Stationnement réservé : un guide pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite

22 août 2008

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient de mettre en ligne un guide pratique à destination des personnes handicapées ou à mobilité réduite concernant le stationnement réservé des véhicules.

Qui peut stationner un véhicule sur une place réservée ? Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s’adresser pour obtenir ce type de carte ? Quelle est la procédure d’instruction de la demande ?

Ce guide pratique précise tout ce qu’il faut savoir en matière de places de stationnement réservées pour les titulaires de cette carte. Il détaille également le nouveau modèle et les conditions d’utilisation de la carte de stationnement sans oublier enfin d’évoquer les obligations des collectivités territoriales sur le sujet (choix des voies sur lesquelles le maire peut réserver des places de stationnement, signalement des places, nombre de places réservées sur le territoire communal, gratuité ou non des places, risques encourus par une personne valide occupant ce type de place...).

La première demande, ou le renouvellement de carte de stationnement provenant de personnes physiques, est à adresser :
– soit à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de résidence du demandeur,
– soit au service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) pour les personnes qui relèvent du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de la guerre.

La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique a été déployée sur l’ensemble du territoire national.

– Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/stationnement_reserve.pdf

– Chartes et guides pratiques relatifs aux personnes handicapées : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces,770/handicap,775/informations-pratiques,1328/documentation-publications,49/guides-pratiques-chartes,1348/handicap-personnes-agees,1688/chartes-et-guides-pratiques,7543.html

– Carte de priorité pour personnes handicapées : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15066.xhtml

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Le SNPI au congrès international #GNU2026 à Rome

A Rome, les infirmiers du monde entier se mobilisent pour défendre les soignants, les patients (…)

5 novembre : les infirmières mobilisées pour leurs droits et la santé de tous !

Salaires, effectifs, conditions de travail, protection sociale : le SNPI-CFE-CGC appelle les (…)

SOS hôpital : les soignants font grève pour pouvoir soigner

Quand les soignants font grève pour pouvoir soigner, c’est tout l’hôpital qui doit s’interroger. (…)

Présidentielle 2027 : investir dans les infirmières pour répondre aux besoins de santé

Effectifs insuffisants, rémunérations peu attractives, compétences sous-utilisées, épuisement (…)

Patients partenaires : reconnaître les compétences sans créer de nouvelles barrières

La reconnaissance du patient partenaire comme activité professionnelle constitue une avancée (…)

Cancer du sein : quand la prévention oublie les causes environnementales

Cancer du sein : pourquoi culpabiliser les femmes plutôt que réduire les risques ? La France (…)