Arrêts maladie à l’hôpital public : contrôle, droit et responsabilité collective

L’absen­téisme hos­pi­ta­lier ne se résume pas à une ligne bud­gé­taire. Derrière chaque arrêt mala­die, il y a un soi­gnant épuisé, un ser­vice désor­ga­nisé, des patients qui atten­dent. Mais il y a aussi une res­pon­sa­bi­lité de ges­tion. Depuis le décret du 28 juin 2025, les moda­li­tés de contrôle des arrêts mala­die dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ont été pré­ci­sées et har­mo­ni­sées. L’enjeu est double : garan­tir la légi­ti­mité des arrêts pres­crits et pré­ser­ver l’équilibre des équipes.

1. Le cadre juridique : le décret du 28 juin 2025

Le décret du 28 juin 2025 ren­force les pos­si­bi­li­tés de contrôle des congés pour raison de santé des agents publics hos­pi­ta­liers.

Il pré­voit notam­ment :
– La pos­si­bi­lité pour l’employeur public de dili­gen­ter un contrôle médi­cal à domi­cile.
– Le recours à un méde­cin agréé ou man­daté.
– L’obli­ga­tion pour l’agent de se sou­met­tre au contrôle sous peine de sus­pen­sion du ver­se­ment du trai­te­ment.
– Une cla­ri­fi­ca­tion des consé­quen­ces en cas d’absence injus­ti­fiée lors du contrôle.

Ce texte s’ins­crit dans la conti­nuité des règles de la fonc­tion publi­que (arti­cles rela­tifs aux congés mala­die ordi­nai­res, longue mala­die, longue durée) mais en pré­cise l’effec­ti­vité. Il vise expli­ci­te­ment à sécu­ri­ser juri­di­que­ment les démar­ches de l’admi­nis­tra­tion hos­pi­ta­lière.

Le prin­cipe est clair : l’arrêt pres­crit par un méde­cin s’impose à l’employeur. Mais il peut être véri­fié.

2. La note de l’AP-HP : organisation concrète du contrôle

La note interne de l’AP-HP rela­tive aux moda­li­tés de contrôle des arrêts mala­die enca­dre les pra­ti­ques loca­les et pré­cise :
– Les condi­tions de déclen­che­ment d’un contrôle (arrêts répé­tés, signa­le­ments hié­rar­chi­ques, inco­hé­ren­ces admi­nis­tra­ti­ves).
– Le rôle de la direc­tion des res­sour­ces humai­nes.
– Les moda­li­tés de sai­sine d’un orga­nisme de contrôle.
– Le res­pect du secret médi­cal.
– Les suites admi­nis­tra­ti­ves en cas d’avis défa­vo­ra­ble.

Le contrôle porte exclu­si­ve­ment sur la jus­ti­fi­ca­tion médi­cale de l’arrêt, jamais sur le diag­nos­tic. L’employeur ne peut connaî­tre que l’apti­tude ou non à repren­dre le tra­vail.

En cas d’avis concluant à l’absence de jus­ti­fi­ca­tion médi­cale, l’agent peut voir son trai­te­ment sus­pendu. Il dis­pose tou­te­fois de voies de recours, notam­ment devant le comité médi­cal ou le conseil médi­cal selon la situa­tion sta­tu­taire.

3. Un équilibre délicat : confiance et responsabilité

Dans un contexte où l’absen­téisme hos­pi­ta­lier dépasse sou­vent 8 à 10 % selon les don­nées de la DREES, la ques­tion du contrôle est sen­si­ble.

Trois prin­ci­pes doi­vent guider son appli­ca­tion :

1️⃣ La pro­por­tion­na­lité
Le contrôle ne peut deve­nir un outil de pres­sion mana­gé­riale. Il doit rester excep­tion­nel et motivé.

2️⃣ La pro­tec­tion des agents réel­le­ment mala­des
Les soi­gnants hos­pi­ta­liers pré­sen­tent des taux élevés de trou­bles mus­cu­los­que­let­ti­ques, d’épuisement pro­fes­sion­nel et d’expo­si­tion aux ris­ques psy­cho­so­ciaux (HAS, ANACT). Le contrôle ne doit pas fra­gi­li­ser davan­tage des équipes déjà sous ten­sion.

3️⃣ La res­pon­sa­bi­lité col­lec­tive
Les arrêts répé­tés dans un ser­vice inter­ro­gent par­fois l’orga­ni­sa­tion du tra­vail, les effec­tifs, la charge en soins. Contrôler ne dis­pense pas de pré­ve­nir.

4. Les implications pour les directions hospitalières

La sécu­ri­sa­tion juri­di­que appor­tée par le décret du 28 juin 2025 pro­tège les établissements contre les conten­tieux liés aux sus­pen­sions de trai­te­ment.

Mais elle impose :
– Une tra­ça­bi­lité rigou­reuse.
– Une moti­va­tion écrite des déci­sions.
– Une arti­cu­la­tion avec la méde­cine du tra­vail.
– Une vigi­lance éthique.

Un contrôle mal conduit peut être requa­li­fié en har­cè­le­ment ou en dis­cri­mi­na­tion.

5. Traiter la cause, pas que les arrêts ?

Le véri­ta­ble levier de réduc­tion de l’absen­téisme hos­pi­ta­lier ne réside pas dans le contrôle.

Il passe par :
– Des ratios soi­gnants-patients adap­tés.
– Une pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels struc­tu­rée.
– Une poli­ti­que de fidé­li­sa­tion.
– Une reconnais­sance réelle de la pro­fes­sion infir­mière.

On ne tombe pas malade par hasard. Quand des ser­vi­ces fonc­tion­nent en sous-effec­tif chro­ni­que, quand les lits fer­ment sans ajus­te­ment des flux, quand les soi­gnants enchaî­nent les heures sup­plé­men­tai­res, le corps et le psy­chisme finis­sent par céder. L’arrêt mala­die devient par­fois l’ultime pro­tec­tion.

Contrôler sans inter­ro­ger l’orga­ni­sa­tion serait une erreur stra­té­gi­que et éthique. Le contrôle est un outil légi­time pour pré­ve­nir les abus. Mais il ne peut pas deve­nir une réponse auto­ma­ti­que à une souf­france sys­té­mi­que. Sinon, on traite l’effet et l’on ignore la cause.

Si un ser­vice concen­tre les absen­ces, il faut ana­ly­ser la charge en soins, les ratios, le mana­ge­ment, la conflic­tua­lité d’équipe, la qua­lité du sou­tien ins­ti­tu­tion­nel. Il faut inves­tir dans la pré­ven­tion pri­maire : ergo­no­mie, effec­tifs adap­tés, temps de récu­pé­ra­tion, accom­pa­gne­ment psy­cho­lo­gi­que, valo­ri­sa­tion des par­cours.

Réduire l’absen­téisme dura­ble­ment, c’est d’abord réduire la péni­bi­lité.

À l’hôpi­tal public, la confiance reste le socle. La régu­la­tion, une néces­sité. L’enjeu est de ne pas oppo­ser les deux.