Ordre Infirmier : les décrets sont parus au JO du 14.04.07

21 avril 2007

Après la loi en décembre, deux décrets d’application viennent de paraitre au Journal Officiel.

Le pre­mier décret d’appli­ca­tion de l’orga­ni­sa­tion qui va ras­sem­bler les 450.000 infir­miè­res fran­çai­ses com­porte une des­crip­tion de la pro­cé­dure électorale, avec une for­mu­la­tion juri­di­que, par­fois des ren­vois à d’autres textes, sa lec­ture est donc labo­rieuse !

Pour connai­tre les mis­sions de cette struc­ture, il est pré­fé­ra­ble de lire la loi n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006 por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers.

Le second décret pré­cise les moda­li­tés de vote électronique pour la pre­mière élection.

Il manque encore la publi­ca­tion d’un arrété pour fixer la date des élections. Chaque infir­mière pourra voter pour dési­gner ses repré­sen­tants dépar­te­men­taux (can­di­da­tu­res indi­vi­duel­les, comme pour la Commission des Soins dans les hôpi­taux publics).

La CFE-CGC est la seule confé­dé­ra­tion syn­di­cale a sou­te­nir la créa­tion d’un ordre infir­mier (afin d’assu­rer la reconnais­sance et la pro­mo­tion de notre pro­fes­sion). Cette struc­ture était récla­mée par toutes les asso­cia­tions infir­miè­res.

Voir la rubri­que "ordre infir­mier" du site, avec en par­ti­cu­lier les arti­cles :
 Un Ordre Infirmier pour être reconnus
 Un Ordre Infirmier pour cons­truire l’iden­tité infir­miére
 La CFE-CGC amende la pro­po­si­tion de loi sur l’ordre infir­mier

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