Ordre infirmier : l’arrêté est paru

Par arrêté de la minis­tre de la santé, de la jeu­nesse et des sports en date du 3 décem­bre 2007, la date des élections aux conseils dépar­te­men­taux de l’ordre des infir­miers est fixée au 24 avril 2008.

Sont électeurs les infir­miers enre­gis­trés, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’arti­cle L. 4311-15 du code de la santé publi­que, à la date du 31 décem­bre 2007.

La date des élections aux conseils régio­naux de l’ordre des infir­miers est fixée au 25 juillet 2008.

La date des élections au Conseil natio­nal de l’ordre des infir­miers est fixée au 25 novem­bre 2008.

Lorsque la date de clô­ture de la liste est un samedi, un diman­che ou un jour férié, la liste électorale est arrê­tée le jour ouvra­ble pré­cé­dent.

Comment faire pour voter ?

Fin mars 2008, vous allez rece­voir à votre adresse pro­fes­sion­nelle un second cour­rier du minis­tère, avec votre mot de passe per­son­nel pour voter.
Du 9 au 24 avril 2008 (jusqu’à midi) vous pour­rez vous connec­ter de n’importe quel ordi­na­teur (per­son­nel, pro­fes­sion­nel, cyber café) sur le site de vote :
https://elec­tion-ordre-infir­mier.fr

Que faire si vous n’avez pas reçu votre code de vote ?

Premièrement, contac­ter votre DDASS pour véri­fier votre ins­crip­tion sur la liste électorale, et faire rec­ti­fier votre adresse pro­fes­sion­nelle si néces­saire.

Deuxièmement, du 9 au 24 avril 2008, entre 8h et 18h, vous pour­rez contac­ter le centre d’appel dédié aux élections, au 01.70.95.51.35, pour tout pro­blème tech­ni­que. En par­ti­cu­lier, si votre code ne vous est pas par­venu, après que l’on ait contrôlé votre iden­tité, un nou­veau code pourra être édité (ce qui entraî­nera l’annu­la­tion auto­ma­ti­que du pré­cé­dent) et envoyé à l’adresse de votre choix.

Qui peut voter ?

Tous les infir­miers enre­gis­trés dans le fichier ADELI du Ministère (sys­tème d’infor­ma­tion natio­nal sur les pro­fes­sion­nels de santé avec des infor­ma­tions comme état civil, situa­tion pro­fes­sion­nelle, acti­vi­tés exer­cées).

Un numéro ADELI est attri­bué à tous les pra­ti­ciens sala­riés ou libé­raux et leur sert de numéro de réfé­rence, indi­qué sur les Cartes de pro­fes­sion­nel de santé (CPS).

Les fichiers ADELI sont tenus à jour par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S). Pour voter, les infir­miers devront être ins­crits sur ce fichier depuis au moins deux mois avant la date des élections qu’ils soient actifs, inac­tifs ou retrai­tés.
Cette ins­crip­tion est indi­vi­duelle et obli­ga­toire.

Si vous n’êtes pas cer­tain de votre enre­gis­tre­ment, vous devez vous adres­ser à la DDASS du dépar­te­ment de votre lieu d’exer­cice.

Pour s’ins­crire sur ADELI

Pour qui allez-vous voter ?

– Des conseillers dépar­te­men­taux du col­lège rele­vant du sec­teur public si vous êtes fonc­tion­nai­res et agents contrac­tuels des fonc­tions publi­ques de l’État, ter­ri­to­riale et hos­pi­ta­lière
– Des conseillers dépar­te­men­taux du col­lège rele­vant du sec­teur privé si vous êtes titu­laire d’un contrat de tra­vail de droit privé, y com­pris les per­son­nels des établissements privés par­ti­ci­pant au ser­vice public hos­pi­ta­lier (PSPH type FEHAP, Croix Rouge, CLCC)
– Des conseillers dépar­te­men­taux du col­lège rele­vant du sec­teur libé­ral si vous exer­cez à titre libé­ral.

