35h à l’ AP-HP : remise en cause des RTT

35h RTT AP-HP

5 mai 2015

Le DG propose de choisir entre supprimer 4000 postes ou renoncer à des jours de RTT.

Le Directeur Général de l’AP-HP a convo­qué les 8 syn­di­cats de l’AP-HP le 6 mai 2015 pour remet­tre en cause le pro­to­cole RTT signé en 2002 par la CFDT, la CFE-CGC et l’UNSA, en joi­gnant un docu­ment de tra­vail de 35 pages (plus 21 pages d’annexes).

Le Directeur Général de l’AP-HP pro­pose un calen­drier, avec 6 réu­nions pour effec­tuer un état des lieux, suivi de 8 réu­nions de « négo­cia­tions ». A défaut d’un accord, le DG impo­sera sa réforme, avec une date d’effet au 1er jan­vier 2016.

Son objec­tif est de réa­li­ser un nou­veau plan d’économies, cor­res­pon­dant :
- soit à 1000 postes/an sur 4 ans, donc 4000 emplois à sup­pri­mer sur les 74.000 de l’AP-HP
- soit à sup­pri­mer des jours RTT à tous les agents, pour trou­ver l’équivalent de ces 1000 postes

L’inter­syn­di­cale CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA condamne cette régres­sion sociale, alors que nous subis­sons déjà une perte de pou­voir d’achat (gel du point d’indice depuis 2010) ainsi qu’une dégra­da­tion des condi­tions de tra­vail (sous effec­tif, non rem­pla­ce­ment des absen­ces, aug­men­ta­tion de la charge de tra­vail, glis­se­ment de tâches, mobi­lité impo­sée, réduc­tion de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, etc.).

L’inter­syn­di­cale CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA condamne également la pré­sence dans le docu­ment du DG de droits spé­ci­fi­ques AP-HP anté­rieurs à l’accord RTT de 2002. Il n’est pas ques­tion de remet­tre en cause :
- 1) Les « jours médailles », qui datent de 1970, et sont une reconnais­sance ins­ti­tu­tion­nelle de l’ancien­neté et de la fidé­li­sa­tion (ils ne repré­sen­tent que 17 ETP par an, ce qui est ridi­cule à la taille de l’AP-HP).
- 2) Le jour « fête des mères » date de 1976, et concerne 34.000 agents.
- 3) Les 12 JPP, « Jours de Préparation Pédagogiques », attri­bués aux cadres for­ma­teurs par une cir­cu­laire de 2002 (pré­pa­ra­tion et cor­rec­tions des tra­vaux).

Les 35 heures à l’hôpi­tal sont régle­men­tées par deux décrets du 4 jan­vier 2002. Le DG ne peut donc remet­tre en cause le « jour de frac­tion­ne­ment des CA » ou les 2 jours « Hors Période ». De même, ceux qui effec­tuent au moins 20 diman­ches ou fériés béné­fi­cient de 2 jours com­pen­sa­teurs sup­plé­men­tai­res.

Le décret de 2002 pré­cise également le nombre de jours de RTT : 18 jours pour 38h par semaine, 12 jours pour 37h, 6 jours pour 36h, rien en 35h.

Le pro­to­cole AP-HP de 2002 a prévu des « plus », à savoir pour les agents en 7h36 (soit 38h par semaine) et ceux en 10h, deux jours de « for­fait pro­to­cole », et pour ceux en 7h50, quatre jours de « for­fait pro­to­cole ».

Le DG de l’AP-HP a donc pour objec­tif de sup­pri­mer ces jours de « for­fait pro­to­cole » d’une part, et de réduire le nombre de RTT en rac­cour­cis­sant la jour­née de tra­vail d’autre part.

Le nombre de jours qui sera sup­primé sera fonc­tion de la mobi­li­sa­tion des per­son­nels à défen­dre leurs droits.

