La Cour des Comptes contre la démarche de soins infirmiers en libéral

22 septembre 2006

Dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale la Cour des comptes, étudie les infirmières libérales (pages 23 à 37), et recommande de "mettre fin au dispositif intitulé démarche de soins infirmiers et redéfinir les missions et les activités des infirmiers libéraux notamment par rapport à celles des mèdecins et des aides-soignants".

Dans son cha­pi­tre « La logi­que de la démar­che de soins infir­miers (DSI) et les rai­sons de son échec », la Cour des Comptes invite les infir­miè­res libé­ra­les à deve­nir de gen­tilles tech­ni­cien­nes aux ordres des bons doc­teurs, et à lais­ser leur « rôle propre » (réduit à sa com­po­sante nur­sing) à des tra­vailleurs moins qua­li­fiés mais moins coû­teux. Après tout, l’objec­tif est de faire des économies, pas de la qua­lité !

Extrait du rap­port de 400 pages :

La DSI fina­le­ment mise en oeuvre à partir de 2002 conduit à ins­tau­rer une étape inter­mé­diaire entre la pres­crip­tion du méde­cin et la réa­li­sa­tion des séan­ces de soins infir­miers (AIS 3). La DSI pro­pre­ment dite, pres­crite par le méde­cin, confie à l’IDEL une série de tâches telles que l’obser­va­tion du patient et de son envi­ron­ne­ment, le diag­nos­tic et la pres­crip­tion d’une prise en charge.

L’IDEL qui béné­fi­cie ainsi d’une com­pé­tence de diag­nos­tic et d’auto­pres­crip­tion peut alors pres­crire trois types d’inter­ven­tions :
- les séan­ces de soins infir­miers (AIS 3),
- les pro­gram­mes d’aide per­son­na­li­sés (AIS 3,1),
- les séan­ces de sur­veillance cli­ni­que et de pré­ven­tion (AIS 4) selon plu­sieurs com­bi­nai­sons pos­si­bles.

Les deux pres­ta­tions nou­vel­les sont des­ti­nées à garan­tir la bonne mise en oeuvre du trans­fert éventuel du patient sur l’entou­rage ou les tra­vailleurs sociaux : au cours du pro­gramme d’aide per­son­na­lisé qui dure 15 jours, l’IDEL aide le patient à accom­plir les actes quo­ti­diens de la vie, éduque son entou­rage ou orga­nise le relais vers les tra­vailleurs sociaux (en l’occur­rence les aides ména­gè­res). Quant à la séance de sur­veillance cli­ni­que et de pré­ven­tion, elle dure 30 minu­tes et est réa­li­sée une fois par semaine pen­dant un mois.

Dans ce dis­po­si­tif, aucun acte en AIS (sauf les gardes à domi­cile) ne devait être pres­crit ni réa­lisé sans une DSI préa­la­ble. Il devait en résul­ter une raré­fac­tion des séan­ces de soins infir­miers (AIS 3) due au trans­fert pos­si­ble de la prise en charge du patient sur son entou­rage ou les tra­vailleurs sociaux.

Les dif­fi­cultés de mise en place du dis­po­si­tif et son échec actuel tien­nent essen­tiel­le­ment à l’hos­ti­lité qu’il a déclen­chée dans la pro­fes­sion ainsi que dans le corps médi­cal. La logi­que du dis­po­si­tif n’a été en effet accep­tée ni par la pro­fes­sion qui sou­hai­tait conser­ver son acti­vité de nur­sing ni par le corps médi­cal qui y voyait un alour­dis­se­ment de ses tâches et un par­tage de res­pon­sa­bi­li­tés ina­dé­quat (le méde­cin doit en effet approu­ver la pres­crip­tion faite par l’IDEL).

Le rap­port est consul­ta­ble sur le site : http://www.ccomp­tes.fr/FramePrinc/fra­me04.htm

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