Formation DPC certification périodique

Ordonnance du 30 mai 2008 : reconnaissance des qualifications professionnelles

2 octobre 2008 Extrait de l’Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (NOR : ECEX0805383R) CHAPITRE XXII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA (…)

DIRECTIVE 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

29 septembre 2008 Ce texte de 2005 réactualise la Directive 77/453/CEE du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l’infirmier responsable des soins généraux Extrait de la DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET (…)

Formation IDE en Europe : Directive 77/453/CEE du 27 juin 1977

27 septembre 2008 Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l’infirmier responsable des soins généraux (Journal officiel n° L 176 du 15/07/1977) Ce texte a été réactualisé par la (…)

Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance

10 septembre 2008 Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance et modifiant le code de l’action sociale et des familles (NOR : MTSA0808110D) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la (…)

Modification de la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

26 août 2008 Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (NOR : SJSH0773892D). Ce texte abroge le décret du 5 avril 1990 et crée notamment le DIF (droit individuel à la formation) et la période de (…)

Formation IADE : arrêté du 17.01.02

13 août 2008 Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (NOR : MESP0220316A) TITRE Ier : MISSIONS DES ÉCOLES D’INFIRMIERS ANESTHÉSISTES Article 1 Les missions des écoles d’infirmiers anesthésistes sont les suivantes : former des infirmiers (…)

Rapt confirmé sur les fonds de la formation professionnelle

25 juillet 2008 Communiqué confédéral du 16.07.10 Le 16.07.10, le cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, a confirmé aux partenaires sociaux un prélèvement d’environ 300 millions d’euros sur les ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Et cela au mépris (…)

La clause de dédit-formation

9 décembre 2007 Le mécanisme de la clause de dédit-formation est simplissime : l’employeur prend en charge la formation d’un salarié sous réserve qu’il reste à son service pendant une durée convenue ; en cas de départ avant l’échéance, le salarié paye une indemnité de dédit. Il met cependant à mal des libertés (…)

Plan de formation

10 novembre 2007 Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de mettre en œuvre pour ses salariés. C’est un dispositif essentiel pour développer les qualifications et les compétences. Depuis la loi de mai 2004, le plan de formation, élaboré à l’initiative de (…)

FPH : projet de décret sur la formation professionnelle

11 octobre 2007 Le projet de décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière est à l’ordre du jour du Conseil Supérieur de la FPH du 25 octobre 2007. Le service public hospitalier est confronté à de nouveaux défis : adaptation des (…)

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