Le décret sur l’Ordre au Conseil d’Etat

Echange à l’Assemblée Nationale le 14 février 2007 lors des ques­tions au Gouvernement, entre le Député UDF Jean-Luc Préel et le Ministre Xavier Bertrand :

M. Jean-Luc Préel - Les 460 000 infir­miers sont de loin les plus nom­breux parmi les pro­fes­sion­nels de santé. Leur rôle tech­ni­que et sur­tout moral est pri­mor­dial, et reconnu par tous nos conci­toyens, mais leur pro­fes­sion n’est tou­jours pas orga­ni­sée et les pou­voirs publics ne dis­po­sent d’aucun inter­lo­cu­teur repré­sen­ta­tif.

La créa­tion d’un ordre des infir­miers est donc appa­rue comme une néces­sité, les pro­blè­mes éthiques, déon­to­lo­gi­ques et de for­ma­tion étant les mêmes pour les infir­miers libé­raux et sala­riés. J’avais pro­posé la créa­tion d’une telle ins­tance en 1998, 2003 et 2006, mais elle avait tou­jours été refu­sée.

Je me suis donc réjoui que vous ayez repris cette idée en décem­bre der­nier : mieux vaut tard que jamais. Mais pour que cette mesure soit effec­tive, encore faut-il que les décrets et arrê­tés sor­tent avant la fin de la légis­la­ture - gar­dons en mémoire ce qu’il est advenu en 1997 à propos des kiné­si­thé­ra­peu­tes ! Malgré vos pro­mes­ses, Monsieur le minis­tre, et même si nous ne les met­tons pas en doute, nous ne voyons rien venir. À quelle date les décrets seront-ils publiés ? La pro­fes­sion les attend avec impa­tience ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

M. Xavier Bertrand, minis­tre de la santé et des soli­da­ri­tés - Ne chan­gez rien à vos habi­tu­des, Monsieur Préel, ne doutez pas : nos enga­ge­ments seront bel et bien tenus. Vous vous êtes beau­coup engagé sur ce dos­sier et vous avez accepté de sou­te­nir la pro­po­si­tion de loi dépo­sée par Maryvonne Briot (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). C’est dire que ce sujet consen­suel nous réunit.

Cette créa­tion était atten­due par l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels, quel que soit leur sec­teur d’exer­cice. Une concer­ta­tion était indis­pen­sa­ble, qui s’est ache­vée lundi der­nier. Le projet de décret sera donc trans­mis au Conseil d’État lundi pro­chain.

Par ailleurs, le décret por­tant cons­ti­tu­tion du Haut conseil des for­ma­tions para­mé­di­ca­les lui sera soumis le 14 mars. Parallèlement, j’ai fait enga­ger les pro­cé­du­res pour la véri­fi­ca­tion et la cons­ti­tu­tion des listes, notam­ment auprès des établissements de santé, afin que tout puisse se faire le plus rapi­de­ment pos­si­ble. Vous savez que je suis très atta­ché à ce que le Gouvernement assure un véri­ta­ble ser­vice après-vote.

Tant que cette mesure n’est pas deve­nue une réa­lité pour les infir­miers, elle n’existe pas. Elle le sera bien­tôt et nos enga­ge­ments seront tenus (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP).