RTT dans la Fonction Publique Hospitalière
6 mars 2006
Le ministère et six organisations syndicales ont abouti à la signature le 9 janvier 2003 d’un protocole de mesures d’adaptation qui comprend un volet portant sur la RTT et un volet sur la formation/promotion professionnelle.
La RTT s’applique dans la fonction publique hospitalière depuis le 1er janvier 2002. A la suite du diagnostic établi par la mission nationale d’évaluation de la réduction du temps de travail (RTT), il est apparu que l’attachement des personnels à cette mesure allait de pair avec des difficultés de mise en place.
Aussi était-il nécessaire de proposer aux organisations syndicales des mesures d’adaptation du dispositif RTT afin de crédibiliser les modalités de mise en application, sans remettre en cause l’application de la RTT :
Reporter des jours RTT ni pris ni épargnés en 2002 sur 2003, dans la limite de 10 jours et ce dans les établissements pour lesquels la nécessité d’un tel report est avérée.
Rendre possible, en 2003 la rémunération de jours ni pris ni épargnés. Cette mesure transitoire sera applicable sur 2003 pour les droits ouverts au titre de la même année, dans la limite de 10 jours et dans le cadre des crédits alloués à l’établissement.
Rendre le Compte épargne temps plus attractif et plus crédible. Le compte épargne temps, fonctionne sur la base du volontariat. Son seuil d’utilisation a été ramené de 40 à 20 jours. Par ailleurs, les jours de RTT épargnés dans le CET, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005 sont bonifiés, à hauteur de 10 %.
Adapter les textes relatifs aux heures supplémentaires, en mettant en phase le nombre d’heures supplémentaires avec la durée des cycles de travail des établissements, tout en le ramenant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, à 180 heures par an, contre 240 aujourd’hui.
Le passage à 32h30 du temps de travail des personnels travaillant exclusivement de nuit interviendra au 1er janvier 2004. En cas de difficultés de recrutement ou d’organisation, la rémunération du différentiel lié au passage à 32h30, se fera sous forme d’heures supplémentaires.
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