Ordre infirmier : procédure électorale (Conseil départemental)

Résumé des moda­li­tés :

Les élections des conseillers dépar­te­men­taux de l’ordre des infir­miers auront lieu le jeudi 24 avril 2008. En raison du nombre impor­tant d’électeurs, le vote aura lieu exclu­si­ve­ment par voie électronique. Les électeurs pour­ront se connec­ter au sys­tème de vote dès le mer­credi 9 avril 2008.

Sont électeurs tous les infir­miers ins­crits au réper­toire ADELI à la DDASS de leur dépar­te­ment à la date du 31 décem­bre 2007.

Les listes électorales peu­vent être consul­tées dans les locaux de la DDASS du dépar­te­ment d’exer­cice à partir 8 jan­vier 2008. A comp­ter de cette date, les électeurs dis­po­sent d’un délai de 15 jours jusqu’au mer­credi 23 jan­vier 2008 inclus pour véri­fier leur ins­crip­tion ou faire connaî­tre leur récla­ma­tion.

Une note d’infor­ma­tion sera adres­sée à chaque électeur deux mois avant la date des élections leur indi­quant te nombre de conseillers titu­lai­res et sup­pléants à élire dans chaque col­lège en fonc­tion de la démo­gra­phie infir­mière du dépar­te­ment.

Trois semai­nes avant la date des élections, les électeurs rece­vront leur code et mot de passe avec une note expli­ca­tive leur per­met­tant de se connec­ter au sys­tème de vote.

Ces deux cour­riers arri­ve­ront à l’adresse pro­fes­sion­nelle. Pour les sala­riés, ils seront agra­fés au bul­le­tin de paie.

Sont éligibles les infir­miers enre­gis­trés au réper­toire ADELI avant le 24 avril 2005. Les infir­miers sou­hai­tant se porter can­di­dat doi­vent adres­ser leur décla­ra­tion de can­di­da­ture par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion ou la dépo­ser contre récé­pissé au plus tard le lundi 10 mars 2008 à 16 heures à la DDASS de leur dépar­te­ment.

La décla­ra­tion de can­di­da­ture doit être signée et men­tion­ner les noms, le prénom usuel, titres, l’adresse pro­fes­sion­nelle, la date de nais­sance, le mode d’exer­cice. Il peut y être joint une pro­fes­sion de foi, celle-ci est rédi­gée en fran­çais, en noir et blanc, sur une page qui ne peut dépas­ser le format 210 X 297 mm, et ne peut être consa­crée qu’à la pré­sen­ta­tion du can­di­dat au nom duquel elle est dif­fu­sée et à des ques­tions entrant dans le champ de com­pé­ten­ces de l’ordre.

Comment faire pour voter ?

Le 21 mars 2008, le Ministère a envoyé un second cour­rier à votre adresse pro­fes­sion­nelle, avec votre mot de passe per­son­nel pour voter.
Du 9 au 24 avril 2008 (jusqu’à midi) vous pour­rez vous connec­ter de n’importe quel ordi­na­teur (per­son­nel, pro­fes­sion­nel, cyber café) sur le site de vote :
https://elec­tion-ordre-infir­mier.fr

Attention, pour des rai­sons de sécu­rité, vous ne pouvez pas accè­der direc­te­ment à ce site sécu­risé par un moteur de recher­che.

Que faire si vous n’avez pas reçu votre code de vote ?

Premièrement, contac­ter votre DDASS pour véri­fier votre ins­crip­tion sur la liste électorale, et faire rec­ti­fier votre adresse pro­fes­sion­nelle si néces­saire. Si vous êtes bien enre­gis­tré, et que vous êtes dans un établissement hos­pi­ta­lier, le cour­rier peut être resté bloqué au niveau du vague­mes­tre, de la direc­tion, ou du ser­vice de "paie-ges­tion".

Deuxièmement, du 9 au 24 avril 2008, entre 8h et 18h, vous pour­rez contac­ter le centre d’appel dédié aux élections, au 01.70.95.51.35, pour tout pro­blème tech­ni­que. En par­ti­cu­lier, si votre code ne vous est pas par­venu, après que l’on ait contrôlé votre iden­tité, un nou­veau code pourra être édité (ce qui entraî­nera l’annu­la­tion auto­ma­ti­que du pré­cé­dent) et envoyé à l’adresse de votre choix.

