Simplifications des démarches administratives

20 juillet 2010

Le minis­tère du budget, des comp­tes publics et de la réforme de l’Etat fait le point sur le ser­vice rendu aux usa­gers par l’admi­nis­tra­tion à tra­vers 3 grands axes : la mise en place d’un baro­mè­tre pour mesu­rer la satis­fac­tion des usa­gers, l’ouver­ture à venir d’un dis­po­si­tif en ligne de ges­tion des récla­ma­tions et l’annonce de 15 nou­vel­les mesu­res de sim­pli­fi­ca­tions admi­nis­tra­ti­ves.

Ces mesu­res de sim­pli­fi­ca­tions font suite aux 15 pré­cé­den­tes mesu­res enga­gées en octo­bre 2009, l’ensem­ble fai­sant partie d’un pro­gramme s’étalant sur 3 ans. Parmi les nou­veau­tés, voici celles concer­nant les par­ti­cu­liers ou les asso­cia­tions :
 infor­mer simul­ta­né­ment plu­sieurs ser­vi­ces publics d’un chan­ge­ment de coor­don­nées (coor­don­nées ban­cai­res, cour­riel, numéro de télé­phone fixe et mobile, adresse pos­tale…),
 payer en ligne ses frais de santé,
 sim­pli­fier la décla­ra­tion aux impôts lors d’un décès,
 assu­rer le suivi par inter­net des gran­des étapes du trai­te­ment de sa plainte (de son dépôt à son trai­te­ment par le tri­bu­nal),
 deman­der en ligne une aide au loge­ment,
 sim­pli­fier les pro­cé­du­res liées au chan­ge­ment d’école suite à un démé­na­ge­ment,
 décla­rer en ligne l’avan­ce­ment de ses tra­vaux (pro­cé­du­res d’urba­nisme),
 trans­met­tre par inter­net les don­nées lors du recen­se­ment,
 créer, modi­fier et dis­sou­dre son asso­cia­tion par inter­net.

Enfin, 2 nou­veaux outils ont été pré­sen­tés :
 la der­nière ver­sion du compte per­son­nel des démar­ches en ligne "Mon.ser­vice-public.fr" : https://connexion.mon.ser­vice-public.fr/authent?spid=http://por­tail.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&fai­lure_id=0
 et l’appli­ca­tion smart­phone dédiée aux voya­geurs "Douane Fr" (appli­ca­tion déve­lop­pée sur la plate forme iPhone depuis début juillet et étendue à l’ensem­ble des smart­pho­nes à partir de sep­tem­bre) :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3961&type=news

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Élection du nouveau Conseil National du syndicat infirmier SNPI

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) a procédé, lors de son (…)

Contribution du SNPI : Projet d’arrêté “Actes et soins infirmiers”

L’arrêté relatif aux actes infirmiers constitue un moment déterminant pour donner effet à la loi (…)

Arrêté “Actes et soins infirmiers” : pourquoi le SNPI demande une réécriture ambitieuse

Le projet d’arrêté définissant les actes infirmiers devait permettre de mettre enfin en (…)

Au-delà des frontières, les infirmières partagent les mêmes combats

À l’occasion du congrès national du SNPI CFE-CGC, nous avons eu l’honneur de recevoir à Paris la (…)

Etats Généraux Infirmiers CIF : une profession qui se rassemble

Les États Généraux Infirmiers "Pour que la loi infirmière devienne soin", organisés par le (…)

Consultation infirmière : définition, missions et enjeux

La consultation infirmière est aujourd’hui l’un des leviers les plus efficaces pour améliorer (…)