Infirmier à l’hôpital : tableaux d’avancement de grade

Pour le reclas­se­ment des agents béné­fi­ciant d’un avan­ce­ment de grade, il faut partir de la date à laquelle inter­vient le reclas­se­ment dans l’un ou l’autre corps, c’est-à-dire le 1er décem­bre 2010 ; puis de la date à laquelle inter­vient la pro­mo­tion de l’agent au grade supé­rieur.

1. Pour les fonc­tion­nai­res promus en 2010 (TAG 2010) entre le 1er et le 31 décem­bre, l’alinéa II de l’arti­cle 8 du décret 2010-1140 du 29 sep­tem­bre 2010 modi­fiant le décret du 30 novem­bre 1988 pré­cise que les dis­po­si­tions de l’arti­cle 38 dans leur rédac­tion anté­rieure s’appli­quent aux avan­ce­ments pro­non­cés entre le 1er et le 31 décem­bre 2010.

La rédac­tion anté­rieure indi­que : « Les agents promus au grade supé­rieur […] dans le corps des infir­miers de caté­go­rie B rele­vant du décret du 30 novem­bre 1988, sont clas­sés dans ce grade à l’échelon doté d’un indice de trai­te­ment égal ou à défaut immé­dia­te­ment supé­rieur à celui dont ils béné­fi­ciaient dans leur ancien grade. L’ancien­neté qu’ils ont acquise dans l’échelon qu’ils occu­paient dans celui-ci est conser­vée dans les condi­tions déter­mi­nées à l’arti­cle 23 ci-dessus. »

L’arti­cle 23 pré­voit : « Dans la limite de l’ancien­neté moyenne exigée pour une pro­mo­tion à l’échelon supé­rieur, ils conser­vent l’ancien­neté d’échelon acquise dans leur pré­cé­dent corps […] lors­que l’aug­men­ta­tion de trai­te­ment consé­cu­tive à leur nomi­na­tion est infé­rieure à celle qui aurait résulté d’un avan­ce­ment d’échelon dans leur ancienne situa­tion. Les can­di­dats nommés alors qu’ils ont atteint l’échelon le plus élevé de leur pré­cé­dent corps, […] conser­vent leur ancien­neté d’échelon dans les mêmes condi­tions et limi­tes lors­que l’aug­men­ta­tion de trai­te­ment consé­cu­tive à leur nomi­na­tion est infé­rieure à celle résul­tant d’une élévation audit échelon. »

Exemple d’un agent optant pour le B NES para­mé­di­cal :
– Un agent classé au 6ème échelon de la classe nor­male à l’IB 480 de la grille indi­ciaire du corps de caté­go­rie B Cii, sera reclassé au 1er décem­bre 2010, selon son choix, au 6è échelon de la classe nor­male de la grille indi­ciaire du B NES para­mé­di­cal à l’IB 486 avec ancien­neté acquise selon le tableau prévu à l’arti­cle 50-1.
– S’il est promu le 15 décem­bre 2010 à la classe supé­rieure, il impor­tera d’appli­quer les dis­po­si­tions de l’arti­cle 8 pré­cité. Il faudra alors le pro­mou­voir du 6è échelon de la classe nor­male du B Cii vers le 2è échelon de la classe supé­rieure du B Cii (IB 514) confor­mé­ment à la règle anté­rieure défi­nie à l’arti­cle 38 du décret de 1988 ; puis, à partir de cette situa­tion fic­tive, au 15 décem­bre 2010, le reclas­ser au 2è échelon de la classe supé­rieure du B N.E.S. para­mé­di­cal avec 3/2 de l’ancien­neté acquise (IB 522), confor­mé­ment au tableau de l’arti­cle 50-1.

Ainsi, quelle que soit la date à laquelle inter­vient la pro­mo­tion (avant ou après le 1er décem­bre 2010), les fonc­tion­nai­res ins­crits dans le tableau d’avan­ce­ment de grade 2010 sont clas­sés selon les mêmes règles.