Texte de la cir­cu­laire du minis­tère :

En ins­ti­tuant l’ordre natio­nal des infir­miers regrou­pant tous les infir­miers habi­li­tés à exer­cer
leur pro­fes­sion en France à l’excep­tion de ceux régis par le statut géné­ral des mili­tai­res, la
loi n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006 consa­cre la place de la pro­fes­sion infir­mière dans le sys­tème de soins.
Ainsi, la créa­tion de l’ordre natio­nal des infir­miers est un acte de reconnais­sance de l’auto­no­mie et de la res­pon­sa­bi­lité de la pro­fes­sion infir­mière.

Garant de la déon­to­lo­gie et de la qua­lité des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les, il est consulté par le
minis­tre chargé de la santé sur les pro­jets concer­nant l’exer­cice pro­fes­sion­nel. En lien avec
la Haute Autorité de Santé, il assure la dif­fu­sion des règles de bonnes pra­ti­ques en soins
infir­miers auprès des pro­fes­sion­nels et orga­nise l’évaluation de ces pra­ti­ques.

Il par­ti­cipe également au suivi démo­gra­phi­que de la pro­fes­sion et étudie l’évolution des effec­tifs de la
pro­fes­sion pour répon­dre aux besoins de santé de la popu­la­tion. Enfin, l’ordre natio­nal des
infir­miers assure la défense de l’hon­neur et de l’indé­pen­dance de la pro­fes­sion infir­mière.

Au niveau local, les conseils dépar­te­men­taux recueillent les ins­crip­tions à l’ordre et
repré­sen­tent la pro­fes­sion au sein du dépar­te­ment. Ils exer­cent une mis­sion de conci­lia­tion
entre les patients et les pro­fes­sion­nels ou entre les pro­fes­sion­nels. Composé d’un conseil
natio­nal, de conseils régio­naux et dépar­te­men­taux, la mise en place de l’ordre des infir­miers
sera effec­tive après l’élection de l’ensem­ble des repré­sen­tants devant siéger dans ces
conseils.

Dans chacun de ces conseils les infir­miers sont répar­tis en trois col­lè­ges :
– le col­lège repré­sen­tant les infir­miers rele­vant du sec­teur public
– le col­lège repré­sen­tant les infir­miers rele­vant des sala­riés du sec­teur privé
– le col­lège repré­sen­tant les infir­miers exer­çant à titre libé­ral.

Pour la cons­ti­tu­tion de l’ordre des infir­miers, l’arti­cle 4 du décret n° 2007-552 du 13 avril
2007 confie à titre tran­si­toire les attri­bu­tions électorales aux direc­tions dépar­te­men­ta­les des
affai­res sani­tai­res et socia­les (DDASS) pour l’élection des conseillers dépar­te­men­taux, aux
direc­tions régio­na­les des affai­res sani­tai­res et socia­les (DRASS) pour les l’élection des
conseils régio­naux et au minis­tère pour l’élection des conseillers natio­naux.

La date des élections est fixée pour chaque conseil par arrêté du minis­tre de la santé :
– Les élections des conseils dépar­te­men­taux auront lieu le jeudi 24 avril 2008
– Les élections des conseils régio­naux auront lieu le ven­dredi 25 juillet 2008
– L’élection du conseil natio­nal aura lieu le mardi 25 novem­bre 2008

En appli­ca­tion de l’arti­cle 4 du décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 men­tionné ci-dessus, ces pre­miè­res élections auront lieu par voie électronique et la ges­tion tech­ni­que du dis­po­si­tif sera confiée à un pres­ta­taire.

La pré­sente ins­truc­tion a pour objet d’indi­quer le nombre de conseillers dépar­te­men­taux à
élire dans chaque col­lège ainsi que les règles de base appli­ca­bles à ces élections (I),
l’orga­ni­sa­tion du pro­ces­sus électoral pré­ci­sant le rôle du pres­ta­taire de ser­vice ainsi que
l’ensem­ble des opé­ra­tions préa­la­bles au vote (II), le dérou­le­ment du vote électronique
jusqu’au dépouille­ment et la pro­cla­ma­tion des résul­tats (III).

