Peut-on procéder par tirage au sort pour compléter les collèges des conseils de pôle ?

20 janvier 2008

Les conseils de pôle ont été constitués selon les modalités réglementaires et le règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration.
Quelques corps professionnels ne sont pas représentés au sein des conseils de pôle par absence de candidat.
Peut-on procéder par tirage au sort pour compléter les collèges des conseils de pôle, non pourvus faute de candidats ?

S’agis­sant des mem­bres du conseil de pôle qui n’ont pas la qua­lité de mem­bres de droit, l’arti­cle R.6146-13 CSP se borne à pré­voir une pro­cé­dure d’élection. En consé­quence, toute autre moda­lité de dési­gna­tion, notam­ment par voie de tirage au sort, serait irré­gu­lière.

L’absence de can­di­da­tu­res dans cer­tains corps ou caté­go­ries s’ana­lyse comme une renon­cia­tion des agents concer­nés à leur droit d’être repré­sen­tés dans ce conseil. Le fait que cer­tains sièges res­tent vacants pour de tels motifs ne fait pas obs­ta­cle à ce que le conseil de pôle siège vala­ble­ment.

Il pourra être pro­cédé à un nouvel appel à can­di­da­tu­res en vue pour­voir ces sièges de titu­lai­res et de sup­pléants à l’occa­sion d’élections par­tiel­les orga­ni­sées pour les motifs et dans les condi­tions pré­vues à l’arti­cle R. 6146-14 CSP..

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