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RTT dans la FEHAP (accord UNIFED)

30 novembre 2006

Vous trou­ve­rez en télé­char­ge­ment l’accord de la bran­che pro­fes­sion­nelle dont dépen­dent les établissements de la FEHAP. C’est un mini­mum et il s’appli­que.

Cependant, au sein de votre établissement, voir de l’asso­cia­tion ges­tion­naire il a pu être négo­cié un accord sur la mise en place du temps de tra­vail, per­met­tant contre com­pen­sa­tion ou d’autres ampli­tu­des.

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RTT UNIFED - (186.6 kio) - PDF
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