I - le nombre de conseillers dépar­te­men­taux à élire et les règles appli­ca­bles à ces élections :

I-1. com­po­si­tion des conseils dépar­te­men­taux pour chaque col­lège. (arti­cle D. 4311-56
du CSP)

1° Lorsque le nombre d’infir­miers ins­crits dans le dépar­te­ment est infé­rieur ou égal à 4 000 :
– Trois mem­bres titu­lai­res et trois mem­bres sup­pléants repré­sen­tant les infir­miers exer­çant à titre libé­ral
– Quatre mem­bres titu­lai­res et quatre mem­bres sup­pléants repré­sen­tant les infir­miers sala­riés du sec­teur privé
– Six mem­bres titu­lai­res et six mem­bres sup­pléants repré­sen­tant les infir­miers rele­vant du sec­teur public ;

2° Lorsque le nombre d’infir­miers ins­crits dans le dépar­te­ment est supé­rieur à 4 000 et infé­rieur ou égal à 9000
– Cinq mem­bres titu­lai­res et cinq mem­bres sup­pléants repré­sen­tant les infir­miers exer­çant
à titre libé­ral ;
– Sept mem­bres titu­lai­res et sept mem­bres sup­pléants repré­sen­tant les infir­miers sala­riés
du sec­teur privé ;
– Onze mem­bres titu­lai­res et onze mem­bres sup­pléants repré­sen­tant les infir­miers
rele­vant du sec­teur public ;

3° Lorsque le nombre d’infir­miers ins­crits dans le dépar­te­ment est supé­rieur à 9 000 :
– Sept mem­bres titu­lai­res et sept mem­bres sup­pléants repré­sen­tant les infir­miers exer­çant
à titre libé­ral ;
– Dix mem­bres titu­lai­res et dix mem­bres sup­pléants repré­sen­tant les infir­miers sala­riés du
sec­teur privé ;
– Quatorze mem­bres titu­lai­res et qua­torze mem­bres sup­pléants repré­sen­tant les infir­miers
rele­vant du sec­teur public.

La com­po­si­tion des conseils dépar­te­men­taux est fixée par arrêté en fonc­tion du nombre d’infir­miers ins­crits sur la liste dépar­te­men­tale modi­fiée après le délai de récla­ma­tion. Cet arrêté est pris au plus tard le 7 février 2008. Aucune modi­fi­ca­tion ulté­rieure de la liste
électorale n’entraîne celle du nombre de sièges à pour­voir.

I-2. les règles appli­ca­bles à ces élections.

a) Le mode de scru­tin (arti­cle L. 4312-3-I du CSP)

Les conseillers dépar­te­men­taux, régio­naux et natio­naux sont élus par col­lège, au suf­frage direct, au scru­tin uni­no­mi­nal pour une durée de quatre ans, avec renou­vel­le­ment de la moitié des élus tous les deux ans.

Les can­di­dats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concur­rence du nombre de sièges de titu­lai­res à pour­voir sont pro­cla­més élus en qua­lité de membre titu­lai­res.
Les can­di­dats sui­vants, dans l’ordre du nombre de voix obte­nues, jusqu’à concur­rence du nombre de sièges de sup­pléants à pour­voir sont pro­cla­més élus en qua­lité de mem­bres sup­pléants.
En cas d’égalité de voix, le can­di­dat le plus âgé est élu.

b) Les électeurs (arti­cle 4-II du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007, arti­cle R. 4311-55 du CSP)

Sont électeurs les infir­miers enre­gis­trés au réper­toire ADELI à une date pré­cé­dant d’au moins deux mois celle de l’élection. Cette date est fixée au 31 décem­bre 2007.

En appli­ca­tion de l’arti­cle R. 4311-55 du CSP, les électeurs sont répar­tis en trois col­lè­ges :
– Le col­lège des infir­miers rele­vant du sec­teur public com­pre­nant les fonc­tion­nai­res titu­lai­res et
sta­giai­res et les agents contrac­tuels ;
– Le col­lège des infir­miers rele­vant du sec­teur privé com­pre­nant les per­son­nels titu­lai­res d’un
contrat de tra­vail de droit privé, y com­pris les per­son­nels des établissements privés par­ti­ci­pant au ser­vice public hos­pi­ta­lier.
– Le col­lège des infir­miers exer­çant à titre libé­ral com­pre­nant les infir­miers libé­raux et ceux
qui exer­cent à la fois en qua­lité de sala­rié et à titre libé­ral.

