05.04.06 L’ordre infirmier approuvé par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée
7 avril 2006
La proposition de loi des députés UMP Richard Mallié et Maryvonne Briot créant un Ordre Infirmier sera examinée le 15 juin lors d’une séance réservée au groupe UMP.
La proposition de loi approuvée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale prévoit trois niveaux : national, régionaux (ou interrégionaux) et départementaux.
"L’échelon départemental est essentiel pour assurer la proximité de cette instance, par exemple en cas de médiation entre un patient et un infirmier. De plus, avec 450.000 infirmiers, un département devra gérer en moyenne un tableau de 4.500 infirmiers, c’est déjà beaucoup", a souligné Richard Mallié mardi lors d’une conférence de presse.
L’Ordre élaborerait un code de déontologie, tiendrait le tableau des infirmiers, réaliserait le suivi de la démographie de la profession, diffuserait les règles de bonne pratique en soins infirmiers et serait consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.
Pour son organisation interne, il est prévu des élections au suffrage direct pour l’échelon départemental et indirect pour les autres échelons. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux, qui éliront les conseillers nationaux.
A chaque échelon, le conseil sera composé de trois catégories d’infirmiers : ceux relevant du secteur public, ceux salariés du secteur privé et ceux exerçant à titre libéral.
"La cotisation est obligatoire pour préserver l’autonomie de l’Ordre. C’est un point qui peut inquiéter les infirmiers du public mais nous avons pensé qu’elle pourrait être fixée à 10 euros, maximum 15 euros. Avec 450.000 infirmiers, cela fait déjà un budget confortable de 4,5 millions d’euros", a estimé Maryvonne Briot.
La commission des affaires sociales a adopté une trentaine d’amendements. Le président de la commission, Jean-Michel Dubernard (UMP), a apporté son soutien au texte en indiquant que la création d’un Ordre des infirmiers était "nécessaire" et qu’il permettrait d’assurer "la reconnaissance globale de la profession".
Les deux députés ont proposé que les libéraux représentent au moins un tiers de chaque conseil, mais cela a été supprimé par la commission, avec un amendement conjoint de Pierre-Louis Fagniez (UMP), Jean-Luc Préel (UDF) et Catherine Génisson (PS). Les députés ont jugé qu’une "surreprésentation des infirmiers libéraux" au sein des conseils ne se justifiait pas.