Santé au travail : le Haut Conseil des Professions Paramédicales court-circuité !

Depuis sa créa­tion, le HCPP a su faire reconnai­tre la per­ti­nence de ses avis, comme l’atteste d’une part la déci­sion du Conseil d’Etat, et d’autre part que le fait que le minis­tère retienne 80% des amen­de­ments du HCPP. Mais visi­ble­ment l’impor­tance de cet avis ne semble pas perçue par Matignon, au vu de l’uti­li­sa­tion abu­sive d’une pro­cé­dure excep­tion­nelle, à la seule fin de per­met­tre au Premier Ministre de com­mu­ni­quer sur son bilan à la veille d’une échéance électorale.

Cette manière d’agir est mépri­sante envers le HCPP, réduit à une étape règle­men­taire à fran­chir ou plutôt à s’affran­chir, car consul­ter indi­vi­duel­le­ment par mail les mem­bres du HCPP ne revient pas à une consul­ta­tion de l’ins­tance : pas de dis­cus­sion ni de débat col­lec­tif, pas de vote pour connai­tre l’avis majo­ri­taire sur tel amen­de­ment.

Les textes sur la santé au tra­vail sont parus hier au JO, après une « sai­sine » de prin­cipe puis­que le gou­ver­ne­ment se moque d’avoir notre avis. Cette ins­tance fonc­tionne, nous pou­vons être fiers de notre bilan, et pour­tant dans cette affaire nous sommes réduits au rang de « comité Théodule ». La CFE-CGC sor­tira de la salle si ce texte est pré­senté « pour infor­ma­tion », comme le pré­voit le nouvel ordre du jour, afin de pro­tes­ter contre cette conduite inad­mis­si­ble.

Il sem­ble­rait que le Conseil d’Etat n’est pas eu lui non plus le temps de tra­vailler en toute séré­nité, puis­que l’arti­cle R.4623-31 sti­pule que « L’infir­mier peut par­ti­ci­per à des actions d’infor­ma­tion col­lec­ti­ves conçues en col­la­bo­ra­tion avec le méde­cin du tra­vail et vali­dées par lui » : mettre cette partie de notre rôle propre sur pres­crip­tion médi­cale est en par­faite contra­dic­tion avec les textes régis­sant la pro­fes­sion infir­mière.

Mais il est vrai que la for­ma­tion diplô­mante prévue à l’arti­cle R.4623-29 est deve­nue aujourd’hui une simple « for­ma­tion en santé au tra­vail », for­mule vague qui peut aller de trois jours d’adap­ta­tion à l’emploi, au master demandé par les pro­fes­sion­nels.

Maitrise de la langue et reconnais­sance des diplô­mes

La Fédération Santé Social CFE-CGC attire l’atten­tion du minis­tère sur les moda­li­tés de reconnais­sance des diplô­mes étrangers par les com­mis­sions régio­na­les des DRJSCS. Les textes ne pré­voient par de contrôle ou de reconnais­sance de niveau de mai­trise de la langue avant le pas­sage en com­mis­sion. C’est un vrai pro­blème, car celle-ci demande aux can­di­dats de passer plu­sieurs mois de stages pour acqué­rir des com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les com­plé­men­tai­res, et les stages sont sou­vent néga­tifs du fait de la bar­rière de la langue.

C’est en par­ti­cu­lier le cas de nom­breu­ses infir­miè­res rou­mai­nes titu­lai­res d’un cer­ti­fi­cat de com­pé­ten­ces, qui ne débou­che pas sur une reconnais­sance euro­péenne. Il fau­drait que la règle­men­ta­tion pré­voie que les can­di­dats jus­ti­fient d’une mai­trise de la langue avant d’effec­tuer les stages.

Prescription infir­mière des anti­sep­ti­ques en vente libre

Depuis 2007, les infir­miè­res se sont vues confé­rer le droit de pres­crire cer­tains dis­po­si­tifs médi­caux, notam­ment les arti­cles pour pan­se­ment et les dis­po­si­tifs médi­caux pour per­fu­sion à domi­cile. Mais les infir­miers ne peu­vent, dans le même temps, pres­crire les solu­tions et pro­duits anti­sep­ti­ques indis­pen­sa­bles au net­toyage des plaies et à la désin­fec­tion des tissus lors de la pose de ces dis­po­si­tifs, comme le sérum phy­sio­lo­gi­que et les anti­sep­ti­ques en vente libre. Cette limi­ta­tion entraine la néces­sité d’obte­nir une ordon­nance du méde­cin pour ces pro­duits.

Ces pro­blè­mes pra­ti­ques sont majo­rés par le fait qu’aujourd’hui les phar­ma­cies déli­vrent des sets com­plets com­pre­nant les pan­se­ments et le pro­duit anti­sep­ti­que. Cela va sur­tout à contre-sens de la logi­que qui pré­si­dait à l’adop­tion de l’arti­cle 51 de la loi 2006 de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale dont le motif exposé était de per­met­tre aux infir­miers « d’exer­cer leur acti­vité sans que le patient n’ait à retour­ner consul­ter son méde­cin trai­tant » afin que ce soit « source de sim­pli­fi­ca­tion pour les pro­fes­sion­nels, méde­cins et infir­miers, et pour les patients, et source poten­tielle d’économies pour l’assu­rance mala­die. »

La Fédération Santé Social CFE-CGC demande au minis­tère de pré­voir un texte légis­la­tif pour élargir le droit de pres­crip­tion ouvert aux infir­miers par L.4311-1 du Code de la santé publi­que, aux solu­tions et pro­duits anti­sep­ti­ques en vente libre.

Médiateurs en santé men­tale

Dans une lettre com­mune les huit orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de la FPH ont demandé l’arrêt de l’expé­ri­men­ta­tion de « média­teurs pairs en santé men­tale », c’est-à-dire des anciens patients psy­chia­tri­ques, formés en huit semai­nes, et sala­riés en tant que tel dans des établissements en santé men­tale. Le coût total de ce pro­gramme de « recher­che » dépasse, pour les 30 média­teurs, plus de 1,5 mil­lions d’euros par an, dont 552 000 euros pro­ve­nant de la CNSA, le reste étant financé sur les dota­tions de fonc­tion­ne­ment des 4 ARS concer­nées.

Reçu le 24 jan­vier 2012 par les Cabinets des trois minis­tres Xavier Bertrand, Nora Berra et Anne-Marie Montchamp, les 8 syn­di­cats ont tenu à atti­rer l’atten­tion des minis­tè­res sur l’insé­cu­rité juri­di­que de recru­te­ments basés sur la dis­cri­mi­na­tion posi­tive, « être un ancien patient ».

Les asso­cia­tions de patients ou d’anciens mala­des béné­vo­les appor­tent un plus dans les établissements. Mais l’inté­gra­tion dans les équipes de soins de ces « pairs aidants sala­riés », met à mal le métier de soi­gnant, tout en déqua­li­fiant le niveau de prise en charge des per­son­nes souf­frant de trou­bles men­taux.
Cette inté­gra­tion pose des pro­blè­mes éthiques et déon­to­lo­gi­ques et de res­pon­sa­bi­lité juri­di­que. Nous atten­dons la réponse des minis­tres.

Intervention de Thierry Amouroux au titre de la CFE-CGC lors du HCPP du 1er février 2012

Voir également :
– http://www.infir­miers.com/actua­li­tes/actua­li­tes/mede­cine-du-tra­vail-deux-decrets-contes­tes.html
– http://www.actu­soins.com/10529/expe­rience-pro­fes­sion­nelle-avant-la-for­ma­tion-ibode-le-oui-mais-du-snpi.html