Peut-on procéder par tirage au sort pour compléter les collèges des conseils de pôle ?
20 janvier 2008
Les conseils de pôle ont été constitués selon les modalités réglementaires et le règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration.
Quelques corps professionnels ne sont pas représentés au sein des conseils de pôle par absence de candidat.
Peut-on procéder par tirage au sort pour compléter les collèges des conseils de pôle, non pourvus faute de candidats ?
S’agissant des membres du conseil de pôle qui n’ont pas la qualité de membres de droit, l’article R.6146-13 CSP se borne à prévoir une procédure d’élection. En conséquence, toute autre modalité de désignation, notamment par voie de tirage au sort, serait irrégulière.
L’absence de candidatures dans certains corps ou catégories s’analyse comme une renonciation des agents concernés à leur droit d’être représentés dans ce conseil. Le fait que certains sièges restent vacants pour de tels motifs ne fait pas obstacle à ce que le conseil de pôle siège valablement.
Il pourra être procédé à un nouvel appel à candidatures en vue pourvoir ces sièges de titulaires et de suppléants à l’occasion d’élections partielles organisées pour les motifs et dans les conditions prévues à l’article R. 6146-14 CSP..