Si peu d’agents bou­gent, le DG n’hési­tera pas à des­cen­dre à 7h pour les agents sans relève, et à réduire les trans­mis­sions à un temps sym­bo­li­que pour les équipes de soins : mobi­li­sons-nous le 21 mai !

L’inter­syn­di­cale CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA sou­hai­tait vous infor­mer pré­ci­sé­ment des faits, sans déma­go­gie ni suren­chère.

L’inter­syn­di­cale CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA vous pro­pose une jour­née d’action AP-HP le jeudi 21 mai 2015, contre ce projet qui remet en cause les droits acquis à l’AP-HP. Elle ne sou­haite pas faire de confu­sion avec des textes de loi comme la loi Macron ou le projet de loi santé de Marisol Touraine.

http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/-AP-HP-hopi­taux-de-Paris-.html

Le tract de l’inter­syn­di­cale est en télé­char­ge­ment ci-des­sous.

Décret n°2002-9 du 4 jan­vier 2002 rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : MESH0124422D) : http://legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000000398298

Voir également :
- Hôpitaux : le minis­tère veut sup­pri­mer 22.000 postes ! http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Hopitaux-le-minis­tere-veut.html
- APHP : remise en cause du pro­to­cole 35 H http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/APHP-remise-en-cause-du-pro­to­cole.html
- Hôpital : droits RTT remis en cause : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Hopital-droits-RTT-remis-en-cause.html
- Passage au 13h de TF1 mer­credi 6 mai :
http://videos.tf1.fr/jt-13h/2015/hopi­taux-de-paris-vers-une-reforme-des-35-heures-8605077.html?xtmc=ap-hp&xtcr=1
- et sur LCI le matin, Europe 1, BFM et PublicSénat
- http://www.lex­press.fr/actua­li­tes/1/actua­li­tes/les-35-heures-pas­sees-au-scal­pel-a-l-ap-hp-les-syn­di­cats-inquiets_1677766.html
- http://www.euro­pe1.fr/eco­no­mie/les-hopi­taux-pari­siens-rou­vrent-lepi­neux-dos­sier-des-35-heures-939160
- http://www.chal­len­ges.fr/eco­no­mie/20150505.CHA5544/35-heures-l-ap-hp-veut-eco­no­mi­ser-l-equi­va­lent-de-plus-de-4-000-emplois.html
- http://infor­ma­tion.tv5­monde.com/en-continu/les-35-heures-pas­sees-au-scal­pel-l-ap-hp-les-syn­di­cats-inquiets-31883
- http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/les-hopi­taux-pari­siens-en-greve-le-21-mai-7778270500
- http://www.les­new­seco.fr/sante/greve-des-hopi­taux-tous-les-syn­di­cats-appel­lent-a-la-greve-le-21-mai-014558.html
- http://www.infir­miers.com/emploi/emploi/35-h-a-l-ap-hp-remise-en-cause-des-rtt.html
- http://www.actu­soins.com/262955/reduc­tion-des-rtt-martin-hirsch-compte-passer-en-force-selon-les-syn­di­cats.html
- http://actua­li­te24.info/2015/05/les-syn­di­cats-de-lap-hp-appel­lent-a-la-greve-le-21-mai/
- http://www.bour­so­rama.com/actua­li­tes/35h-dans-les-hopi­taux-de-paris-les-syn­di­cats-inquiets-0be9d71e6083b7d5645ed45169fb83ba
- http://cfecgc-san­te­so­cial.fr/35h-a-l-ap-hp-remise-en-cause-des-rtt/
- https://www.face­book.com/syn­di­ca­tin­fir­mier.snpic­fecgc/posts/431451560367220
- http://fonc­tion­pu­bli­que-tech­no­lo­gia.fr/?p=2682
- http://www.cadre­de­sante.com/spip/pro­fes­sion/pro­fes­sion-cadre/arti­cle/masse-sala­riale-a-l-ap-hp-debut-des-dis­cus­sions.html

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RTT APHP INTERSYNDICALE 2015 - (591 ko) - PDF
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