Exemple d’un agent optant pour le nou­veau corps classé en caté­go­rie A :
– Le deuxième alinéa de l’arti­cle 33 du décret 2010-1139 du 29 sep­tem­bre 2010 indi­que que les agents qui sont ins­crits au tableau d’avan­ce­ment 2010 pour une pro­mo­tion à la classe supé­rieure entre le 1er et le 31 décem­bre 2010, béné­fi­cient de cet avan­ce­ment et sont reclas­sés dans le deuxième grade du corps de caté­go­rie A, à la date de la pro­mo­tion, en fonc­tion du tableau de reclas­se­ment prévu à l’arti­cle 30 du décret sus­visé

Un agent ins­crit au tableau d’avan­ce­ment pour 2010 à la classe supé­rieure dont la pro­mo­tion inter­vient au 15 décem­bre 2010 et qui opte pour la caté­go­rie A :
– béné­fi­ciera d’un reclas­se­ment dans le pre­mier grade de la caté­go­rie A à comp­ter du 1er décem­bre 2010 confor­mé­ment au tableau prévu à l’arti­cle 30 ;
– puis, sera promu à comp­ter du 15 décem­bre à la classe supé­rieure de la caté­go­rie B et, à partir de cette situa­tion fic­tive, reclassé à cette même date dans le deuxième grade du corps de caté­go­rie A selon le tableau prévu à l’arti­cle 30.

Ainsi, un agent promu à la classe supé­rieure le 1er juillet 2010 et un agent promu à la classe supé­rieure le 15 décem­bre 2010 sont clas­sés dans le deuxième grade du corps de caté­go­rie A selon les mêmes règles (tableau de l’arti­cle 30).

2. Pour les fonc­tion­nai­res promus en 2011, les tableaux annuels d’avan­ce­ment de grade seront établis au 15 décem­bre 2010 au plus tard.

Le délai du droit d’option n’étant à cette date pas for­clos, tous les infir­miers en soins géné­raux seront donc ins­crits sur ce tableau d’avan­ce­ment, qu’ils fas­sent ou non le choix d’inté­grer par la suite le nou­veau corps d’infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la F.P.H.
Les agents pou­vant béné­fi­cier, au titre du tableau d’avan­ce­ment sus­visé et après avis de la com­mis­sion pari­taire, d’un avan­ce­ment de grade, en béné­fi­cie­ront en 2011 dans le corps qu’ils auront choisi.

Pour les fonc­tion­nai­res ayant opté pour le main­tien dans le corps de caté­go­rie B, tous sont réel­le­ment reclas­sés dès l’expres­sion de leur choix, dans ce corps (B N.E.S. para­mé­di­cal) depuis le 1er décem­bre 2010. Ils sont ensuite promus à la classe supé­rieure en fonc­tion du tableau prévu à l’arti­cle 38 du décret du 30 novem­bre 1988 (nou­veau tableau intro­duit par le décret modi­fi­ca­tif 2010-1140 du 29 sep­tem­bre 2010).

Pour les fonc­tion­nai­res ayant opté pour le corps de caté­go­rie A. Tous sont réel­le­ment reclas­sés, dès l’expres­sion de leur choix, dans ce corps depuis le 1er décem­bre 2010.

Ensuite, le décret 2010-1139 du 29 sep­tem­bre 2010 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la F.P.H. pré­voit dans son arti­cle 33 alinéa I : « Les tableaux d’avan­ce­ment établis au titre de l’année 2011, en appli­ca­tion de l’arti­cle 8 du décret n°2010-1140 du 29 sep­tem­bre 2010 modi­fiant le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière pour l’accès au grade d’infir­mier de classe supé­rieure du corps des infir­miers régi par le décret du 30 novem­bre 1988 pré­cité, demeu­rent vala­bles jusqu’au 31 décem­bre 2011 pour l’accès au deuxième grade du pré­sent corps, pour les agents ayant accepté, dans les condi­tions pré­vues à l’arti­cle 30, leur inté­gra­tion dans ledit corps. »

Ainsi, à la date de leur pro­mo­tion, les agents ins­crits au tableau d’avan­ce­ment au titre de l’année 2011, seront reclas­sés à la classe supé­rieure du corps de caté­go­rie B N.E.S. para­mé­di­cal, comme si leur car­rière s’était pour­sui­vie dans ce corps, régi selon les nou­vel­les dis­po­si­tions. L’avan­ce­ment à la classe supé­rieure inter­vient selon les nou­vel­les moda­li­tés d’avan­ce­ment pré­vues à l’arti­cle 38 (tableau du B N.E.S.).