Les infir­miers déta­chés ou en dis­po­ni­bi­lité qui sont titu­lai­res d’un contrat de tra­vail de droit privé relè­vent du col­lège du sec­teur privé.

Les infir­miers retrai­tés exer­çant une acti­vité dans le cadre des dis­po­si­tions rela­ti­ves au cumul emploi retraite sont ins­crits sur les listes électorales dans le col­lège dont ils relè­vent.

Les infir­miers ayant signalé leur appar­te­nance à la réserve sani­taire et qui n’exer­cent pas d’autre acti­vité les rat­ta­chant à un col­lège sont affec­tés au col­lège rele­vant du sec­teur public.

Les DDASS orga­ni­sent les heures et les jours d’ouver­ture de leur ser­vice afin de per­met­tre aux infir­miers de pro­cé­der aux modi­fi­ca­tions rela­ti­ves à leur situa­tion sur les listes électorales.

c) Les can­di­dats éligibles (arti­cle 4-I du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007)

Sont éligibles dans chaque col­lège les infir­miers enre­gis­trés dans le réper­toire ADELI depuis au moins trois ans (24 avril 2005). Ce délai n’est pas oppo­sa­ble aux infir­miers ins­crits sur les listes électorales qui peu­vent jus­ti­fier de l’enre­gis­tre­ment de leur diplôme à la
pré­fec­ture anté­rieu­re­ment à la mise en place du réper­toire ADELI.

En outre, en appli­ca­tion de l’arti­cle L.145-3 du code de la sécu­rité sociale, les infir­miers qui ont fait l’objet d’un blâme ou d’un aver­tis­se­ment pro­non­cés par la sec­tion dis­ci­pli­naire des assu­ran­ces socia­les sont iné­li­gi­bles pen­dant trois ans. En cas d’inter­dic­tion tem­po­raire ou défi­ni­tive et d’abus d’hono­rai­res, l’iné­li­gi­bi­lité est défi­ni­tive. Les DRASS infor­mées des sanc­tions prises à l’égard des pro­fes­sion­nels trans­met­tront ces éléments aux DDASS concer­nées.

d) la date des élections et la date de début du vote.

La date des élections est fixée au 24 avril 2008. Les opé­ra­tions de dépouille­ment et de pro­cla­ma­tion des résul­tats ont lieu à cette date.
Toutefois, en appli­ca­tion de l’arti­cle D. 4311-
79 du code de la santé publi­que, les électeurs pour­ront accé­der au sys­tème de vote 15 jours aupa­ra­vant, soit le 9 avril 2008.

II- L’orga­ni­sa­tion des élections.

II-1. Le rôle du pres­ta­taire de ser­vice

Le pres­ta­taire de ser­vice chargé du dis­po­si­tif de vote électronique assure, pour l’ensem­ble des élections, les pres­ta­tions sui­van­tes :
– La ges­tion des listes électorales trans­mi­ses par les DDASS ;
– L’expé­di­tion de la note d’infor­ma­tion et d’appel à can­di­da­ture aux électeurs ;
– L’expé­di­tion des moyens d’iden­ti­fi­ca­tion (code et mot de passe) pour chaque électeur
avec une note expli­ca­tive per­met­tant l’accès à l’adresse de vote, la connexion au
sys­tème de vote, l’accès à la liste des can­di­dats par col­lège ;
– La mise à dis­po­si­tion de l’admi­nis­tra­tion d’un sys­tème de vote électronique cons­ti­tué de
l’ensem­ble des déve­lop­pe­ments infor­ma­ti­ques réa­li­sés pour gérer un pro­ces­sus com­plet
d’élection per­met­tant :
– La mise en ligne sur un site inter­net sécu­risé de la liste des can­di­dats et des
pro­fes­sions de foi avec la garan­tie d’un espace dédié par dépar­te­ment, et par col­lège,
– La ges­tion des votes électroniques durant la durée totale de chaque scru­tin,
– Le dépouille­ment et le calcul auto­ma­ti­que des résul­tats,
– La conser­va­tion des fichiers sup­ports jusqu’à l’expi­ra­tion des délais de recours,
– La des­truc­tion des archi­ves,
– L’assis­tance tech­ni­que des agents dési­gnés pour conduire les opé­ra­tions électorales et l’assis­tance aux électeurs.

