Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins

Une cir­cu­laire de la DGOS en date du 18 novem­bre 2011 vise à accom­pa­gner la mise en œuvre du décret du 12 novem­bre 2010 rela­tif à la lutte contre les événements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins dans les établissements de santé et pris en appli­ca­tion de la loi hôpi­tal, patients, santé et ter­ri­toi­res (HPST) de juillet 2009. Ce décret pré­cise notam­ment les condi­tions de la dési­gna­tion d’un coor­don­na­teur de la ges­tion des ris­ques asso­ciés aux soins.

La cir­cu­laire, qui compte 22 pages -annexes com­pri­ses-, pré­cise notam­ment que la fonc­tion de coor­don­na­teur de la ges­tion des ris­ques asso­ciés aux soins a voca­tion à être inté­grée au réper­toire des métiers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, avec des réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés, de com­pé­ten­ces et de for­ma­tion adap­tés à ses mis­sions

CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novem­bre 2011 en vue de l’appli­ca­tion du décret 2010-1408 du 12 novem­bre 2010 rela­tif à la lutte contre les évènements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins dans les établissements de santé (NOR : ETSH1130001C) : http://cir­cu­laire.legi­france.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34191.pdf

Une annexe entière est consa­crée à cette nou­velle fonc­tion, les autres por­tant sur la gou­ver­nance de la qua­lité et de la sécu­rité des soins (pilo­ta­ges stra­té­gi­que et opé­ra­tion­nel), sur le pro­gramme d’actions pour l’amé­lio­ra­tion conti­nue de la qua­lité et de la sécu­rité des soins, sur l’équipe opé­ra­tion­nelle d’hygiène (EOH), sur la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de l’établissement à la sécu­rité des soins et sur la coo­pé­ra­tion entre les établissements de santé.

Un guide sur la mise en œuvre de la ges­tion des ris­ques asso­ciés aux soins en établissement de santé élaboré par la Haute auto­rité de santé à la demande de la DGOS est attendu.