A partir de cette situa­tion vir­tuelle, cal­cu­lée à la date de la pro­mo­tion à la classe supé­rieure, les agents seront reclas­sés dans le second grade du corps de caté­go­rie A en appli­quant les dis­po­si­tions de l’arti­cle 10 du décret 2010-1139 du 29 sep­tem­bre 2010 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés, soit à l’échelon com­por­tant un indice égal ou immé­dia­te­ment supé­rieur.

Par exem­ple, un agent qui n’opte­rait pour le corps de caté­go­rie A qu’à l’extrême limite de son droit d’option et serait promu à comp­ter du 1er jan­vier 2011 en classe supé­rieure, béné­fi­ciera d’un reclas­se­ment en caté­go­rie A (1er grade) au 1er décem­bre 2010 puis d’un reclas­se­ment au second grade au 1er jan­vier 2011 à partir de sa situa­tion fic­tive en classe supé­rieure du corps de B N.E.S. para­mé­di­cal.

3. Pour les années 2010 et 2011, à titre déro­ga­toire, le sys­tème du quota est conservé pour l’avan­ce­ment de grade des infir­miers en soins géné­raux. Il reste fixé à 40%.

Source : Fiche 10 (Les tableaux d’avan­ce­ment de grade) de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 sep­tem­bre 2010 rela­tive d’une part, à la mise en oeuvre de la nou­velle grille de caté­go­rie A des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (F.P.H.) suite à la reconnais­sance de leurs diplô­mes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace sta­tu­taire de caté­go­rie B de la F.P.H. pour les per­son­nels para­mé­di­caux. (NOR : SASH1025173C)

Pour en savoir plus :
– Revalorisation sala­riale LMD : syn­thèse des infos http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­riale-LMD,1321.html
– Reclassement infir­mier et droits à la retraite des hos­pi­ta­liers http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reclassement-infir­mier-et-droits-a.html
– FPH : calen­drier de la réforme sta­tu­taire des para­mé­di­caux à l’hôpi­tal http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/FPH-calen­drier-de-la-reforme.html
– Reclassement infir­mier FPH : Droit d’option et pro­cé­dure de noti­fi­ca­tion http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reclassement-infir­mier-FPH-Droit-d.html
– Infirmier à l’hôpi­tal : tableaux d’avan­ce­ment de grade http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Infirmier-a-l-hopi­tal-tableaux-d.html
– Reconnaissance LMD : déro­ga­tion pour l’inté­gra­tion des agents en pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reconnaissance-LMD-dero­ga­tion-pour.html
– IDE de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière : votre futur reclas­se­ment avec les grilles sala­ria­les http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/IDE-de-la-fonc­tion-publi­que.html
– Circulaire reclas­se­ment infir­mier FPH http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Circulaire-reclas­se­ment-infir­mier.html
– Revalorisation Infirmière en FPH : Décret n° 2010-1139 du 29 sep­tem­bre 2010 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-Infirmiere-en-FPH.html
– Le décret qui attri­bue le grade de licence aux IDE est enfin paru ! http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Le-decret-qui-attri­bue-le-grade-de.html
– Négociations sala­ria­les : consé­quen­ces pour les infir­miè­res http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Negociations-sala­ria­les,1105.html
– Revalorisation sala­riale LMD : consé­quen­ces pour les infir­miè­res spé­cia­li­sées http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­riale-LMD,1108.html
– Revalorisation sala­riale LMD : consé­quen­ces pour les cadres infir­miers ! http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­riale-LMD.html