Syndicat National des Professionnels Infermiers

Vie pratique

Carte nationale d’identité validité portée à 15 ans

4 janvier 2014

À comp­ter du 1er jan­vier 2014, la durée de vali­dité des cartes natio­na­les d’iden­tité (CNI) déli­vrées aux per­son­nes majeu­res pas­sera de 10 à 15 ans. Attention, cette pro­lon­ga­tion ne concer­nera pas les CNI déli­vrées aux mineurs qui res­te­ront tou­jours vala­bles 10 ans. Un décret vient en effet d’être publié (...)

Le silence de l’administration vaut décision d’acceptation

18 novembre 2013

La loi visant à sim­pli­fier les rela­tions entre l’admi­nis­tra­tion et les citoyens a été publiée au Journal offi­ciel du 13 novem­bre 2013. D’après la loi, « le silence gardé pen­dant deux mois par l’auto­rité admi­nis­tra­tive sur une demande vaut déci­sion d’accep­ta­tion ». La déci­sion impli­cite d’accep­ta­tion (...)

Les annuaires du web à éviter

13 octobre 2013

Le site inter­net de 60 mil­lions de consom­ma­teurs publie en ligne une liste (non exhaus­tive) des annuai­res du web à éviter. Les consom­ma­teurs cher­chent par­fois les coor­don­nées d’un pro­fes­sion­nel (méde­cin, plom­bier, fleu­riste…) par un moteur de recher­che sur inter­net. Le moteur peut alors pro­po­ser (...)

Conditions d’exonération de la TVA des actes de médecine et de chirurgie (...)

1er septembre 2013

Pour pou­voir être exo­né­rés de taxe sur la valeur ajou­tée (TVA), les actes de méde­cine et de chi­rur­gie esthé­ti­que doi­vent : d’une part, être effec­tués par des pra­ti­ciens inter­ve­nant dans le cadre légal et régle­menté de la méde­cine (arti­cle 261 du code géné­ral des impôts), d’autre part, pour­sui­vre une (...)

Perte ou vol de données sur internet : meilleure protection

1er septembre 2013

À comp­ter du 25 août 2013, le règle­ment euro­péen n° 611/2013 met en place une pro­cé­dure d’infor­ma­tion en cas de pira­tage de don­nées d’un opé­ra­teur de ser­vi­ces de télé­com­mu­ni­ca­tions ou d’un four­nis­seur de ser­vi­ces inter­net per­met­tant à un tiers d’accé­der à des don­nées à carac­tère per­son­nel (nom, adresse ou (...)

Épargne salariale : possibilité de débloquer jusqu’à 20 000 euros

4 juillet 2013

La loi por­tant déblo­cage excep­tion­nel de la par­ti­ci­pa­tion et de l’inté­res­se­ment a été publiée au Journal offi­ciel du samedi 29 juin 2013. Ce texte pré­voit la pos­si­bi­lité pour tout sala­rié déten­teur d’un plan d’épargne sala­riale - plan d’épargne entre­prise (PEE) ou plan d’épargne inte­ren­tre­prise (PEI) - ou (...)

Contrat interim annulé la veille

31 août 2012

Parfois vos mis­sions d’inté­rim sont annu­lées la veille pour le len­de­main, sans pro­po­si­tion d’indem­ni­tés. Le SNPI, syn­di­cat infir­mier de la CFE-CGC, ne cau­tionne pas ce genre de pra­ti­que, tout en reconnais­sant qu’elle devient mon­naie cou­rante dans les hôpi­taux. Nous vous conseillons dans l’ordre : (...)

Étudiants : connaître les aides au logement

13 juillet 2012

Aides au loge­ment, colo­ca­tion, pièces à four­nir au bailleur... Alors que les étudiants sont actuel­le­ment sou­vent en recher­che de loge­ment, le site www.caf.fr fait le point sur les aides aux­quel­les ils peu­vent pré­ten­dre. Le site pro­pose d’abord des infor­ma­tions sur les dif­fé­ren­tes aides exis­tan­tes (...)

Ce qui change au 1er juillet 2012

13 juillet 2012

Salaire mini­mum de crois­sance, relè­ve­ment du trai­te­ment mini­mum pour les fonc­tion­nai­res, allo­ca­tions chô­mage, retraite du com­bat­tant, méde­cine du tra­vail, éthylotests obli­ga­toi­res dans les véhi­cu­les, stages de sen­si­bi­li­sa­tion de la sécu­rité rou­tière, étiquetage des pro­duits sans OGM, affi­chage (...)

Formulaires : suppression de "mademoiselle", "nom de jeune fille",etc.

6 mars 2012

Les termes « made­moi­selle », « nom de jeune fille », « nom patro­ny­mi­que », « nom d’épouse » et « nom d’époux » doi­vent pro­gres­si­ve­ment être sup­pri­més sur les for­mu­lai­res et les cor­res­pon­dan­ces des admi­nis­tra­tions (les for­mu­lai­res déjà édités pou­vant être uti­li­sés jusqu’à épuisement des stocks). Le choix des (...)

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