CTI : les infirmières territoriales oubliées du Ségur

Quatre ans de combat. Quatre ans d’attente. Quatre ans d’injus­tice sala­riale. Dans les Ardennes, des infir­miè­res ter­ri­to­ria­les exer­çant auprès des per­son­nes âgées et des per­son­nes en situa­tion de han­di­cap aler­tent sur une situa­tion deve­nue incom­pré­hen­si­ble. Elles tra­vaillent au sein du ser­vice Personnes âgées-Personnes han­di­ca­pées et de la MDPH. Elles évaluent, orien­tent, coor­don­nent, accom­pa­gnent. Elles inter­vien­nent auprès des publics les plus vul­né­ra­bles.

Mais elles res­tent exclues du com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire, le CTI issu du Ségur.

Le para­doxe est brutal : dans les mêmes ser­vi­ces, leurs col­lè­gues assis­tants sociaux, éducateurs spé­cia­li­sés, moni­teurs-éducateurs ou psy­cho­lo­gues béné­fi­cient du CTI. Les infir­miè­res, elles, n’y ont pas droit.

Non pas parce qu’elles seraient moins expo­sées.
Non pas parce qu’elles seraient moins utiles.
Non pas parce qu’elles exer­ce­raient hors du champ social et médico-social.

Mais parce que les textes les ont oubliées.

Le décret n° 2020-1152 du 19 sep­tem­bre 2020, modi­fié notam­ment par le décret n° 2022-1497 du 30 novem­bre 2022, a orga­nisé le ver­se­ment du CTI à cer­tains agents publics. Le mon­tant est fixé à 49 points d’indice majoré, soit 237,65 euros bruts et 188,62 euros nets. Il est pris en compte pour la retraite. Ce n’est donc pas une prime sym­bo­li­que. C’est une reconnais­sance dura­ble dans la rému­né­ra­tion.

Le CTI a été étendu à plu­sieurs caté­go­ries de soi­gnants, d’agents sociaux et médico-sociaux, mais selon une méca­ni­que de listes, de struc­tu­res et de cadres d’emplois. C’est pré­ci­sé­ment cette méca­ni­que qui pro­duit aujourd’hui l’injus­tice.

Car l’arti­cle 10 du décret vise cer­tains soi­gnants ter­ri­to­riaux exer­çant dans des struc­tu­res déter­mi­nées : PMI, cen­tres de santé sexuelle, cen­tres de vac­ci­na­tion, CeGIDD, ser­vi­ces de l’aide sociale à l’enfance, etc. Mais les infir­miè­res évaluatrices APA, coor­di­na­tri­ces géron­to­lo­gi­ques ou infir­miè­res évaluatrices MDPH ne sont pas expli­ci­te­ment inté­grées dans le dis­po­si­tif.

Le Gouvernement le reconnaît indi­rec­te­ment. Dans une réponse publiée au Journal offi­ciel le 9 sep­tem­bre 2025, à la ques­tion du député des Ardennes Lionel Vuibert, il rap­pelle que l’éligibilité repose sur trois cri­tè­res cumu­la­tifs : le lieu d’exer­cice, le métier retenu, et l’exer­cice à titre prin­ci­pal de fonc­tions socio-éducatives. Autrement dit, on ne regarde pas seu­le­ment ce que font les agents. On regarde sur­tout s’ils entrent dans les cases pré­vues par le décret.

Et c’est là que le bât blesse.

Les infir­miè­res ter­ri­to­ria­les concer­nées exer­cent pour­tant au cœur des poli­ti­ques publi­ques de l’auto­no­mie. Elles évaluent la perte d’auto­no­mie, les besoins de com­pen­sa­tion, les situa­tions de vul­né­ra­bi­lité, les ris­ques de rup­ture à domi­cile. Elles par­ti­ci­pent à la cons­truc­tion des plans d’aide. Elles inter­vien­nent dans des situa­tions où se croi­sent dépen­dance, han­di­cap, iso­le­ment, épuisement des aidants, pré­ca­rité et perte de repè­res.

Leur tra­vail n’est pas péri­phé­ri­que. Il est cen­tral.