II-2. Les opé­ra­tions préa­la­bles au vote électronique.

a) Communication par voie de presse. (arti­cle D.4311-58 du CSP)

Trois mois au moins avant la date des élections et au plus tard le 7 jan­vier 2008, les DDASS font connaî­tre par voie de presse régio­nale, la date des élections, les moda­li­tés de vote et de consul­ta­tion des listes électorales selon la pro­po­si­tion figu­rant en annexe 2 laquelle sera
également trans­mise par voie électronique.

b) Elaboration et mise à dis­po­si­tion des listes électorales. (arti­cle D.4311-58 du CSP)

Les listes électorales sont arrê­tées à la date du 31 décem­bre 2007. Elles sont établies par col­lège (3 listes) selon les indi­ca­tions conte­nues dans le guide DHOS/DRESS de trai­te­ment des listes électorales en date du 21 novem­bre 2007 ainsi que les ins­truc­tions citées en
réfé­rence.

Les listes électorales sont consul­ta­bles à comp­ter du 8 jan­vier 2008 dans les locaux de la DDASS par toute per­sonne pou­vant établir sa qua­lité d’électeur. Les DDASS devront orga­ni­ser les condi­tions maté­riel­les de consul­ta­tion qui s’effec­tuent par voie électronique au
moyen d’un poste d’ordi­na­teur en pré­sence d’un agent de l’admi­nis­tra­tion.

Les pré­co­ni­sa­tions de la com­mis­sion natio­nale de l’infor­ma­ti­que et des liber­tés s’oppo­sent à ce
que les listes électorales soient dif­fu­sées sur le site inter­net de la DDASS acces­si­ble à d’autres per­son­nes que les électeurs.

Les électeurs dis­po­sent d’un délai de 15 jours jusqu’au 23 jan­vier 2008 inclus pour véri­fier leur ins­crip­tion et faire connaî­tre leur récla­ma­tion concer­nant les ins­crip­tions et les omis­sions. Les DDASS dis­po­sent d’un délai de quinze jours pour effec­tuer les modi­fi­ca­tions.

Toutefois en appli­ca­tion du 7ème alinéa de l’arti­cle D.4311-58 du CSP, la liste électorale peut
être modi­fiée, si un évènement pos­té­rieur pre­nant effet au plus tard 10 jours avant le pre­mier
jour auto­risé d’accès au sys­tème de vote, entraîne, pour un infir­mier l’acqui­si­tion ou la perte
de la qua­lité d’électeur dans le dépar­te­ment consi­déré.
Les évènements don­nant lieu à une modi­fi­ca­tion de la liste électorale doi­vent être inter­ve­nus
pos­té­rieu­re­ment à la date du 23 jan­vier 2007. Il s’agit notam­ment, d’un chan­ge­ment de
dépar­te­ment, d’un chan­ge­ment de col­lège d’exer­cice, d’une reprise d’acti­vité d’un infir­mier
en ces­sa­tion tem­po­raire d’acti­vité ou à la retraite.
Ces ins­crip­tions sont recueillies en appli­ca­tion des dis­po­si­tions qui pré­cè­dent jusqu’au 28
mars 2008 à 18 heures. Elles font l’objet de listes com­plé­men­tai­res trans­mi­ses au pres­ta­taire
de ser­vice.

d)Transmission des trois listes électorales (une par col­lège)

Il est rap­pelé que tous les cour­riers sont adres­sés aux adres­ses pro­fes­sion­nel­les sauf dans
le cas ou les infir­miers ne sont rat­ta­chés à aucune struc­ture pro­fes­sion­nelle.

