouvrent pas un CET, ils per­dent leurs jours dus ! Ce genre de chan­tage au CET est inad­mis­si­ble, et indi­gne de notre ins­ti­tu­tion.

C’est aussi mépri­sant pour l’enca­dre­ment, car cela laisse croire que les cadres n’ont pas accordé de jours de repos à leurs agents, alors qu’ils avaient la pos­si­bi­lité de les poser. La réa­lité, c’est qu’il y a 1.200 postes vacants rien que chez les IDE, et que les plan­nings sont à "flux tendus". Si les agents ont accu­mulé des jours (hors CET), c’est que les ser­vi­ces sont en sous effec­tifs, et non parce que les cadres ne savent pas gérer des plan­nings, ou que les agents veu­lent garder des RTT pour leurs vieux jours !

Nous vous invi­tons à signer la péti­tion en télé­char­ge­ment : vous pouvez l’envoyer au mail indi­qué en bas du docu­ment, ou bien par cour­rier ou fax.

Sur les 70.000 agents de l’AP-HP, seu­le­ment 8.200 envi­ron pos­sè­dent un CET (soit 2,4%) repré­sen­tant 215.000 jours de tra­vail. Ce qui prouve bien que ce n’est pas le choix majo­ri­taire des agents.

Par ailleurs, on cons­tate envi­ron 650.000 jours jours dus mais non sto­ckés sur les CET, soit moins de 10 jours par agents. Or avec les CET, les agents ne peu­vent pas uti­li­ser leurs jours avant d’en avoir cumulé 20 ! Pas ques­tion de mettre ces jours de repos dus en "qua­ran­taine" ! Avec les mesu­res prises dans cette note pour que les jours soient mieux pla­ni­fiés (sous réserve des effec­tifs pré­sents !), le stock devrait se résor­ber de lui même en 2008.

Voici le texte de la note D2007-8828 du 20 novem­bre 2007, à l’atten­tion des Directeurs d’établissement de l’AP-HP :

Dans le cadre du contrôle de ges­tion per­ma­nent que la DPRS a mis en place fin 2006, le Service Emploi et Prévision a reçu, début octo­bre, 18 direc­tions hos­pi­ta­liè­res repré­sen­tant 70% des effec­tifs et 79% du volume total de repos dus de l’AP-HP. Ces sites sont ceux pour les­quels la pro­blé­ma­ti­que des jours dus est la plus aiguë mais tous les sites de l’AP-HP sont, à des degrés divers, concer­nés.

Des plans d’actions à court terme sont mis en œuvre pour tenter d’attein­dre à la fin de l’année les objec­tifs fixés en juin 2007. Comme cela a été expli­qué à vos équipes, ces plans doi­vent demeu­rer com­pa­ti­bles avec les objec­tifs d’acti­vité de votre établissement.

Je tiens à vous rap­pe­ler ici quel­ques règles à mettre en place ou à conso­li­der dans vos sites res­pec­tifs.

A) Concernant les congés

Pour tout agent, les congés, de quel­que nature qu’ils soient, doi­vent être contrô­lés et vali­dés par l’échelon supé­rieur.

Hormis pour les cadres au for­fait, la RTT doit être pla­ni­fiée et prise dans les cycles de 7 semai­nes (visi­bles dans Gestime).
Les RS doi­vent être pris, si pos­si­ble, le jour férié concerné. Pour les agents en repos varia­bles, les RS doi­vent là encore être pla­ni­fiés dans le cycle.

Les congés d’été doi­vent être pla­ni­fiés au plus tard le 31 mars dans Gestime.

A partir de fin octo­bre, les congés res­tant dus de l’année doi­vent être pla­ni­fiés ou portés dans un CET. Je rap­pelle à cet égard, que le CET est le seul outil de comp­ta­bi­li­sa­tion de pla­ce­ment de jours non pris doté d’une valeur juri­di­que, et régle­men­tai­re­ment oppo­sa­ble.

Plus géné­ra­le­ment, il convient d’inci­ter l’enca­dre­ment à pla­ni­fier des jours de congés sur le pre­mier semes­tre, et par­ti­cu­liè­re­ment le pre­mier tri­mes­tre, jusqu’à pré­sent défi­ci­taire en congés pla­ni­fiés et pris.

B/ Concernant les orga­ni­sa­tions de tra­vail et les heures sup­plé­men­tai­res

Dans le cadre de la régle­men­ta­tion AP-HP, les orga­ni­sa­tions du tra­vail et les rou­le­ments qui en décou­lent sont du res­sort des direc­tions de sites.

Pour autant il me semble utile de pré­ci­ser cer­tains points. L’esprit du pro­to­cole cen­tral RTT veut que :
– les agents du matin soient en 7h36
– les agents d’après-midi soient en 7h50, et béné­fi­cient ainsi de 2 RTT de plus
– les agents de nuit soient en 10h00.
– Exceptionnellement la com­plexité de cer­tai­nes acti­vi­tés hos­pi­ta­liè­res néces­si­tent des orga­ni­sa­tions par­ti­cu­liè­res (Blocs, Réas...). Pour répon­dre à ces besoins, te pro­to­cole AP-HP a prévu 8 orga­ni­sa­tions fixes et 11 alter­nées après une large consul­ta­tion des acteurs de ter­rain.

S’agis­sant de l’enca­dre­ment, les dis­po­si­tions régle­men­tai­res pré­voient que les per­son­nels d’enca­dre­ment peu­vent opter entre décompte for­fai­taire (donc en jour) ou décompte horaire.
Il est utile de rap­pe­ler que les cadres au for­fait béné­fi­cient :
– d’une grande lati­tude dans l’orga­ni­sa­tion de leur tra­vail
– de 20 jours de RTT cumu­la­bles (voir plus dans cer­tains sites) et pou­vant par défi­ni­tion être posés en dehors de la notion de cycle.
Les cadres ayant opté pour le décompte horaire ne peu­vent déci­der de façon uni­la­té­rale de leur orga­ni­sa­tion de tra­vail, et il ne peut y avoir d’auto-vali­da­tion par les cadres des heures sup­plé­men­tai­res réa­li­sées.

Toutes les heures sup­plé­men­tai­res doi­vent être vali­dées par le supé­rieur hié­rar­chi­que, y com­pris donc celles réa­li­sées par l’enca­dre­ment en décompte horaire. Il existe juri­di­que­ment une pos­si­bi­lité pour les établissements de rému­né­rer une partie de ces heures, mais ce volume est pla­fonné, et doit en tout état de cause tou­jours s’ana­ly­ser dans le cadre de là maî­trise de la masse sala­riale de chaque hôpi­tal.

Ce dis­po­si­tif géné­rai doit demeu­rer votre objec­tif. Toute dérive entraîne des suren­chè­res dif­fi­ci­le­ment maî­tri­sa­bles et aux consé­quen­ces finan­ciè­res et socia­les incer­tai­nes.