Simplifications des démarches administratives

20 juillet 2010

Le minis­tère du budget, des comp­tes publics et de la réforme de l’Etat fait le point sur le ser­vice rendu aux usa­gers par l’admi­nis­tra­tion à tra­vers 3 grands axes : la mise en place d’un baro­mè­tre pour mesu­rer la satis­fac­tion des usa­gers, l’ouver­ture à venir d’un dis­po­si­tif en ligne de ges­tion des récla­ma­tions et l’annonce de 15 nou­vel­les mesu­res de sim­pli­fi­ca­tions admi­nis­tra­ti­ves.

Ces mesu­res de sim­pli­fi­ca­tions font suite aux 15 pré­cé­den­tes mesu­res enga­gées en octo­bre 2009, l’ensem­ble fai­sant partie d’un pro­gramme s’étalant sur 3 ans. Parmi les nou­veau­tés, voici celles concer­nant les par­ti­cu­liers ou les asso­cia­tions :
 infor­mer simul­ta­né­ment plu­sieurs ser­vi­ces publics d’un chan­ge­ment de coor­don­nées (coor­don­nées ban­cai­res, cour­riel, numéro de télé­phone fixe et mobile, adresse pos­tale…),
 payer en ligne ses frais de santé,
 sim­pli­fier la décla­ra­tion aux impôts lors d’un décès,
 assu­rer le suivi par inter­net des gran­des étapes du trai­te­ment de sa plainte (de son dépôt à son trai­te­ment par le tri­bu­nal),
 deman­der en ligne une aide au loge­ment,
 sim­pli­fier les pro­cé­du­res liées au chan­ge­ment d’école suite à un démé­na­ge­ment,
 décla­rer en ligne l’avan­ce­ment de ses tra­vaux (pro­cé­du­res d’urba­nisme),
 trans­met­tre par inter­net les don­nées lors du recen­se­ment,
 créer, modi­fier et dis­sou­dre son asso­cia­tion par inter­net.

Enfin, 2 nou­veaux outils ont été pré­sen­tés :
 la der­nière ver­sion du compte per­son­nel des démar­ches en ligne "Mon.ser­vice-public.fr" : https://connexion.mon.ser­vice-public.fr/authent?spid=http://por­tail.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&fai­lure_id=0
 et l’appli­ca­tion smart­phone dédiée aux voya­geurs "Douane Fr" (appli­ca­tion déve­lop­pée sur la plate forme iPhone depuis début juillet et étendue à l’ensem­ble des smart­pho­nes à partir de sep­tem­bre) :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3961&type=news

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