Les électeurs ins­crits sur la liste électorale du dépar­te­ment pos­té­rieu­re­ment à la date du 11
février en appli­ca­tion du 7ème de l’arti­cle D. 4311.58 du CSP, rece­vront direc­te­ment et en
mains pro­pres la convo­ca­tion cor­res­pon­dant à son col­lège électoral. Celle-ci lui sera remise
par l’agent de l’admi­nis­tra­tion chargé de son ins­crip­tion après avoir véri­fié sa radia­tion dans
l’autre dépar­te­ment.

e) Les décla­ra­tions de can­di­da­tu­res, (arti­cles D.
4311-59, D. 4311-76 et D.4311-63 du CSP)

Les décla­ra­tions de can­di­da­tu­res revê­tues de la signa­ture du can­di­dat peu­vent être envoyées à la DDASS par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion ou dépo­sées à
la DDASS contre récé­pissé. Elles sont récep­tion­nées au plus tard 45 jours avant la date de l’élection et au plus tard le lundi 10 mars 2008 à 16 heures. Toute can­di­da­ture
par­ve­nue après l’expi­ra­tion de ce délai est irre­ce­va­ble.
Les pro­fes­sions de foi peu­vent être trans­mi­ses par voie électronique.

La décla­ra­tion de can­di­da­ture com­porte obli­ga­toi­re­ment les men­tions sui­van­tes : noms, prénom usuel, titres, adresse pro­fes­sion­nelle, date de nais­sance, mode d’exer­cice.

Lorsque la can­di­da­ture est accom­pa­gnée d’une pro­fes­sion de foi, celle-ci est rédi­gée en fran­çais, en noir et blanc, sur une page qui ne peut dépas­ser le format 210 X 297mm, et ne peut être consa­crée qu’à la pré­sen­ta­tion du can­di­dat au nom duquel elle est dif­fu­sée et à des ques­tions entrant dans le champ de com­pé­ten­ces de l’ordre, en appli­ca­tion de l’arti­cle L.4312-3 du code de la santé publi­que.

Les DDASS véri­fient que :
– Le can­di­dat est enre­gis­tré depuis au moins trois ans au réper­toire ADELI. La véri­fi­ca­tion de cette condi­tion d’éligibilité tient compte du mode d’enre­gis­tre­ment en vigueur avant l’auto­ma­ti­sa­tion de la ges­tion des listes dépar­te­men­ta­les des pro­fes­sions régle­men­tées.
– Le can­di­dat n’est pas frappé d’iné­li­gi­bi­lité en appli­ca­tion des dis­po­si­tions men­tion­nées au I c)
– Le col­lège men­tionné dans la lettre de can­di­da­ture cor­res­pond bien au col­lège men­tionné sur la liste électorale. En cas de diver­gence et après véri­fi­ca­tion, la liste électorale peut être rec­ti­fiée en appli­ca­tion du 7ème alinéa de l’arti­cle D. 4311-58 et la modi­fi­ca­tion est trans­mise au pres­ta­taire de ser­vice qui l’intè­gre au fichier des électeurs.

Les listes de can­di­da­tu­res sont établies par col­lège par ordre alpha­bé­ti­que, en indi­quant l’adresse et la date de
nais­sance du can­di­dat.

g) L’envoi des codes et des mots de passe aux électeurs

Les codes et les mots de passe accom­pa­gnés d’une note expli­ca­tive sont expé­diés aux électeurs par le pres­ta­taire de ser­vice 30 jours avant la date des élections et au plus tard le mardi 25 mars 2008.

Le pres­ta­taire de ser­vice pourra attri­buer des codes perdus ou non reçus jusqu’à deux jours avant la date des élections.

La pro­cé­dure d’attri­bu­tion des codes et mots de passe décrite ci-après concerne si néces­saire les électeurs ayant demandé leurs ins­crip­tions dans le dépar­te­ment pos­té­rieu­re­ment à la date du 4 mars 2008 en appli­ca­tion de l’arti­cle D. 4311-58 7ème alinéa.
La demande d’attri­bu­tion des codes et mots de passe sera effec­tuée par l’inter­mé­diaire de la DDASS qui véri­fie de façon cer­taine :
– L’iden­tité et la qua­lité du deman­deur ;
– La liste d’émargement démon­trant que la per­sonne n’a pas déjà voté. Cette véri­fi­ca­tion est faite au moyen de l’inter­face de contrôle du sys­tème mis à dis­po­si­tion de la DDASS par le pres­ta­taire de ser­vice.

IV. Les opé­ra­tions de vote

a ) L’accès au sys­tème de vote :

Les opé­ra­tions de vote débu­te­ront 15 jours avant la date des élections, à partir du 9 avril 2008. Pour l’électeur, cette date cor­res­pond au pre­mier jour à partir duquel il est auto­risé à se connec­ter au sys­tème de vote avec le mot de passe et le code trans­mis par le pres­ta­taire
de ser­vice.

