Ordre Infirmier : les décrets sont parus au JO du 14.04.07

21 avril 2007

Après la loi en décembre, deux décrets d’application viennent de paraitre au Journal Officiel.

Le pre­mier décret d’appli­ca­tion de l’orga­ni­sa­tion qui va ras­sem­bler les 450.000 infir­miè­res fran­çai­ses com­porte une des­crip­tion de la pro­cé­dure électorale, avec une for­mu­la­tion juri­di­que, par­fois des ren­vois à d’autres textes, sa lec­ture est donc labo­rieuse !

Pour connai­tre les mis­sions de cette struc­ture, il est pré­fé­ra­ble de lire la loi n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006 por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers.

Le second décret pré­cise les moda­li­tés de vote électronique pour la pre­mière élection.

Il manque encore la publi­ca­tion d’un arrété pour fixer la date des élections. Chaque infir­mière pourra voter pour dési­gner ses repré­sen­tants dépar­te­men­taux (can­di­da­tu­res indi­vi­duel­les, comme pour la Commission des Soins dans les hôpi­taux publics).

La CFE-CGC est la seule confé­dé­ra­tion syn­di­cale a sou­te­nir la créa­tion d’un ordre infir­mier (afin d’assu­rer la reconnais­sance et la pro­mo­tion de notre pro­fes­sion). Cette struc­ture était récla­mée par toutes les asso­cia­tions infir­miè­res.

Voir la rubri­que "ordre infir­mier" du site, avec en par­ti­cu­lier les arti­cles :
 Un Ordre Infirmier pour être reconnus
 Un Ordre Infirmier pour cons­truire l’iden­tité infir­miére
 La CFE-CGC amende la pro­po­si­tion de loi sur l’ordre infir­mier

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Soigner, tenir, transformer : les vœux du SNPI pour 2026

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI adresse à l’ensemble des infirmiers ses (…)

Rachat d’années d’études des fonctionnaires hospitaliers : décret du 26 décembre 2025

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, l’environnement réglementaire du rachat d’années d’études en vue (…)

Certification périodique : le décret qui engage les infirmières

Pendant longtemps, la certification périodique des soignants est restée un objet mal identifié. (…)

Décret infirmier 2025 activités et compétences 24.12.25

Le Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession (…)

Décret infirmier 2025 : vingt ans d’attente, un tournant pour le système de santé

Il aura fallu attendre plus de vingt ans. Le dernier décret encadrant les compétences (…)

Déclasser les sciences infirmières, c’est affaiblir la santé publique

Une décision administrative peut parfois révéler une vision politique. C’est le cas du choix (…)