Retraite et protection sociale

Loi de finances : conséquences sociales

4 janvier 2010 La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009 Principales dispositions : FISCALISATION DE LA MOITIÉ DES I.J ACCIDENTS DU TRAVAIL L’article 85 assujettit à l’impôt sur le revenu une partie des indemnités journalières (…)

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

4 janvier 2010 Un décret met en oeuvre la prolongation d’activité jusqu’à 65 ans à partir du 1er janvier 2010 Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, met en œuvre la prolongation d’activité des fonctionnaires jusqu’à 65 ans, à (…)

Sécurité sociale : les mesures pour 2010

9 novembre 2009 De nouvelles mesures concernant l’assurance maladie devraient se mettre en place en 2010 : augmentation du forfait hospitalier (participation aux frais d’hospitalisation restant à la charge de l’assuré) passant de 16 à 18 euros, baisse des taux de remboursement de 35 % à 15 % pour une centaine (…)

PLFSS : position CFE-CGC sur le financement

2 novembre 2009 Positionnement de la Confédération CFE-CGC sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS (octobre 2009) Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale a été présenté le 1er octobre dernier à la commission des comptes de la sécurité sociale. Cette présentation a (…)

Indemnités journalières maternité et paternité

29 août 2009 Le site de l’Assurance maladie dispose d’un simulateur pour vous permettre d’obtenir une estimation de montant. Vous allez bénéficier d’un congé maternité ou paternité et vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières ? Retrouvez sur le site de l’Assurance (…)

Réforme de l’Ircantec : CA du 13 mai 2009

15 mai 2009 Jean-Paul Thivolie (responsable CFE-CGC) a été élu Président du Conseil d’administration de l’Ircantec. En 2008, l’Ircantec comptait 1,77 million de retraités et 2,63 millions d’actifs cotisants. Le Conseil d’administration de l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non (…)

Pensions de retraite : + 1 % au 01.04.09

2 avril 2009 A compter du 1er avril 2009, les pensions de retraite sont revalorisées de 1 % selon un communiqué de presse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du jeudi 26 mars 2009. La revalorisation des pensions de retraite est calculée sur la base de l’hypothèse (…)

Pension de réversion dès 55 ans

23 mars 2009 La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) rappelle que, depuis le 1er janvier 2009, la condition d’âge pour bénéficier d’une pension de réversion est fixée à 55 ans. Les personnes qui ne remplissent pas cette condition d’âge peuvent, en revanche, demander une allocation veuvage (…)

Cumul emploi-retraite : règles au 01.01.09

23 mars 2009 La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) détaille, dans une circulaire du 13 mars 2009, les possibilités de cumul emploi-retraite. Depuis le 1er janvier dernier, il est en effet possible pour un assuré de cumuler totalement sa retraite du régime général avec les revenus d’une (…)

Discrimination et mise à la retraite d’office

21 mars 2009 Décision rendue le 5 mars 2009 par la CJCE, Cour de Justice des Communautés Européennes La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour mise à la retraite du salarié ne constitue pas une discrimination du fait de l’âge au sens de la directive 2000/78/CE. La directive (…)

Il y a 140 articles, cette page en affiche 10