Ordre Infirmier : après l’Assemblée, le Sénat

22 août 2006

Le 28 juin 2006, la Commission des Affaires Sociales du Sénat a dési­gné Mme Sylvie Desmarescaux, Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais), rap­por­teur sur la pro­po­si­tion de loi n° 390 (2005-2006), adop­tée par l’Assemblée Nationale le 13 juin, por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers.

L’arti­cle L. 4312-2 en fixe les mis­sions : « L’ordre natio­nal des infir­miers assure la défense de l’hon­neur et de l’indé­pen­dance de la pro­fes­sion d’infir­mier. Il en assure la pro­mo­tion.
Il peut orga­ni­ser toutes œuvres d’entraide et de retraite au béné­fice de ses mem­bres et de leurs ayants droit.

Il étudie les ques­tions ou pro­jets qui lui sont soumis par le minis­tre chargé de la santé, concer­nant en par­ti­cu­lier l’exer­cice de la pro­fes­sion. Pour ce faire, il peut consul­ter notam­ment les asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les, les syn­di­cats, les asso­cia­tions d’étudiants en soins infir­miers et toute asso­cia­tion agréée d’usa­gers du sys­tème de santé.

En coor­di­na­tion avec la Haute auto­rité de santé, il par­ti­cipe à la dif­fu­sion des règles de bonnes pra­ti­ques en soins infir­miers auprès des pro­fes­sion­nels et orga­nise l’évaluation de ces pra­ti­ques.

Il par­ti­cipe au suivi de la démo­gra­phie de la pro­fes­sion d’infir­mier, à la pro­duc­tion de don­nées sta­tis­ti­ques homo­gè­nes et étudie l’évolution pros­pec­tive des effec­tifs de la pro­fes­sion au regard des besoins de santé. »

Contrairement à d’autres syn­di­cats, la Fédération Santé Social CFE-CGC est favo­ra­ble à la créa­tion d’ins­tan­ces ordi­na­les pour les pro­fes­sions régle­men­tées. Ces mis­sions n’ont rien à voir avec celles d’un « tri­bu­nal », et il n’y a aucun risque de « double peine » pour les infir­miè­res sala­riées, puis­que l’arti­cle 4312-5 sti­pule que « la cham­bre dis­ci­pli­naire n’est pas com­pé­tente pour connaî­tre des plain­tes au titre d’une acti­vité sala­riée. »

Lors du débat à l’Assemblée Nationale, le Ministre Xavier Bertrand que le texte pas­se­rait au Sénat à l’automne, et que les décrets d’appli­ca­tions devraient sortir avant la fin de l’année.

Par ailleurs, les élections de l’Ordre des kiné­si­thé­ra­peu­tes se sont dérou­lées en mai. Avec les pédi­cu­res podo­lo­gues et les sages-femmes, ils cons­ti­tuent ainsi la troi­sième pro­fes­sion non médi­cale dotée d’un ordre. On peut s’étonner que la polé­mi­que soit réser­vée à la seule créa­tion d’un ordre infir­mier !

voir le dos­sier de senat

pour voir le débat à l’Assemblée

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