Temps de travail dans la fonction publique : circulaire du 31 mars 2017

Cette cir­cu­laire rap­pelle les grands prin­ci­pes de la régle­men­ta­tion appli­ca­ble aux obli­ga­tions annuel­les de tra­vail, aux auto­ri­sa­tions spé­cia­les d’absence, aux moda­li­tés d’attri­bu­tion des jours de réduc­tion du temps de tra­vail, aux heures sup­plé­men­tai­res et aux astrein­tes.

Les employeurs publics sont invi­tés à réexa­mi­ner les dis­po­si­tifs en place sur le temps de tra­vail en pour­sui­vant deux objec­tifs : adap­ter les orga­ni­sa­tions de tra­vail aux besoins des usa­gers et favo­ri­ser une meilleure qua­lité de vie au tra­vail des agents publics, examen qui ne peut être conduit que « dans le cadre d’un dia­lo­gue appro­fondi avec les repré­sen­tants des per­son­nels ».

Par ailleurs, au regard de la com­plexité de la régle­men­ta­tion sur le temps de tra­vail, la for­ma­tion de l’enca­dre­ment et l’infor­ma­tion régu­lière des agents doi­vent être mis en œuvre.

Circulaire du 31 mars 2017 rela­tive à l’appli­ca­tion des règles en matière de temps de tra­vail dans les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que (NOR : RDFF1710891C) http://cir­cu­laire.legi­france.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42048.pdf