Stationnement réservé : un guide pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite

22 août 2008

Le minis­tère de l’écologie, de l’énergie, du déve­lop­pe­ment dura­ble et de la mer vient de mettre en ligne un guide pra­ti­que à des­ti­na­tion des per­son­nes han­di­ca­pées ou à mobi­lité réduite concer­nant le sta­tion­ne­ment réservé des véhi­cu­les.

Qui peut sta­tion­ner un véhi­cule sur une place réser­vée ? Qui peut béné­fi­cier de la carte de sta­tion­ne­ment pour per­son­nes han­di­ca­pées ? Où faut-il s’adres­ser pour obte­nir ce type de carte ? Quelle est la pro­cé­dure d’ins­truc­tion de la demande ?

Ce guide pra­ti­que pré­cise tout ce qu’il faut savoir en matière de places de sta­tion­ne­ment réser­vées pour les titu­lai­res de cette carte. Il détaille également le nou­veau modèle et les condi­tions d’uti­li­sa­tion de la carte de sta­tion­ne­ment sans oublier enfin d’évoquer les obli­ga­tions des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les sur le sujet (choix des voies sur les­quel­les le maire peut réser­ver des places de sta­tion­ne­ment, signa­le­ment des places, nombre de places réser­vées sur le ter­ri­toire com­mu­nal, gra­tuité ou non des places, ris­ques encou­rus par une per­sonne valide occu­pant ce type de place...).

La pre­mière demande, ou le renou­vel­le­ment de carte de sta­tion­ne­ment pro­ve­nant de per­son­nes phy­si­ques, est à adres­ser :
 soit à la Maison dépar­te­men­tale des per­son­nes han­di­ca­pées (MDPH) du dépar­te­ment de rési­dence du deman­deur,
 soit au ser­vice dépar­te­men­tal de l’Office natio­nal des anciens com­bat­tants et vic­ti­mes de guerre (ONACVG) pour les per­son­nes qui relè­vent du code des pen­sions mili­tai­res d’inva­li­dité et de vic­ti­mes de la guerre.

La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chan­ces, la par­ti­ci­pa­tion et la citoyen­neté des per­son­nes han­di­ca­pées. Afin de faci­li­ter les dépla­ce­ments des per­son­nes han­di­ca­pées ou à mobi­lité réduite, une poli­ti­que de sta­tion­ne­ment spé­ci­fi­que a été déployée sur l’ensem­ble du ter­ri­toire natio­nal.

 Personnes han­di­ca­pées ou à mobi­lité réduite : le sta­tion­ne­ment réservé : http://www.deve­lop­pe­ment-dura­ble.gouv.fr/IMG/pdf/sta­tion­ne­ment_reserve.pdf

 Chartes et guides pra­ti­ques rela­tifs aux per­son­nes han­di­ca­pées : http://www.tra­vail-soli­da­rite.gouv.fr/espa­ces,770/han­di­cap,775/infor­ma­tions-pra­ti­ques,1328/docu­men­ta­tion-publi­ca­tions,49/guides-pra­ti­ques-char­tes,1348/han­di­cap-per­son­nes-agees,1688/char­tes-et-guides-pra­ti­ques,7543.html

 Carte de prio­rité pour per­son­nes han­di­ca­pées : http://vos­droits.ser­vice-public.fr/par­ti­cu­liers/F15066.xhtml

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