RTT, absences statutaires

FEHAP : jours fériés en CCN 51

30 août 2013 Les règles sont variables selon votre date de recrutement. La CCN 51 prévoit que tous les salariés bénéficient de 11 jours fériés. La nouvelle recommandation patronale ne remet pas en cause ces 11 jours fériés, mais prévoit que les jours fériés qui tombent sur un jour de repos du salarié (…)

Code du travail : Jours fériés en 2013

1er avril 2013 Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail. Pour 2013, les dates des 11 jours fériés sont les suivantes : Jour de l’an : mardi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du travail : mercredi 1er mai Anniversaire de la fin de la (…)

RTT en cas de congés maladie en fonction publique d’Etat

25 février 2013 Avez vous droit au bénéfice des RTT en cas de congés maladie ? Rappel règlementaire : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 20) ; loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat (…)

Compte Epargne Temps : nouveau décret CET dans la FPH

11 décembre 2012 Si vous avez déjà 50 ou 100 jours dans votre CET, vous pouvez les garder ou en faire payer une partie. Vous ne pourrez plus ajouter que 10 jours par an sur votre CET. Pour les CET à ouvrir, le nombre total de jours épargnés ne devra pas dépasser 60. Le nouveau décret relatif aux Compte (…)

FPH : journée de carence des hospitaliers

13 juillet 2012 Quelques précisions, pour répondre à vos questions sur le sujet. Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est pas rémunéré. La journée de carence est-elle appliquée pour un jour « enfant malade » ? La (…)

Jours fériés FEHAP : l’effroyable destin de la 51...

10 mai 2012 Actuellement, – les salariés de la CC 51 ont droit à 11 jours fériés par an : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre et Noël. – Lorsqu’ils travaillent un jour férié, ou lorsqu’un jour férié coïncide avec un (…)

Jour de carence pour maladie en fonction publique

29 mars 2012 Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est pas rémunéré, selon l’article 105 de la loi de finances pour 2012, explicité par la Circulaire du 24 février 2012 (NOR : MFPF1205478C) en téléchargement ci dessous. (…)

Fêtes légales et jours fériés (Code du travail)

5 mai 2011 Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et jour de Noël. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé (…)

La protection sociale des fonctionnaires

27 septembre 2008 Les fonctionnaires français ont un régime spécial de protection sociale, qui offre un certain nombre de garanties supplémentaires par rapport à celui de l’ensemble des salariés. Mais des dysfonctionnements sont constatés entraînant une certaine instabilité, et des avantages, comme la sécurité de (…)

Projet de loi de réforme du temps de travail

1er septembre 2008 23 juillet 2008 : "lettre ouverte" de la CFE-CGC au président de la République. Il s’agit d’une protestation contre le projet de loi de réforme du temps de travail qui pénalise fortement les salariés en forfait jours. Monsieur le Président, « Je vous fais une lettre que vous lirez (…)

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