Qui peut être can­di­dat ?

– Tout infir­mier électeur enre­gis­tré depuis trois ans sur le fichier ADELI qu’il soit en exer­cice ou retraité.
Cette obli­ga­tion concerne tous les niveaux ordi­naux : National, Régional et Départemental.
– Il est pos­si­ble de faire acte de can­di­da­ture à un seul niveau ou à plu­sieurs.
– Chaque can­di­da­ture doit faire l’objet d’un dépôt de can­di­da­ture spé­ci­fi­que : ce n’est pas un srutin de liste.

Comment être can­di­dat ?

– Faire une décla­ra­tion de can­di­da­ture signée au plus tard qua­rante cinq jours avant le jour de l’élection (par lettre recom­man­dée avec avis de récep­tion) à la DDASS.
– Le can­di­dat indi­que son adresse, ses titres, sa date de nais­sance et son mode d’exer­cice.
– Le can­di­dat peut accom­pa­gner sa lettre de can­di­da­ture d’une pro­fes­sion de foi

Comment est orga­ni­sée la pre­mière élection ?

– La pre­mière élection sera orga­ni­sée par le Ministère.
Un arrêté minis­té­riel fixera les dates et moda­li­tés d’élection
– Les DDASS four­ni­ront la « liste électorale » par dépar­te­ment
– Les DDASS sont en charge des élections au niveau dépar­te­men­tale, les DRASS pour le niveau régio­nal, et le Ministère pour le niveau natio­nal.

Comment vont se dérou­ler les élections des conseillers Départementaux ?

– Le 1er vote sera exclu­si­ve­ment électronique (art 2 Décret 2007-554) sur un site inter­net « sécu­risé ».
– Tous les infir­miers enre­gis­trés sur le fichier ADELI rece­vront au plus tard 2 mois avant la date des élections une convo­ca­tion indi­quant le nombre de conseillers à élire dans chaque col­lège, les moda­li­tés du scru­tin, les for­ma­li­tés à accom­plir pour le dépôt des can­di­da­tu­res.
– Ils rece­vront ensuite la liste des can­di­dats et leur pro­fes­sion de foi 15 jours avant la date de l’élection.
Ils devront voter pour le nombre de repré­sen­tants dépar­te­men­taux de leur col­lège.
– Chaque infir­mier choi­sira et cochera sur la liste des can­di­dats en res­pec­tant le nombre de titu­lai­res et de sup­pléants pour son col­lège.

Textes juri­di­ques :
– lire la Loi n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006 por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers
– lire les Décrets n° 2007-552 et 554 du 13 avril 2007 rela­tif aux moda­li­tés d’élection des conseils de l’ordre
trois nou­veaux textes parus au Journal Officiel du 22 mars 2008 :
– Arrêté du 13 mars 2008 pris en appli­ca­tion de l’arti­cle D. 4311.82 du code de la santé publi­que et rela­tif à l’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infir­miers
– Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répar­ti­tion des mem­bres du Conseil natio­nal de l’ordre des infir­miers
– Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répar­ti­tion des sièges des conseils régio­naux et inter­ré­gio­naux de l’ordre des infir­miers

La CFE-CGC est la seule confé­dé­ra­tion syn­di­cale a sou­te­nir la créa­tion d’un ordre infir­mier (afin d’assu­rer la reconnais­sance et la pro­mo­tion de notre pro­fes­sion). Cette struc­ture était récla­mée par toutes les asso­cia­tions infir­miè­res.

Voir la rubri­que "ordre infir­mier" du site, avec en par­ti­cu­lier les arti­cles :
– Un Ordre Infirmier pour être reconnus
– Un Ordre Infirmier pour cons­truire l’iden­tité infir­miére
– La CFE-CGC amende la pro­po­si­tion de loi sur l’ordre infir­mier