Le décret sur l’Ordre au Conseil d’Etat

18 février 2007

Le Ministre a annoncé à l’Assemblée que le décret sera au Conseil d’Etat le 19 février 2007.

Echange à l’Assemblée Nationale le 14 février 2007 lors des questions au Gouvernement, entre le Député UDF Jean-Luc Préel et le Ministre Xavier Bertrand :

M. Jean-Luc Préel - Les 460 000 infirmiers sont de loin les plus nombreux parmi les professionnels de santé. Leur rôle technique et surtout moral est primordial, et reconnu par tous nos concitoyens, mais leur profession n’est toujours pas organisée et les pouvoirs publics ne disposent d’aucun interlocuteur représentatif.

La création d’un ordre des infirmiers est donc apparue comme une nécessité, les problèmes éthiques, déontologiques et de formation étant les mêmes pour les infirmiers libéraux et salariés. J’avais proposé la création d’une telle instance en 1998, 2003 et 2006, mais elle avait toujours été refusée.

Je me suis donc réjoui que vous ayez repris cette idée en décembre dernier : mieux vaut tard que jamais. Mais pour que cette mesure soit effective, encore faut-il que les décrets et arrêtés sortent avant la fin de la législature - gardons en mémoire ce qu’il est advenu en 1997 à propos des kinésithérapeutes ! Malgré vos promesses, Monsieur le ministre, et même si nous ne les mettons pas en doute, nous ne voyons rien venir. À quelle date les décrets seront-ils publiés ? La profession les attend avec impatience ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités - Ne changez rien à vos habitudes, Monsieur Préel, ne doutez pas : nos engagements seront bel et bien tenus. Vous vous êtes beaucoup engagé sur ce dossier et vous avez accepté de soutenir la proposition de loi déposée par Maryvonne Briot (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). C’est dire que ce sujet consensuel nous réunit.

Cette création était attendue par l’ensemble des professionnels, quel que soit leur secteur d’exercice. Une concertation était indispensable, qui s’est achevée lundi dernier. Le projet de décret sera donc transmis au Conseil d’État lundi prochain.

Par ailleurs, le décret portant constitution du Haut conseil des formations paramédicales lui sera soumis le 14 mars. Parallèlement, j’ai fait engager les procédures pour la vérification et la constitution des listes, notamment auprès des établissements de santé, afin que tout puisse se faire le plus rapidement possible. Vous savez que je suis très attaché à ce que le Gouvernement assure un véritable service après-vote.

Tant que cette mesure n’est pas devenue une réalité pour les infirmiers, elle n’existe pas. Elle le sera bientôt et nos engagements seront tenus (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP).

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