Ordre Infirmier : les décrets sont parus au JO du 14.04.07

21 avril 2007

Après la loi en décembre, deux décrets d’application viennent de paraitre au Journal Officiel.

Le pre­mier décret d’appli­ca­tion de l’orga­ni­sa­tion qui va ras­sem­bler les 450.000 infir­miè­res fran­çai­ses com­porte une des­crip­tion de la pro­cé­dure électorale, avec une for­mu­la­tion juri­di­que, par­fois des ren­vois à d’autres textes, sa lec­ture est donc labo­rieuse !

Pour connai­tre les mis­sions de cette struc­ture, il est pré­fé­ra­ble de lire la loi n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006 por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers.

Le second décret pré­cise les moda­li­tés de vote électronique pour la pre­mière élection.

Il manque encore la publi­ca­tion d’un arrété pour fixer la date des élections. Chaque infir­mière pourra voter pour dési­gner ses repré­sen­tants dépar­te­men­taux (can­di­da­tu­res indi­vi­duel­les, comme pour la Commission des Soins dans les hôpi­taux publics).

La CFE-CGC est la seule confé­dé­ra­tion syn­di­cale a sou­te­nir la créa­tion d’un ordre infir­mier (afin d’assu­rer la reconnais­sance et la pro­mo­tion de notre pro­fes­sion). Cette struc­ture était récla­mée par toutes les asso­cia­tions infir­miè­res.

Voir la rubri­que "ordre infir­mier" du site, avec en par­ti­cu­lier les arti­cles :
 Un Ordre Infirmier pour être reconnus
 Un Ordre Infirmier pour cons­truire l’iden­tité infir­miére
 La CFE-CGC amende la pro­po­si­tion de loi sur l’ordre infir­mier

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

De Bruxelles à Paris : le même combat pour protéger les patients et les vulnérables

Quand un gouvernement décide de réduire massivement les dépenses publiques, ce ne sont jamais (…)

Diabète, surpoids, cancers : le Nutri-Score peut changer la santé publique

Informer pour prévenir. Prévenir pour protéger. La prévention n’est pas un slogan : c’est le (…)

PLFSS 2026 : unir la voix des patients et des soignants pour un système plus juste

Quand le budget devient un prétexte pour restreindre l’accès aux soins, ce sont toujours les (…)

Ecoles mal ventilées : un risque massif ignoré par les municipalités

Chaque jour, 6,4 millions d’enfants respirent un air dont personne ne leur garantit la qualité. (…)

Tribune "La qualité de l’air dans les écoles est un enjeu crucial"

Tribune. Depuis la pandémie, beaucoup de promesses ont été faites sur la qualité de l’air dans (…)

Etats Généraux Infirmiers : pour que la loi infirmière devienne soin

Comment une profession aussi centrale pour la santé publique peut-elle rester en marge des (…)