CDOI 52 : Conseil Départemental de Haute Marne

Le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier du 52 dis­pose d’un blog :cli­quer ici

L’appro­che néces­sai­re­ment res­tric­tive d’une liste d’actes !

C’est ainsi que le rap­port de l’HAS d’avril 2008 sur " les condi­tions de nou­vel­les formes de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé " envi­sage le renou­veau de la fonc­tion infir­mière par la mort du décret de com­pé­tence.

Le débat sur le sujet est lancé au niveau des conseils dépar­te­men­taux de l’ordre avec une pre­mière posi­tion prise par le conseil dépar­te­men­tal de l’ordre infir­mier de Paris qui s’élève contre cette déci­sion de sup­pri­mer le décret de com­pé­tence au profit d’un décret de mis­sions.

Outre le fait que ce décret aurait de diluer tota­le­ment les contours juri­di­ques et pro­fes­sion­nels de l’infir­mier, il per­met­trait de redis­tri­buer des soins infir­miers à des per­son­nels moins qua­li­fiés : quid de la séru­tié des patients ? Quid de la res­pon­sa­bi­lité infir­mière ? Est-il légi­time de reven­dre les actes infir­miers à des nou­veaux métiers, pour cer­tains formés en quel­ques jours ou semai­nes ??

Comment savoir demain si un acte relève de la com­pé­tence infir­mière si la liste d’actes à dis­paru : le rap­port de l’HAS ouvre une voie de réponse :

"il convien­drait d’étendre à l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels de santé le devoir déon­to­lo­gi­que selon lequel ils sont tenus d’évaluer les limi­tes de leurs com­pé­ten­ces et de ne pas effec­tuer d’actes ou for­mu­ler des pres­crip­tions dans les domai­nes qui dépas­sent ces limi­tes. Le pro­fes­sion­nel qui s’aper­çoit que les symp­tô­mes du patient ne relè­vent pas de sa com­pé­tence est tenu d’adres­ser immé­dia­te­ment le patient à un méde­cin com­pé­tent"

Page 34 du rap­port de l’HAS sur les nou­vel­les formes de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé

L’ordre natio­nal des infir­miers a pour but essen­tiel de pro­té­ger la pro­fes­sion, notam­ment contre l’exer­cice illé­gal, de la pro­mou­voir et de par­ti­ci­per à son ascen­cion, c’est pour­quoi il paraît aujourd’hui pré­ci­pité de vou­loir réfor­mer le statut des infir­miers avant même que l’ins­ti­tu­tion sensé défen­dre la com­pé­tence infir­mière ne soit ins­ti­tuée !

Le vide juri­di­que laissé par la perte d’impor­tance du décret d’acte doit être comblé par le code de déon­to­lo­gie qui pré­ci­sera les règles de la nou­velle coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé MAIS la loi sera sou­mise au par­le­ment à l’automne AVANT que le conseil natio­nal ne soit en place et ne puisse jouer son rôle d’inter­lo­cu­teur pri­vi­lé­gié.

Aujourd’hui, c’est à nous, les pre­miers élus dépar­te­men­taux à faire enten­dre nos voix et celles de nos pairs sur le sujet.

Tout n’est pas for­cé­ment mau­vais : si les com­pé­ten­ces sont redé­ployées vers des emplois non infir­miers, peut-être au pas­sage aurons nous droit à la reconnais­sance de nou­vel­les com­pé­ten­ces : cli­ni­ques, diag­nos­ti­ques et pou­voir de pres­crip­tion ?? Tout ceci est bien obscur et mérite que les élus ordi­naux exi­gent de faire enten­dre leur voix.