RTT, absences statutaires

Décret RTT FPH n°2002-9 du 4 janvier 2002

18 décembre 2006 Décret rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière Vu l’ordon­nance n° 82-272 du 26 mars 1982 rela­tive à la durée (…)

RTT dans la FEHAP (accord UNIFED)

30 novembre 2006 Vous trou­ve­rez en télé­char­ge­ment l’accord de la bran­che pro­fes­sion­nelle dont dépen­dent les établissements de la FEHAP. C’est un mini­mum et il s’appli­que. Cependant, au sein de votre établissement, voir de l’asso­cia­tion ges­tion­naire il a pu être négo­cié un accord sur la mise en place du temps (…)

Jours de préparation pédagogique des cadres enseignants

30 mai 2006 Concernant les jours de pré­pa­ra­tion péda­go­gi­que, la cir­cu­laire DHOS/P1 N°2002-240 du 18 avril 2002 sti­pule dans son arti­cle 2.11 : « Les cadres ensei­gnants et les ensei­gnants dans les ins­ti­tuts ou écoles de for­ma­tion béné­fi­cient de temps com­pen­sa­toi­res pour tra­vaux de pré­pa­ra­tion péda­go­gi­que (…)

Lundi de Pentecôte

29 mai 2006 Face au pata­quès de 2005, la jour­née de soli­da­rité a fait l’objet de deux notes à l’AP-HP. A partir de 2006, la jour­née de soli­da­rité n’est plus liée au lundi de Pentecôte. Ce der­nier est iden­ti­que aux dix autres jours fériés annuels (RS), et payé comme tel pour les agents qui tra­vaillent ce (…)

Guide des droits des agents de la Fonction Publique Hospitalière

19 mars 2006 La direc­tion du per­son­nel de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a élaboré un guide de "pré­sence au tra­vail" qui dresse la liste des absen­ces jus­ti­fiées ou auto­ri­sées. Vous pouvez consul­ter ce docu­ment en ligne. Nous vous déconseillons de le télé­char­ger, car vous n’auriez pas (…)

RTT dans la Fonction Publique Hospitalière

6 mars 2006 Le minis­tère et six orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont abouti à la signa­ture le 9 jan­vier 2003 d’un pro­to­cole de mesu­res d’adap­ta­tion qui com­prend un volet por­tant sur la RTT et un volet sur la for­ma­tion/pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle. La RTT s’appli­que dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière depuis le (…)

Cumul d’activités et de rémunérations

1er février 2006 Cet arti­cle date de 2006 : depuis une cir­cu­laire du 13 mars 2008 a modi­fié les règles lire l’arti­cle Est-il pos­si­ble de cumu­ler un emploi de fonc­tion­naire hos­pi­ta­lier titu­laire avec des ensei­gne­ments assu­rés hors de son établissement ? S’agis­sant du sec­teur privé, la réponse est néga­tive. (…)
Il y a 37 articles, cette page en affiche 7

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Protection sociale : les exonérations creusent le déficit, pas les soins

Le déficit de la Sécurité sociale existe, oui. Mais il est faible. Ce qui est grave, ce sont les (…)

Infirmières reléguées, soins déshumanisés : la vision inquiétante du MEDEF

Déficits, vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques  : les constats du (…)

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)

Cadres infirmiers : les piliers invisibles d’un hôpital qui vacille

Ils tiennent les services à bout de bras. Absents des projecteurs médiatiques, oubliés des (…)

Canicule à l’hôpital : des vies en danger, faute d’adaptation

Chaque été, la chaleur revient. Et avec elle, les morts évitables. Malgré les alertes, la France (…)

Planning familial : quand l’État se défile, les femmes trinquent

Partout en France, les structures du Planning familial sont à l’os. Budgets gelés, subventions (…)