Retraite et protection sociale

CNRACL : Majoration de durée d’assurance accordée aux hospitaliers

3 février 2008 En application de l’article 21 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, une majoration de durée d’assurance est attribuée au fonctionnaire hospitalier dont la limite d’âge est de 60 ans et dont les droits s’ouvrent à compter du 1er janvier 2008. Au moment de la radiation des cadres, le (…)

Retraites : majoration d’un trimestre par an jusqu’en 2012

7 janvier 2008 Selon l’Avis de la Commission de garantie des retraites paru au J.O n° 3 du 4 janvier 2008 (NOR : PRMX0774515V), entre 2009 et 2012, la durée d’assurance et la durée de services seront majorées d’un trimestre par année pour atteindre quarante et une annuités en 2012. La Commission de (…)

Retraite : allongement prévisible en 2008

4 novembre 2007 Par un avis rendu public le 29 octobre 2007, la Commission de garantie des retraites recommande l’allongement progressif d’ici à 2012 de 40 à 41 ans de la durée de cotisation de l’ensemble des salariés, fonctionnaires, professions libérales et travailleurs indépendants. Créée lors de la (…)

Retraite : état des lieux (septembre 2007)

22 septembre 2007 Secrétaire Nationale de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz, en tant que présidente du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) des salariés, dresse un état des lieux du système de retraite : ses avantages, ses failles, les moyens de le préserver. L’attention (…)

Etat signalétique des services militaires

12 septembre 2007 Hommes nés avant 1979, pour la constitution de votre dossier retraite, votre établissement va vous demander ce document. L’attestation des services accomplis, également appelée "état signalétique et des services", prouve les services militaires ou assimilés : accomplis par la personne (…)

Retraite complémentaire AGIRC ARRCO

18 août 2007 L’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l’Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco) proposent des informations sur le site “www.agirc-arrco.fr”. Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points que (…)

Comptes de la sécu : plan d’économies (juin 2007)

19 juin 2007 Premier Comité d’alerte sur l’assurance-maladie : peut mieux faire sur la concertation ! Suite au plan de redressement des comptes de l’assurance maladie, préparé par la CNAM dans le but de réaliser 1,45 millions d’euros d’économies, la CFE-CGC s’interroge : l’enveloppe fixée par le (…)

Retraite CNRACL : ce qu’il faut savoir

2 avril 2007 Mémento sur le délais à respecter (jurisprudence sur les 6 derniers mois). Calcul de la pension Pour le calcul du montant de la pension d’un fonctionnaire admis à la retraite, il importe que le fonctionnaire détienne de manière effective l’emploi, grade, classe et échelon de référence (…)

Retraite des cadres AGIRC (mars 2007)

15 mars 2007 AGIRC et CFE-CGC : une histoire commune La CFE-CGC est née il y a 63 ans, l’AGIRC, il y a 60 ans. La CGC, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, est à l’origine de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), motivant sa création par la défense des intérêts (…)

Règles d’arrondi des annuités de pension CNRACL

3 février 2007 La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) définissent les règles d’arrondi des annuités (…)

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