Transfert de compétences : donnez votre avis !

Le minis­tère de la Santé a demandé à la Haute Autorité de Santé l’élaboration d’une recom­man­da­tion visant à cla­ri­fier les condi­tions de la coo­pé­ra­tion dans le domaine de la santé et à iden­ti­fier les évolutions qui pour­raient la faci­li­ter, afin de pré­ser­ver, voire d’amé­lio­rer, la qua­lité des soins pour les patients.

L’élaboration de cette recom­man­da­tion s’appuie sur la métho­do­lo­gie défi­nie par la HAS dans son rap­port d’étape. Elle emprunte lar­ge­ment à la démar­che pros­pec­tive.

La consul­ta­tion et la mise en débat des orien­ta­tions, pro­po­sées dans le projet, cons­ti­tuent la der­nière étape de l’élaboration de la recom­man­da­tion sur les nou­vel­les formes de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé.

En invi­tant tous les pro­fes­sion­nels et tous ceux qui se sen­tent concer­nés par le déve­lop­pe­ment des nou­vel­les formes de coo­pé­ra­tion à s’expri­mer sur ce projet de recom­man­da­tion, la HAS sou­haite mettre en œuvre une démar­che de réflexion concer­tée per­met­tant de recueillir avec trans­pa­rence les avis et atten­tes de l’ensem­ble des acteurs.

L’ensem­ble du projet de recom­man­da­tion est soumis à la consul­ta­tion publi­que. Le ques­tion­naire est com­plet, il n’est pas obli­ga­toire de répon­dre à cha­cune des ques­tions. Ce projet de recom­man­da­tion est pro­vi­soire. Il a voca­tion à évoluer à la suite de la consul­ta­tion publi­que.

Le projet de recom­man­da­tion est mis en ligne pour être soumis à une consul­ta­tion publi­que, qui sera acces­si­ble entre le 17 décem­bre et le 31 jan­vier.

A tra­vers cette consul­ta­tion publi­que, la HAS espére connaî­tre :
– Vos réac­tions géné­ra­les sur le projet de recom­man­da­tion ;
– Les aspects insuf­fi­sam­ment ou pas trai­tés qui vous sem­blent impor­tants ;
– Les éléments qui vous sem­blent inco­hé­rents ou ceux avec les­quels vous êtes en désac­cord ;
– Votre avis quant à l’inté­rêt concret du projet de recom­man­da­tion.

Vos répon­ses ne seront pas prises en compte si :
– Les ques­tion­nai­res sont ano­ny­mes ;
– Les ques­tion­nai­res nous sont trans­mis après la date limite, c’est-à-dire après le 15 jan­vier.

Quel est le deve­nir de vos com­men­tai­res :

Tous les com­men­tai­res seront trans­mis à l’équipe char­gée de rédi­ger la recom­man­da­tion ;
Il n’y aura pas néces­sai­re­ment de répon­ses per­son­na­li­sées de la part de la HAS.

Comment sou­met­tre vos com­men­tai­res :

Il vous suffit de cli­quer sur le lien sui­vant Répondre à la consul­ta­tion publi­que
Un mail de confir­ma­tion auto­ma­ti­que vous sera trans­mis à l’adresse mail indi­quée dans le ques­tion­naire après l’envoi de vos com­men­tai­res.

Les docu­ments mis à votre dis­po­si­tion sur le site de la HAS :
– Le projet de recom­man­da­tion cli­quer ici
– Rapport du groupe de tra­vail « enjeux juri­di­ques » cli­quer ici
– Rapport du groupe de tra­vail « enjeux sur la for­ma­tion » cli­quer ici
– Rapport du groupe de tra­vail « enjeux économiques » cli­quer ici
– Les pra­ti­ques actuel­les de coo­pé­ra­tion : ana­lyse des témoi­gna­ges des pro­fes­sion­nels cli­quer ici
– Le rap­port d’étape de la HAS cli­quer ici