Droits des personnes soignées

Préjudice en matière de santé

6 mai 2012 La possibilité d’utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice en matière de santé ne prive pas la victime d’un recours au tribunal. Selon la nature de l’établissement (public ou privé), le juge administratif ou le juge civil sera compétent. En cas de faute grave, la victime (…)

Droits des malades : réforme de la loi du 04.03.02

23 novembre 2011 "BILAN ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES DE LA LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTÉ" tel est le nom du Rapport remis à M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le 24 février 2011 Présenté par Alain-Michel CERETTI Conseiller Santé auprès (…)

Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

23 novembre 2011 Synthèse des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) pour l’année 2008 à l’AP-HP. Cette synthèse démontre que les demandes de communication de dossiers ont augmenté de 11% depuis 2005 mais se sont stabilisées à 1,4% entre 2007 et (…)

DMP : dossier médical personnel

2 novembre 2011 Le DMP (dossier médical personnel) devient une réalité : depuis avril 2011, plus de 24.000 personnes ont demandé l’ouverture de leur dossier, mais la montée en puissance sera longue : les serveurs informatiques, sont dimensionnés pour accueillir seulement 5 millions de DMP d’ici à fin 2015. (…)

CISS et transparence sur les médicaments

20 septembre 2011 Communiqué de presse CISS du 19.09.11 "Projet de loi sur le « médicament » : un goût de transparence inaboutie" Alors que le « circuit du médicament » dans le système de santé français n’en finit pas de révéler toute son opacité, d’abord avec le scandale sanitaire autour du Mediator qui (…)

Médias sociaux et pratique infirmière

19 mai 2011 Il existe actuellement sur le Web un grand nombre de médias sociaux et de lieux d’échange de contenus et de discussion : blogs, forums, sites tels Facebook ou Twitter. L’envoi de textos connaît aussi une grande popularité. Bref, les possibilités de communiquer rapidement des contenus écrits, (…)

Les CRUQPC de l’AP-HP veillent sur les droits des patients

29 avril 2011 Dans le contexte de la journée européenne des droits des patients du 18 avril dernier, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris témoigne de son souci de donner la parole aux usagers de l’hôpital, dans une approche partagée de l’amélioration de la qualité. A cet égard, une Commission des (…)

Droits des patients : un film pour tout savoir

10 février 2011 Quels sont les droits des patients et de leurs proches au sein d’un établissement de santé ? Un film produit par l’hôpital Saint-Louis et la Ligue nationale contre le cancer apporte des éléments de réponse accessibles et pratiques. « Les droits des patients ». Tel est le titre évocateur d’un (…)

Allocation journalière de 53,17 euros pour accompagner un proche en fin de vie

20 janvier 2011 Le montant de l’allocation pour accompagner un proche en fin de vie est fixé à 53,17 euros par jour. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 janvier 2011. Ce décret précise également que la durée maximale de l’allocation journalière est de 21 jours. Il définit (…)

Les refus de soins illicites

11 décembre 2010 Les catégorisations des refus de soins illicites font apparaître un nombre bien plus élevé de cas prohibés de refus de soins que dans la précédente hypothèse où nous traitions des refus de soins licites. La dispensation de soins non consciencieux est un premier cas de refus de soins illicite, (…)

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