Syndicat National des Professionnels Infermiers

Ordre des Infirmières

Le décret sur l’Ordre au Conseil d’Etat

18 février 2007

Le Ministre a annoncé à l’Assemblée que le décret sera au Conseil d’Etat le 19 février 2007. Echange à l’Assemblée Nationale le 14 février 2007 lors des questions au Gouvernement, entre le Député UDF Jean-Luc Préel et le Ministre Xavier Bertrand : M. Jean-Luc Préel - Les 460 000 infirmiers sont de loin (...)

Ordre infirmier : concertation sur le projet de décret

7 février 2007

Article réactualisé. Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter les rubriques « toute l’actualité » et « ordre infirmier » de notre site, et en particulier les articles : L’Ordre des Infirmières, c’est vous et vos collègues ! Un Ordre Infirmier pour être reconnus Un Ordre Infirmier pour (...)

La loi créant l’Ordre Infirmier est parue au Journal Officiel

3 janvier 2007

La LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers est parue au J.O n° 299 du 27 décembre 2006 page 19689. lire la loi Pincipaux extraits de cette loi : L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la (...)

L’ordre national des infirmiers est créé par la loi +++

14 décembre 2006

Jeudi 14 décembre à midi, la loi créant l’ordre infirmier a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, après son adoption en octobre au Sénat. La cotisation devrait être de 30 euros par an. La profession peut savourer ce moment tant attendu. Quelques extraits du débat parlementaire : Mme (...)

14.11.05 Ordre infirmier : dernière ligne droite !

24 novembre 2006

Sur proposition du Rapporteur Maryvonne Briot, lors de sa réunion du 14 novembre 2005, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale : a adopté l’ensemble de la proposition de loi votée par le Sénat sans modification, a demandé à l’Assemblée nationale (...)

L’ordre infirmier voté par le Sénat et l’Assemblée !

6 octobre 2006

La Fédération Santé Social CFE-CGC se félicite que le Sénat ait adopté, jeudi 5 octobre 2006, en séance publique, la proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers, par 202 voix pour et 127 contre. Le projet porté par la Députée Maryvonne Briot avait déjà été voté par l’Assemblée (...)

Ordre Infirmier : après l’Assemblée, le Sénat

22 août 2006

Le 28 juin 2006, la Commission des Affaires Sociales du Sénat a désigné Mme Sylvie Desmarescaux, Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais), rapporteur sur la proposition de loi n° 390 (2005-2006), adoptée par l’Assemblée Nationale le 13 juin, portant création d’un ordre national des infirmiers. L’article (...)

13.06.06 : l’ordre infirmier adopté à l’Assemblée

14 juin 2006

La Fédération Santé Social CFE-CGC se félicite que l’Assemblée Nationale ait adopté le 13 juin la proposition de loi sur l’ordre infirmier. La CFE-CGC est la seule confédération favorable à la création de l’ordre infirmier, comme antérieurement elle avait milité pour la création de l’ordre des (...)

Halte à la désinformation sur l’ordre infirmier

11 juin 2006

Réaction d’un groupe de cadres et IDE de l’hôpital AP-HP Corentin Celton, profondément agacés par les tracts de l’intersyndicale AP-HP hostile à l’ordre infirmier (juin 2006). Quand allons-nous arrêter d’être manipulés ? L’amalgame entretenu dans certains tracts entre l’ordre infirmier, Villepin et (...)

05.04.06 L’ordre infirmier approuvé par la Commission des Affaires Sociales (...)

7 avril 2006

La proposition de loi des députés UMP Richard Mallié et Maryvonne Briot créant un Ordre Infirmier sera examinée le 15 juin lors d’une séance réservée au groupe UMP. La proposition de loi approuvée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale prévoit trois niveaux : national, (...)

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