Vie pratique

Médicaments en Europe : demandez une ordonnance transfrontalière

14 juillet 2014 Une ordon­nance établie par un méde­cin fran­çais est vala­ble dans tous les pays de l’Union euro­péenne. Désormais, afin de sécu­ri­ser la déli­vrance de médi­ca­ments et la com­pré­hen­sion de la demande par le phar­ma­cien, des règles régis­sent la bonne for­mu­la­tion d’une ordon­nance trans­fron­ta­lière. (…)

Peut-on consommer de l’alcool au travail ?

12 juillet 2014 Certains alcools res­tent auto­ri­sés sur le lieu de tra­vail notam­ment dans les res­tau­rants d’entre­prise ou à l’occa­sion d’évènements par­ti­cu­liers (pots de départ, fêtes de fin d’année...) : le vin, la bière, le cidre et le poiré. Néanmoins, les employeurs ont désor­mais la pos­si­bi­lité de (…)

« Fabriqué en France » ou « Origine France » ?

3 mai 2014 « Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qua­lité, RCO … dif­fi­cile pour le consom­ma­teur de savoir s’il consomme un pro­duit fran­çais. Les ser­vi­ces doua­niers doi­vent connaî­tre l’ori­gine d’un pro­duit pour appli­quer les dif­fé­ren­tes mesu­res de poli­ti­que com­mer­ciale (…)

Carte nationale d’identité validité portée à 15 ans

4 janvier 2014 À comp­ter du 1er jan­vier 2014, la durée de vali­dité des cartes natio­na­les d’iden­tité (CNI) déli­vrées aux per­son­nes majeu­res pas­sera de 10 à 15 ans. Attention, cette pro­lon­ga­tion ne concer­nera pas les CNI déli­vrées aux mineurs qui res­te­ront tou­jours vala­bles 10 ans. Un décret vient en effet (…)

Le silence de l’administration vaut décision d’acceptation

18 novembre 2013 La loi visant à sim­pli­fier les rela­tions entre l’admi­nis­tra­tion et les citoyens a été publiée au Journal offi­ciel du 13 novem­bre 2013. D’après la loi, « le silence gardé pen­dant deux mois par l’auto­rité admi­nis­tra­tive sur une demande vaut déci­sion d’accep­ta­tion ». La déci­sion impli­cite (…)

Les annuaires du web à éviter

13 octobre 2013 Le site inter­net de 60 mil­lions de consom­ma­teurs publie en ligne une liste (non exhaus­tive) des annuai­res du web à éviter. Les consom­ma­teurs cher­chent par­fois les coor­don­nées d’un pro­fes­sion­nel (méde­cin, plom­bier, fleu­riste…) par un moteur de recher­che sur inter­net. Le moteur peut alors (…)

Conditions d’exonération de la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique

1er septembre 2013 Pour pou­voir être exo­né­rés de taxe sur la valeur ajou­tée (TVA), les actes de méde­cine et de chi­rur­gie esthé­ti­que doi­vent : – d’une part, être effec­tués par des pra­ti­ciens inter­ve­nant dans le cadre légal et régle­menté de la méde­cine (arti­cle 261 du code géné­ral des impôts), – d’autre part, (…)

Perte ou vol de données sur internet : meilleure protection

1er septembre 2013 À comp­ter du 25 août 2013, le règle­ment euro­péen n° 611/2013 met en place une pro­cé­dure d’infor­ma­tion en cas de pira­tage de don­nées d’un opé­ra­teur de ser­vi­ces de télé­com­mu­ni­ca­tions ou d’un four­nis­seur de ser­vi­ces inter­net per­met­tant à un tiers d’accé­der à des don­nées à carac­tère per­son­nel (nom, (…)

Épargne salariale : possibilité de débloquer jusqu’à 20 000 euros

4 juillet 2013 La loi por­tant déblo­cage excep­tion­nel de la par­ti­ci­pa­tion et de l’inté­res­se­ment a été publiée au Journal offi­ciel du samedi 29 juin 2013. Ce texte pré­voit la pos­si­bi­lité pour tout sala­rié déten­teur d’un plan d’épargne sala­riale - plan d’épargne entre­prise (PEE) ou plan d’épargne (…)

Contrat interim annulé la veille

31 août 2012 Parfois vos mis­sions d’inté­rim sont annu­lées la veille pour le len­de­main, sans pro­po­si­tion d’indem­ni­tés. Le SNPI, syn­di­cat infir­mier de la CFE-CGC, ne cau­tionne pas ce genre de pra­ti­que, tout en reconnais­sant qu’elle devient mon­naie cou­rante dans les hôpi­taux. Nous vous conseillons dans (…)
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