Pénibilité : compte personnel de prévention (2015)

Un compte per­son­nel de pré­ven­tion de la péni­bi­lité sera créé dès 2015. Les dix fac­teurs de péni­bi­lité rete­nus sont ceux qui ont été défi­nis par les par­te­nai­res sociaux en 2008 (Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 rela­tif à la défi­ni­tion des fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels) :
– les manu­ten­tions manuel­les de char­ges lour­des ;
– les pos­tu­res péni­bles défi­nies comme posi­tions for­cées des arti­cu­la­tions ;
– les vibra­tions méca­ni­ques ;
– les agents chi­mi­ques dan­ge­reux, y com­pris les pous­siè­res et les fumées ;
– les acti­vi­tés exer­cées en milieu hyper­bare ;
– les tem­pé­ra­tu­res extrê­mes ;
– le bruit ;
– le tra­vail de nuit ;
– le tra­vail en équipes suc­ces­si­ves alter­nan­tes ;
– le tra­vail répé­ti­tif.

Ouvert pour tout sala­rié du sec­teur privé exposé à des condi­tions de tra­vail rédui­sant l’espé­rance de vie, le compte per­met­tra de cumu­ler des points en fonc­tion de l’expo­si­tion à un ou plu­sieurs fac­teurs de péni­bi­lité. Chaque tri­mes­tre d’expo­si­tion don­nera droit à un point (deux points en
cas d’expo­si­tion à plu­sieurs fac­teurs). Le nombre total de points sera pla­fonné à 100. Environ 20% des sala­riés du privé sont concer­nés.

Les points accu­mu­lés sur le compte pour­ront être uti­li­sés pour :
– suivre des for­ma­tions per­met­tant de se réo­rien­ter vers un emploi moins péni­ble, car l’objet
prin­ci­pal est bien d’aider les sala­riés à sortir de la péni­bi­lité ;
– finan­cer un main­tien de rému­né­ra­tion lors d’un pas­sage à temps par­tiel en fin de car­rière ;
– béné­fi­cier de tri­mes­tres de retraite.

Le barème de conver­sion des points en tri­mes­tres de for­ma­tion, temps par­tiel et retraite est le sui­vant : 10 points sur le compte = 1 tri­mes­tre. Mais les 20 pre­miers points seront obli­ga­toi­re­ment
consa­crés à la for­ma­tion.

Le dis­po­si­tif sera financé par une coti­sa­tion des employeurs : une coti­sa­tion mini­male de toutes les entre­pri­ses et une coti­sa­tion de chaque entre­prise tenant compte de la péni­bi­lité qui lui est propre.

Pour les sala­riés du privé pro­ches de l’âge de la retraite qui ne pour­raient accu­mu­ler suf­fi­sam­ment de points sur leur compte indi­vi­duel, les points acquis seront dou­blés et le mini­mum de 20 points de for­ma­tion ne s’appli­quera pas. Ainsi, un sala­rié exposé et qui est à 2 ans de la
retraite verra ses points mul­ti­pliés par deux, soit 16 points, lui per­met­tant de béné­fi­cier d’au moins un tri­mes­tre de temps par­tiel ou de retraite.

Exemples :
– Monsieur X a tra­vaillé en équipes suc­ces­si­ves
alter­nan­tes pen­dant 25 ans (= 100 tri­mes­tres). Il
a ainsi accu­mulé 100 points sur son compte. Il en
a uti­lisé 20 pour une for­ma­tion de 6mois (20 points
= 2 tri­mes­tres de for­ma­tion) lui per­met­tant de
chan­ger de poste. Les 80 points res­tants lui
per­met­tent de passer à temps par­tiel pen­dant un
an (40 points = 4 tri­mes­tres) et de partir un an
plus tôt à la retraite (40 points = 4 tri­mes­tres de
retraite).
– Madame Y a été expo­sée pen­dant 10 ans
(= 40 tri­mes­tres) à des tem­pé­ra­tu­res extrê­mes,
du bruit et du tra­vail de nuit. Elle a ainsi acquis
80 points (40x2). Elle en uti­lise 40 pour finan­cer
un an de for­ma­tion et de reconver­sion. Elle
pourra uti­li­ser les 40 points res­tants pour la
retraite (4 tri­mes­tres de durée) ou pour passer
à temps par­tiel pen­dant un an.

Pour en savoir plus :
– http://www.gou­ver­ne­ment.fr/sites/default/files/fichiers_joints/dp-reforme_retraite_27-08-2013.pdf
– Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 rela­tif à la défi­ni­tion des fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000023792126&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id

Réactions du SNPI dans la presse :
– nouvel obs : http://pour­quoi-doc­teur.nou­ve­lobs.com/Penibilite---un-enjeu-majeur-pour-les-pro­fes­sions-de-sante----3451.html
– actu­soins : http://www.actu­soins.com/16532/peni­bi­lite-des-infir­mie­res-la-reforme-ne-tou­che­rait-que-le-prive.html
– JIM : http://m.jim.fr/pro_societe/e-docs/00/02/25/E6/docu­ment_actu_pro.phtml
– Le Monde : http://www.lemonde.fr/societe/arti­cle/2010/03/30/la-peni­bi­lite-au-coeur-du-combat-des-infir­mie­res_1326303_3224.html
– http://www.repu­bli­cain-lor­rain.fr/actua­lite/2011/05/03/thierry-amou­roux
– Rue89 : http://www.rue89.com/2011/04/26/les-infir­miers-pre­fe­rent-gagner-moins-et-tra­vailler-moins-201037

Voir également :
– http://www.espa­cein­fir­mier.com/actua­li­tes/detail/70190-publi­ca­tion-1/une-peti­tion-pour-la-reconnais­sance-de-la-peni­bi­lite-infir­miere.html
– http://www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/00/02/28/D4/docu­ment_actu_pro.phtml
– http://www.infir­miers.com/actua­li­tes/revue-de-presse/une-peti­tion-pour-la-peni­bi­lite-des-soi­gnants-dans-le-sec­teur-public.html