Le projet d’arrêté « actes et soins infirmiers » doit encore évoluer !

La seconde ver­sion du projet d’arrêté « actes et soins infir­miers », trans­mis par la DGOS en jan­vier 2026, marque des avan­cées réel­les, par rap­port à la pre­mière ver­sion. Pour la pre­mière fois, le rai­son­ne­ment cli­ni­que infir­mier, l’examen cli­ni­que, le diag­nos­tic infir­mier, la consul­ta­tion infir­mière, la pré­ven­tion et la santé publi­que appa­rais­sent expli­ci­te­ment dans ce texte. C’est un chan­ge­ment de cap que le SNPI reconnaît et salue.

La concer­ta­tion est réelle, mais ces avan­cées res­tent fra­gi­les, car cer­tains choix rédac­tion­nels intro­dui­sent des inco­hé­ren­ces majeu­res entre l’ambi­tion de la loi et l’archi­tec­ture nor­ma­tive pro­po­sée.

Le point de ten­sion prin­ci­pal est clair : la délé­ga­tion du rôle propre. Le texte main­tient la pos­si­bi­lité de confier à des pro­fes­sion­nels du champ social, comme les accom­pa­gnants éducatifs et sociaux #AES, des acti­vi­tés rele­vant de la sur­veillance cli­ni­que de situa­tions à haut risque  : dia­lyse, nutri­tion arti­fi­cielle, tra­chéo­to­mie, iso­le­ment, suites de ponc­tion, dis­po­si­tifs inva­sifs. Or ces situa­tions sont, dans le reste du texte, reconnues comme rele­vant du rai­son­ne­ment cli­ni­que infir­mier. Cette contra­dic­tion engage direc­te­ment la sécu­rité des patients, et la res­pon­sa­bi­lité juri­di­que des infir­miè­res.

Autre enjeu struc­tu­rant : la consul­ta­tion infir­mière. Si la ver­sion 2 de la DGOS en fait désor­mais men­tion, elle reste trai­tée comme une moda­lité fonc­tion­nelle parmi d’autres. Or la défi­ni­tion ordi­nale, sou­te­nue par le CNPI et le SNPI, en fait un mode d’exer­cice cli­ni­que auto­nome, fondé sur l’examen cli­ni­que, le diag­nos­tic infir­mier, la pré­ven­tion, l’éducation à la santé, l’orien­ta­tion et la coor­di­na­tion des par­cours. Sans reconnais­sance claire de ce statut, l’accès direct, la pré­ven­tion struc­tu­rée et la lisi­bi­lité pour les patients demeu­rent fra­gi­les.

Enfin, la contri­bu­tion du SNPI insiste sur des dimen­sions encore trop peu conso­li­dées :
– le rôle infir­mier en pré­ven­tion et santé publi­que,
– la reconnais­sance expli­cite des soins rela­tion­nels comme soins à part entière,
– l’inté­gra­tion de la santé envi­ron­ne­men­tale dans la pra­ti­que infir­mière.

La contri­bu­tion du SNPI n’est ni une oppo­si­tion de prin­cipe, ni une demande d’exten­sion incontrô­lée des com­pé­ten­ces. Elle vise un objec­tif simple : mettre en cohé­rence la loi, la pra­ti­que et la sécu­rité des soins. Clarifier le rôle propre délé­ga­ble. Sécuriser la sur­veillance cli­ni­que. Reconnaître plei­ne­ment la consul­ta­tion infir­mière.

Un arrêté bien cons­truit peut deve­nir un levier majeur d’accès aux soins et de qua­lité. Un arrêté ambigu, au contraire, fra­gi­li­se­rait une réforme pour­tant atten­due. C’est à cette exi­gence de res­pon­sa­bi­lité que le SNPI entend contri­buer.

👉 La contri­bu­tion com­plète du SNPI est à lire ici : https://syn­di­cat-infir­mier.com/Contribution-du-SNPI-ver­sion-2-projet-DGOS-d-arrete-actes-et-soins-des.html