Jours de préparation pédagogique des cadres enseignants

Concernant les jours de pré­pa­ra­tion péda­go­gi­que, la cir­cu­laire DHOS/P1 N°2002-240 du 18 avril 2002 sti­pule dans son arti­cle 2.11 :

« Les cadres ensei­gnants et les ensei­gnants dans les ins­ti­tuts ou écoles de for­ma­tion béné­fi­cient de temps com­pen­sa­toi­res pour tra­vaux de pré­pa­ra­tion péda­go­gi­que effec­tués à leur domi­cile, dans le cadre de leur acti­vité prin­ci­pale....

Ces jours sont non frac­tion­na­bles, non repor­ta­bles et non récu­pé­ra­bles...

Les direc­teurs de ces ins­ti­tuts ou écoles de for­ma­tion sont exclus du béné­fice de ces temps com­pen­sa­toi­res, car ils exer­cent leurs fonc­tions de direc­tion à temps plein et n’assu­rent le cas échéant que des char­ges ponc­tuel­les d’ensei­gne­ment. »

Dans le sec­teur public :
– les JPP sont allouées en début d’année, en fonc­tion de la quo­tité de tra­vail de l’agent. Les JPP de l’année anté­rieure non consom­més sont perdus.
– les JPP sont des jours tra­vaillés, qui ne cou­vrent ni les fériés ni les TP.
– si un agent est recruté en cours d’année, l’agent doit être pré­sent au moins 1 mois avant la période concer­née.
– si le calen­drier des congés sco­lai­res le jus­ti­fie, les JPP peu­vent débor­der sur les pre­miers jours de l’année sui­vante.
– si l’agent cumule 90 jours d’absence consé­cu­tive (mala­die, mater­nité, acci­dent de tra­vail,...) dans l’année, les JPP sont perdus pour la période sui­vant direc­te­ment l’absence.

A titre d’exem­ple, vous trou­ve­rez en télé­char­ge­ment le guide AP-HP de ges­tion des temps des cadres for­ma­teurs, que nous a trans­mis la sec­tion CFE-CGC de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.

Dans le sec­teur privé, il n’y a pas de texte établissant ces jour­nées péda­go­gi­ques. Nous vous invi­tons à contac­ter les délé­gués syn­di­caux de votre établissement qui ont négo­ciés les 35 heures. Un accord d’entre­prise a du être signé, accord que l’employeur ne peut modi­fier uni­lat­té­ra­le­ment. Vous pour­rez ainsi avoir connais­sance de cet accord, ce qui vous per­met­tra :
– de connai­tre vos pos­si­bi­li­tés de négo­cia­tions
– d’aler­ter les négo­cia­teurs sur le suivi de l’accord.

Il convien­drait de défi­nir l’objet de ces jour­nées péda­go­gi­ques :
– s’ils sont assi­mi­lés à du tra­vail, les RTT sont dus
– s’ils sont assi­mi­lés à des congés ils ne sont pas dus.