05.04.06 L’ordre infirmier approuvé par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée

7 avril 2006

La proposition de loi des députés UMP Richard Mallié et Maryvonne Briot créant un Ordre Infirmier sera examinée le 15 juin lors d’une séance réservée au groupe UMP.

La pro­po­si­tion de loi approu­vée par la com­mis­sion des affai­res socia­les de l’Assemblée Nationale pré­voit trois niveaux : natio­nal, régio­naux (ou inter­ré­gio­naux) et dépar­te­men­taux.

"L’échelon dépar­te­men­tal est essen­tiel pour assu­rer la proxi­mité de cette ins­tance, par exem­ple en cas de média­tion entre un patient et un infir­mier. De plus, avec 450.000 infir­miers, un dépar­te­ment devra gérer en moyenne un tableau de 4.500 infir­miers, c’est déjà beau­coup", a sou­li­gné Richard Mallié mardi lors d’une confé­rence de presse.

L’Ordre élaborerait un code de déon­to­lo­gie, tien­drait le tableau des infir­miers, réa­li­se­rait le suivi de la démo­gra­phie de la pro­fes­sion, dif­fu­se­rait les règles de bonne pra­ti­que en soins infir­miers et serait consulté sur les textes légis­la­tifs et régle­men­tai­res concer­nant la pro­fes­sion.

Pour son orga­ni­sa­tion interne, il est prévu des élections au suf­frage direct pour l’échelon dépar­te­men­tal et indi­rect pour les autres échelons. Les conseillers dépar­te­men­taux éliront les conseillers régio­naux, qui éliront les conseillers natio­naux.

A chaque échelon, le conseil sera com­posé de trois caté­go­ries d’infir­miers : ceux rele­vant du sec­teur public, ceux sala­riés du sec­teur privé et ceux exer­çant à titre libé­ral.

"La coti­sa­tion est obli­ga­toire pour pré­ser­ver l’auto­no­mie de l’Ordre. C’est un point qui peut inquié­ter les infir­miers du public mais nous avons pensé qu’elle pour­rait être fixée à 10 euros, maxi­mum 15 euros. Avec 450.000 infir­miers, cela fait déjà un budget confor­ta­ble de 4,5 mil­lions d’euros", a estimé Maryvonne Briot.

La com­mis­sion des affai­res socia­les a adopté une tren­taine d’amen­de­ments. Le pré­si­dent de la com­mis­sion, Jean-Michel Dubernard (UMP), a apporté son sou­tien au texte en indi­quant que la créa­tion d’un Ordre des infir­miers était "néces­saire" et qu’il per­met­trait d’assu­rer "la reconnais­sance glo­bale de la pro­fes­sion".

Les deux dépu­tés ont pro­posé que les libé­raux repré­sen­tent au moins un tiers de chaque conseil, mais cela a été sup­primé par la com­mis­sion, avec un amen­de­ment conjoint de Pierre-Louis Fagniez (UMP), Jean-Luc Préel (UDF) et Catherine Génisson (PS). Les dépu­tés ont jugé qu’une "sur­re­pré­sen­ta­tion des infir­miers libé­raux" au sein des conseils ne se jus­ti­fiait pas.

Document(s) joint(s) à l'article
Rapport Briot - (355.4 ko) - PDF
Partager l'article