Syndicat National des Professionnels Infermiers

Retraite et protection sociale

Retraite CNRACL : ce qu’il faut savoir

2 avril 2007

Mémento sur le délais à res­pec­ter (juris­pru­dence sur les 6 der­niers mois). Calcul de la pen­sion Pour le calcul du mon­tant de la pen­sion d’un fonc­tion­naire admis à la retraite, il importe que le fonc­tion­naire détienne de manière effec­tive l’emploi, grade, classe et échelon de réfé­rence depuis au (...)

Retraite des cadres AGIRC (mars 2007)

15 mars 2007

AGIRC et CFE-CGC : une his­toire com­mune La CFE-CGC est née il y a 63 ans, l’AGIRC, il y a 60 ans. La CGC, au len­de­main de la Seconde guerre mon­diale, est à l’ori­gine de l’Association géné­rale des ins­ti­tu­tions de retraite des cadres (AGIRC), moti­vant sa créa­tion par la défense des inté­rêts du (...)

Règles d’arrondi des annuités de pension CNRACL

3 février 2007

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 por­tant réforme des retrai­tes et le décret n° 2003-1306 du 26 décem­bre 2003 rela­tif au régime de retrai­tes des fonc­tion­nai­res affi­liés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) défi­nis­sent les règles d’arrondi des annui­tés en (...)

Hospitaliers handicapés : abaissement de l’âge de la retraite

15 janvier 2007

Décret n° 2006-1582 du 12 décem­bre 2006 rela­tif à l’abais­se­ment de l’âge de la retraite pour les agents de la fonc­tion publi­que han­di­ca­pés pris pour l’appli­ca­tion du 5 du I de l’arti­cle L. 24 du code des pen­sions civi­les et mili­tai­res de retraite et modi­fiant la partie régle­men­taire de ce code, publié au (...)

CNRACL : validation des années d’études infirmières

9 janvier 2007

Pour amé­lio­rer votre maigre retraite, pensez à faire vali­der vos études par la CNRACL : la vali­da­tion doit être deman­dée dans les deux années qui sui­vent la date de noti­fi­ca­tion de la titu­la­ri­sa­tion. Vous devez contac­ter le "ges­tion­naire retraite" ou le "ser­vice paie ges­tion" de votre établissement (...)

CNRACL et parents de trois enfants

9 janvier 2007

Communiqué CNRACL du 10 novem­bre 2006 rela­tif à la fixa­tion de la date d’ouver­ture du droit pour les parents de trois enfants ou d’un enfant han­di­capé. Une nou­velle ins­truc­tion minis­té­rielle annu­lant celle du 21 mars 2006 vient d’être adres­sée à la Caisse des Dépôts. Cette ins­truc­tion pré­voit que (...)

CNRACL : restriction sur les retraites

24 novembre 2006

La CNRACL manoeu­vre pour empé­cher les agents en caté­go­rie active de béné­fi­cier de la majo­ra­tion d’assu­rance d’un an pour 10 ans de ser­vi­ces. L’arti­cle 21 III du décret n° 2003-1306 du 26 décem­bre 2003 pré­voit que les fonc­tion­nai­res clas­sés en caté­go­rie active qui réu­nis­sent les condi­tions pré­vues au I (...)

Retraite : droit à l’information

4 août 2006

Un Groupement d’inté­rêt public (GIP) a été mis en place afin de coor­don­ner tous les régi­mes de base et com­plé­men­tai­res obli­ga­toi­res. Tous les cinq ans, à comp­ter de leur 35 ans, les assu­rés rece­vront un réca­pi­tu­la­tif de leurs droits. Deux décrets fixent les moda­li­tés de mise en oeuvre du droit à (...)

Rachat d’années d’études : barème 2006

4 août 2006

Attention, pour les infir­miè­res la "vali­da­tion" des années d’études (voir l’arti­cle "CNRACL : vali­da­tion des années d’études infir­miè­res") est net­te­ment plus ren­ta­ble que le "rachat" (trop oné­reux). Le rachat d’années d’études cor­res­pond à une reven­di­ca­tion ancienne et répé­tée de la CFE-CGC. Il répond (...)

Retraite des cadres de santé

7 mars 2006

Les "sur­veillan­tes" reclas­sées en cadres de santé peu­vent deman­der à rester en caté­go­rie active. Les autres sont en caté­go­rie séden­taire. Les cadres de santé sont désor­mais clas­sés en caté­go­rie séden­taire, ce qui repousse leur limite d’âge de 60 à 65 ans au regard de la CNRACL (Caisse Nationale de (...)

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