Certification périodique DPC formation continue

Contrat de professionnalisation

28 septembre 2006 Mis en oeuvre par la loi du 4 mai 2004, le contrat de professionnalisation est une formation en alternance qui remplace les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation. Ce contrat a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion de jeunes (de 16 ans à moins de 26 ans) (…)

Contrat d’allocation d’études à rembourser

27 avril 2006 Modalités de calcul du dédit de contrat d’allocations d’études en cas de rupture de l’engagement de servir par un étudiant en soins infirmiers. Dans la situation de droit commun, c’est au bénéficiaire qui rompt son engagement de rembourser la quote-part des frais d’études non couvertes par (…)

Texte : Instituts et école de formation des professions de santé

10 avril 2006 Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) : nombre d’étudiant, autorisation des instituts et écoles de formation, agrément des directeurs. Lien (…)

Texte : Formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier

10 avril 2006 Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier. Lien Legifrance.

Texte : Plan de formation pour les aides-instrumentistes...

10 avril 2006 Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances. Lien Legifrance.

Texte : Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

10 avril 2006 L’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence a été publié au J.O. le 10 mars 2006. Cette attestation a pour objet l’acquisition par les professionnels destinés à travailler au sein des établissements de santé ou de structures médico-sociales et (…)

Droit individuel à la formation : mode d’emploi

19 février 2006 Suite à l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et à la loi du 4 mai 2004, un nouveau dispositif de formation se met en place : le Droit individuel à la formation (DIF). Ce Droit individuel à la formation s’apparente à un capital d’heures annuel de formation, cumulable sur six (…)

Décentralisation de la formation

24 janvier 2006 Lors du CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Paramédicales) du 18 juillet, la Direction Générale de la Santé a présenté le projet de texte sur la décentralisation de la formation, conformément à la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales. Le projet d’agrément des (…)

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