27.10.05 Intervention du Ministre à l’Assemblée

15 janvier 2006

Lors du débat parlementaire sur la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006, Xavier BERTRAND, le Ministre de la Santé et des Solidarités, est intervenu à l’Assemblée Nationale le jeudi 27 octobre 2005 pour répondre à une question sur la création d’un Ordre Infirmier :

Aujourd’hui, ce que les infirmières demandent avant tout, c’est une instance capable d’édicter des règles de déontologie, de permettre l’évaluation des pratiques professionnelles et d’exercer une discipline nécessaire qui sanctionne toute entorse à la déontologie. Nous y travaillerons et nous obtiendrons des résultats à ce sujet.

S’agira-t-il d’un ordre ou d’une instance d’un autre type ? J’ignore encore quelles seront ses attributions et sa dénomination, mais une instance
sera créée.

J’ajoute que j’ai reçu à plusieurs reprises les infirmiers, notamment dans le cadre de mes précédentes fonctions, car notre préoccupation est d’éviter que cette profession essentielle ne connaisse durablement une crise des vocations. Celle-ci n’est pas tant liée à la rémunération qu’aux conditions d’exercice de la profession. C’est pourquoi nous avons l’ambition de continuer à opérer des décloisonnements entre la médecine de ville et l’hôpital et, surtout, entre les professions médicales et paramédicales.

Nous envisageons ainsi de créer des délégations de compétence qui, reconnaissons-le, sont de bon sens. Début novembre, le Conseil Supérieur de la Profession Infirmière examinera donc un certain nombre d’expérimentations et nous proposerons très rapidement des changements et de vraies innovations dans la pratique des médecins et des infirmières. J’ai eu l’occasion d’évoquer ce sujet à différentes reprises, notamment devant le Conseil de l’Ordre des Médecins, et je puis vous dire que les esprits ont évolué. Je précise qu’il ne s’agit pas de transferts de compétence, mais bien de délégations de compétence.

En ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes et les podologues, le décret est aujourd’hui transmis au Conseil d’État. Nous sommes donc dans la dernière ligne droite. La concertation a eu lieu, nous avons pris des engagements et nous les tenons.}

(NDLR : L’Ordre des Kinésithérapeutes et celui des Podologues ont été créés par la loi en 2004, mais il manquait encore le décret d’application pour donner vie à ces structures : visiblement ce sera bientôt le cas.

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