En appli­ca­tion de l’arti­cle 6 de l’arrêté pris en appli­ca­tion de l’arti­cle D.4311-82 du code de la
santé publi­que et rela­tif à l’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des
infir­miers, les établissements et les ser­vi­ces employeurs ainsi que les DDASS met­tent à dis­po­si­tion des électeurs un poste de tra­vail équipé d’un accès à inter­net leur per­met­tant d’accé­der au site de vote pen­dant toute la durée du scru­tin. Tout électeur atteint d’une
infir­mité le met­tant dans l’impos­si­bi­lité de voter peut se faire assis­ter par un électeur de son choix.

b) Le sys­tème de vote :

Le sys­tème de vote permet à l’électeur :
– de choi­sir sur la liste des can­di­dats de son dépar­te­ment et de son col­lège électoral (et uni­que­ment sur cette liste) les per­son­nes qu’il entend élire. Il ne permet pas de cocher un nombre de noms supé­rieur au nombre de siège à pour­voir. En revan­che, il permet de cocher un nombre égal ou infé­rieur de noms de can­di­dats à élire. Le
sys­tème garan­tit une stricte égalité entre les can­di­dats.
– de voter blanc
– de réca­pi­tu­ler de façon claire le choix du can­di­dat avant vali­da­tion
– de modi­fier son choix avant de le vali­der
– d’enre­gis­trer défi­ni­ti­ve­ment le vote après vali­da­tion, le chif­frer et le trans­met­tre à l’urne électronique du dépar­te­ment et du col­lège électoral de l’électeur
– l’impres­sion du bul­le­tin de vote par l’électeur.

c) la clô­ture des votes

Les opé­ra­tions de vote seront défi­ni­ti­ve­ment closes le 24 avril à midi à 12 heures (midi).
Au-delà de ce délai et l’heure indi­quée, il ne sera plus pos­si­ble pour un électeur de se
connec­ter au sys­tème de vote afin de voter.

d) la cons­ti­tu­tion du bureau de vote

Le 24 avril après 12 heures, le DDASS ou l’un de ses repré­sen­tants dûment man­daté ouvre la séance et invite l’assem­blée des mem­bres pré­sents à élire le pré­si­dent du bureau de vote, et deux asses­seurs.

e) le dépouille­ment

Le dépouille­ment s’effec­tue grâce à une clef électronique en deux par­ties. Les clefs pri­vées
de déchif­fre­ment pour chaque urne sont envoyées aux DDASS par le pres­ta­taire dans une
enve­loppe scel­lée en recom­mandé avec accusé de récep­tion 20 jours avant le début du vote
et au plus tard le 4 avril 2008.
Ces clés sont conser­vées sous scel­lés par la DDASS.

Le jour des élections et au plus tard le 24 avril 2008, à 12 heures, la DDASS remet les deux
par­ties de la clef de déchif­fre­ment per­met­tant au pré­si­dent du bureau de vote de pro­cé­der au
dépouille­ment. Le pré­si­dent et l’ un de ses asses­seurs les insè­rent ensuite dans un
ordi­na­teur relié au site de vote.

f) la rédac­tion du procès verbal

Les opé­ra­tions de vote et de dépouille­ment font l’objet d’un procès-verbal (annexe 7) dans chaque dépar­te­ment.

Il doit indi­quer :
– la date et les heures d’ouver­ture et de clô­ture de la séance
– le nombre d’électeurs ins­crits par col­lège
– le nombre de bul­le­tins blancs ou nuls par col­lège
– le nombre de suf­fra­ges vala­ble­ment expri­més par col­lège
– le décompte du nombre de voix obte­nues par can­di­dat pour chaque col­lège
– les listes d’émargement défi­ni­ti­ves
– le décompte des électeurs ayant validé leur vote par col­lège

Une fois rédigé, le procès-verbal est trans­mis au Préfet ainsi qu’ au minis­tre chargé de la santé (DHOS, bureau P1)

g) publi­ca­tion et mise à dis­po­si­tion des résul­tats

Le Préfet publie les résul­tats au Recueil des actes admi­nis­tra­tifs de la pré­fec­ture le 24 avril
2008, jour du dépouille­ment. A partir de ce moment, les listes de can­di­dats élus sont consul­ta­bles sur le site de vote.

e) trans­mis­sion du fichier des can­di­dats élus à la DRASS

Dès la publi­ca­tion des résul­tats et au plus tard le ven­dredi 25 avril 2008, les DDASS
envoient par voie électronique à chaque DRASS un fichier com­por­tant la liste des conseillers
titu­lai­res élus, établie par col­lège, men­tion­nant les noms, le prénom, la date de nais­sance, la
date d’obten­tion du diplôme, la date d’ins­crip­tion à la DDASS et l’adresse com­plète.

