Réforme de la catégorie B (15 décembre 2008)

Le Gouvernement a fait ses der­niè­res pro­po­si­tions concer­nant la révi­sion de la grille de caté­go­rie B.

I - La fusion B - C II

L’Administration refuse de reve­nir sur ce prin­cipe. Les repré­sen­tants de la CFE-CGC se sont oppo­sées à cette fusion qui est une régres­sion par rap­port au pro­to­cole DURAFOUR.
L’Administration a refusé la pro­po­si­tion de faire deux annexes au futur décret commun caté­go­rie B, une annexe pour le B et une pour le CII.
La filière médico sociale sera trai­tée à minima par la grille pro­po­sée pour le B - C II et cer­tains corps pas­se­ront en caté­go­rie A.

II - Le pas­sage en A

Le Gouvernement est prêt à lais­ser la main aux minis­tè­res pour le pas­sage en caté­go­rie A de cer­tains corps dans des condi­tions à défi­nir, cela concer­nera les TSEF à la Défense et éventuellement cela pour­rait concer­ner les gref­fiers à la Justice à la demande des Fonctions Publiques- CGC.

III - La grille indi­ciaire

La durée de la car­rière pro­po­sée, 34 ans pour les B et 33 ans pour les C II ( grille des infir­miè­res et para­mé­di­caux) et l’étroitesse de la grille indi­ciaire 325-660 et 675 en 2011 pro­vo­que une véri­ta­ble régres­sion en terme finan­cier. Sur une car­rière la perte peut dépas­ser 25.000 euros.

Les repré­sen­tants de la CFE-CGC se sont vus oppo­ser un refus à toutes leurs deman­des, de rehaus­se­ment de la grille, d’amé­na­ge­ment des durées autour de 30 ans, de dif­fé­ren­cia­tion de la durée entre les B et les CII pour tenir compte de la durée des études des deux caté­go­ries. Le Gouvernement a même refusé toute rené­go­cia­tion du deuxième grade du B.

En effet, la pro­po­si­tion est une car­rière en 3 grades :
– le pre­mier grade cor­res­pon­dant au 1er grade du B (IB 385-576)
– le der­nier grade incluant le 1er grade de CII et les 2ème et 3ème grade du B (IB 339-614)
– et les 2ème et 3ème grade de CII (IB 404-650) et 675 en 2011.

Les repré­sen­tants de la CFE-CGC ont pro­testé contre ces pro­po­si­tions régres­si­ves beau­coup moins favo­ra­bles à terme que les actuel­les grilles B et CII.