Vie pratique

Médicaments en Europe : demandez une ordonnance transfrontalière

14 juillet 2014 Une ordonnance établie par un médecin français est valable dans tous les pays de l’Union européenne. Désormais, afin de sécuriser la délivrance de médicaments et la compréhension de la demande par le pharmacien, des règles régissent la bonne formulation d’une ordonnance transfrontalière. (…)

Peut-on consommer de l’alcool au travail ?

12 juillet 2014 Certains alcools restent autorisés sur le lieu de travail notamment dans les restaurants d’entreprise ou à l’occasion d’évènements particuliers (pots de départ, fêtes de fin d’année...) : le vin, la bière, le cidre et le poiré. Néanmoins, les employeurs ont désormais la possibilité de (…)

« Fabriqué en France » ou « Origine France » ?

3 mai 2014 « Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s’il consomme un produit français. Les services douaniers doivent connaître l’origine d’un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (…)

Carte nationale d’identité validité portée à 15 ans

4 janvier 2014 À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet (…)

Le silence de l’administration vaut décision d’acceptation

18 novembre 2013 La loi visant à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a été publiée au Journal officiel du 13 novembre 2013. D’après la loi, « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation ». La décision implicite (…)

Les annuaires du web à éviter

13 octobre 2013 Le site internet de 60 millions de consommateurs publie en ligne une liste (non exhaustive) des annuaires du web à éviter. Les consommateurs cherchent parfois les coordonnées d’un professionnel (médecin, plombier, fleuriste…) par un moteur de recherche sur internet. Le moteur peut alors (…)

Conditions d’exonération de la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique

1er septembre 2013 Pour pouvoir être exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les actes de médecine et de chirurgie esthétique doivent : – d’une part, être effectués par des praticiens intervenant dans le cadre légal et réglementé de la médecine (article 261 du code général des impôts), – d’autre part, (…)

Perte ou vol de données sur internet : meilleure protection

1er septembre 2013 À compter du 25 août 2013, le règlement européen n° 611/2013 met en place une procédure d’information en cas de piratage de données d’un opérateur de services de télécommunications ou d’un fournisseur de services internet permettant à un tiers d’accéder à des données à caractère personnel (nom, (…)

Épargne salariale : possibilité de débloquer jusqu’à 20 000 euros

4 juillet 2013 La loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement a été publiée au Journal officiel du samedi 29 juin 2013. Ce texte prévoit la possibilité pour tout salarié détenteur d’un plan d’épargne salariale - plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan d’épargne (…)

Contrat interim annulé la veille

31 août 2012 Parfois vos missions d’intérim sont annulées la veille pour le lendemain, sans proposition d’indemnités. Le SNPI, syndicat infirmier de la CFE-CGC, ne cautionne pas ce genre de pratique, tout en reconnaissant qu’elle devient monnaie courante dans les hôpitaux. Nous vous conseillons dans (…)

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