Texte : Instituts et école de formation des professions de santé

10 avril 2006

Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) : nombre d’étudiant, autorisation des instituts et écoles de formation, agrément des directeurs.
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