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Retraite et protection sociale

Loi de finances : conséquences sociales

4 janvier 2010 La loi n° 2009-1673 du 30 décem­bre 2009 de finan­ces pour 2010 est publiée au Journal offi­ciel du 31 décem­bre 2009 Principales dis­po­si­tions : FISCALISATION DE LA MOITIÉ DES I.J ACCIDENTS DU TRAVAIL L’arti­cle 85 assu­jet­tit à l’impôt sur le revenu une partie des indem­ni­tés jour­na­liè­res (…)

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

4 janvier 2010 Un décret met en oeuvre la pro­lon­ga­tion d’acti­vité jusqu’à 65 ans à partir du 1er jan­vier 2010 Le décret n° 2009-1744 du 30 décem­bre 2009, rela­tif à la limite d’âge dans la fonc­tion publi­que et le sec­teur public, met en œuvre la pro­lon­ga­tion d’acti­vité des fonc­tion­nai­res jusqu’à 65 ans, à (…)

Sécurité sociale : les mesures pour 2010

9 novembre 2009 De nou­vel­les mesu­res concer­nant l’assu­rance mala­die devraient se mettre en place en 2010 : aug­men­ta­tion du for­fait hos­pi­ta­lier (par­ti­ci­pa­tion aux frais d’hos­pi­ta­li­sa­tion res­tant à la charge de l’assuré) pas­sant de 16 à 18 euros, baisse des taux de rem­bour­se­ment de 35 % à 15 % pour une cen­taine (…)

PLFSS : position CFE-CGC sur le financement

2 novembre 2009 Positionnement de la Confédération CFE-CGC sur le projet de loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale PLFSS (octo­bre 2009) Le Projet de loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale a été pré­senté le 1er octo­bre der­nier à la com­mis­sion des comp­tes de la sécu­rité sociale. Cette pré­sen­ta­tion a (…)

Indemnités journalières maternité et paternité

29 août 2009 Le site de l’Assurance mala­die dis­pose d’un simu­la­teur pour vous per­met­tre d’obte­nir une esti­ma­tion de mon­tant. Vous allez béné­fi­cier d’un congé mater­nité ou pater­nité et vous sou­hai­tez connaî­tre le mon­tant pré­vi­sion­nel de vos indem­ni­tés jour­na­liè­res ? Retrouvez sur le site de l’Assurance (…)

Réforme de l’Ircantec : CA du 13 mai 2009

15 mai 2009 Jean-Paul Thivolie (res­pon­sa­ble CFE-CGC) a été élu Président du Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Ircantec. En 2008, l’Ircantec comp­tait 1,77 mil­lion de retrai­tés et 2,63 mil­lions d’actifs coti­sants. Le Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Ircantec (Institution de retraite com­plé­men­taire des agents non (…)

Pensions de retraite : + 1 % au 01.04.09

2 avril 2009 A comp­ter du 1er avril 2009, les pen­sions de retraite sont reva­lo­ri­sées de 1 % selon un com­mu­ni­qué de presse du minis­tère du budget, des comp­tes publics et de la fonc­tion publi­que en date du jeudi 26 mars 2009. La reva­lo­ri­sa­tion des pen­sions de retraite est cal­cu­lée sur la base de l’hypo­thèse (…)

Pension de réversion dès 55 ans

23 mars 2009 La Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (Cnav) rap­pelle que, depuis le 1er jan­vier 2009, la condi­tion d’âge pour béné­fi­cier d’une pen­sion de réver­sion est fixée à 55 ans. Les per­son­nes qui ne rem­plis­sent pas cette condi­tion d’âge peu­vent, en revan­che, deman­der une allo­ca­tion veu­vage (…)

Cumul emploi-retraite : règles au 01.01.09

23 mars 2009 La Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (Cnav) détaille, dans une cir­cu­laire du 13 mars 2009, les pos­si­bi­li­tés de cumul emploi-retraite. Depuis le 1er jan­vier der­nier, il est en effet pos­si­ble pour un assuré de cumu­ler tota­le­ment sa retraite du régime géné­ral avec les reve­nus d’une (…)

Discrimination et mise à la retraite d’office

21 mars 2009 Décision rendue le 5 mars 2009 par la CJCE, Cour de Justice des Communautés Européennes La rup­ture du contrat de tra­vail à l’ini­tia­tive de l’employeur pour mise à la retraite du sala­rié ne cons­ti­tue pas une dis­cri­mi­na­tion du fait de l’âge au sens de la direc­tive 2000/78/CE. La direc­tive (…)
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