La trans­mis­sion de ce fichier dans les délais impar­tis est indis­pen­sa­ble pour la cons­ti­tu­tion
de la liste électorale des­ti­née à l’élection des conseils régio­naux de l’ordre infir­mier.

Enfin, j’appelle par­ti­cu­liè­re­ment votre atten­tion sur la néces­sité d’invi­ter les établissements
employeurs de votre dépar­te­ment à orga­ni­ser une récep­tion et un ache­mi­ne­ment du
cour­rier rela­tif aux élections ordi­na­les de telle sorte que les convo­ca­tions indi­vi­duel­les ainsi
que le cour­rier conte­nant les codes et les mots de passe par­vien­nent aux électeurs dans les
meilleu­res condi­tions de sécu­rité. Il est notam­ment pré­co­nisé, dans la mesure du pos­si­ble,
de join­dre le cour­rier au bul­le­tin de salaire de chaque infir­mier concerné.

Je vous sau­rais gré d’assu­rer la plus large dif­fu­sion de cette ins­truc­tion aux établissements,
ser­vi­ces et struc­tu­res de votre dépar­te­ment employant des infir­miers et de veiller à ce que
les direc­teurs des soins infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière appar­te­nant à la filière
infir­mière en soient également des­ti­na­tai­res.

Pour la Ministre et par délé­ga­tion,
la Directrice de l’Hospitalisation
et de l’Organisation des soins

Textes juri­di­ques :
– lire la Loi n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006 por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers
– lire les Décrets n° 2007-552 et 554 du 13 avril 2007 rela­tif aux moda­li­tés d’élection des conseils de l’ordre
– lire le Décret no 2007-1808 du 21 décem­bre 2007 rela­tif aux modi­fi­ca­tions dans les moda­li­tés d’élection des conseils de l’ordre des infir­miers
– lire l’Arrêté du 3 décem­bre 2007

La CFE-CGC est la seule confé­dé­ra­tion syn­di­cale a sou­te­nir la créa­tion d’un ordre infir­mier (afin d’assu­rer la reconnais­sance et la pro­mo­tion de notre pro­fes­sion). Cette struc­ture était récla­mée par toutes les asso­cia­tions infir­miè­res.

Voir la rubri­que "ordre infir­mier" du site, avec en par­ti­cu­lier les arti­cles :
– Un Ordre Infirmier pour être reconnus
– Un Ordre Infirmier pour cons­truire l’iden­tité infir­miére
– La CFE-CGC amende la pro­po­si­tion de loi sur l’ordre infir­mier
– résumé de la pro­cé­dure électorale
– Ordre infir­mier : véri­fiez en ligne votre ins­crip­tion ADELI

Au-delà des mis­sions attri­buées à l’Ordre des Infirmières, de part son influence, il va per­met­tre de faire enten­dre la pro­fes­sion sur l’indis­pen­sa­ble créa­tion d’une filière uni­ver­si­taire en soins infir­miers, et la reconnais­sance bac + 3 de notre diplôme. Au moment où vont se déci­der la refonte de notre pro­gramme de for­ma­tion, les trans­ferts de com­pé­ten­ces et la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience, la pro­fes­sion doit avoir un inter­lo­cu­teur solide face au minis­tère.

Certains se deman­dent "à quoi peut servir un Ordre des Infirmières ?" Les trois der­niè­res prises de posi­tion de nos col­lè­gues du Québec cons­ti­tuent une réponse :
– L’Ordre du Québec veut pro­té­ger de l’uti­li­sa­tion abu­sive des mesu­res de conten­tion
– L’Ordre du Québec réclame la créa­tion d’une spé­cia­lité infir­mière en soins psy­chia­tri­ques
– L’Ordre du Québec réclame de meilleu­res condi­tions de tra­vail