Dans une MDPH ou un ser­vice APA, l’évaluation infir­mière apporte un regard cli­ni­que indis­pen­sa­ble. Une chute répé­tée n’est pas seu­le­ment un pro­blème d’amé­na­ge­ment du loge­ment. Une perte de poids n’est pas seu­le­ment une dif­fi­culté sociale. Une confu­sion, une dou­leur, une dénu­tri­tion, une mau­vaise obser­vance thé­ra­peu­ti­que ou un épuisement de l’aidant appel­lent une lec­ture soi­gnante. Cette lec­ture pro­tège les per­son­nes. Elle évite des hos­pi­ta­li­sa­tions. Elle permet d’orien­ter plus tôt. Elle donne du sens à la coor­di­na­tion.

Exclure ces infir­miè­res du CTI revient donc à invi­si­bi­li­ser une fonc­tion essen­tielle : celle du soin dans l’accom­pa­gne­ment social et médico-social.

Cette exclu­sion ne concerne pas tous les infir­miers ter­ri­to­riaux. Les infir­miè­res de pué­ri­culture ont été inté­grées au dis­po­si­tif, notam­ment au titre des ser­vi­ces de PMI. Les infir­miè­res exer­çant dans cer­tains cen­tres dépar­te­men­taux de santé ou de pré­ven­tion peu­vent également être concer­nées. Mais les infir­miè­res évaluatrices de l’auto­no­mie, elles, res­tent au bord du texte.

Cette dif­fé­rence de trai­te­ment est dif­fi­ci­le­ment défen­da­ble.

Elle l’est d’autant moins que la ques­tion a déjà été portée poli­ti­que­ment. La ques­tion écrite de Lionel Vuibert évoque expli­ci­te­ment l’exclu­sion per­sis­tante des infir­miers évaluateurs des conseils dépar­te­men­taux, sou­li­gne que des agents exer­çant des mis­sions com­pa­ra­bles sont trai­tés dif­fé­rem­ment selon leur corps d’ori­gine, et alerte sur l’effet de cette dis­tinc­tion sur l’attrac­ti­vité des postes.

La réponse minis­té­rielle ne règle rien. Elle décrit les cri­tè­res exis­tants. Elle rap­pelle les exten­sions déjà accor­dées. Elle indi­que que la liste des struc­tu­res éligibles a été défi­nie en concer­ta­tion avec Départements de France. Mais elle ne répond pas au fond : pour­quoi une infir­mière qui évalue la perte d’auto­no­mie d’une per­sonne âgée ou les besoins d’une per­sonne han­di­ca­pée serait-elle moins légi­time à béné­fi­cier du CTI qu’un autre agent du même ser­vice ?

Le pro­blème n’est pas seu­le­ment sala­rial. Il est poli­ti­que.

Le Ségur devait reconnaî­tre celles et ceux qui tien­nent le sys­tème de santé et d’accom­pa­gne­ment. Or cette reconnais­sance a été cons­truite par stra­tes, par sec­teurs, par sta­tuts, par­fois sans cohé­rence avec le tra­vail réel. Résultat : des soi­gnants essen­tiels se retrou­vent exclus, non parce qu’ils ne répon­dent pas à l’esprit de la mesure, mais parce qu’ils n’entrent pas dans sa rédac­tion.

On mesure ici les limi­tes d’une poli­ti­que publi­que pensée par caté­go­ries admi­nis­tra­ti­ves plutôt que par mis­sions.

Les infir­miè­res ter­ri­to­ria­les en géron­to­lo­gie, en auto­no­mie et en han­di­cap ne deman­dent pas un pri­vi­lège. Elles deman­dent l’équité. Elles deman­dent que leur rôle cli­ni­que soit reconnu. Elles deman­dent que la pré­ven­tion, l’évaluation et la coor­di­na­tion auprès des per­son­nes vul­né­ra­bles ne soient pas consi­dé­rées comme des fonc­tions secondai­res.

À l’heure où la France vieillit, où les MDPH sont sous ten­sion, où les dépar­te­ments pei­nent à recru­ter, cette exclu­sion est une erreur stra­té­gi­que.

Car on ne peut pas, dans le même temps, affir­mer que le virage domi­ci­liaire est une prio­rité, que la pré­ven­tion de la perte d’auto­no­mie est essen­tielle, que les par­cours doi­vent être mieux coor­don­nés, et lais­ser les infir­miè­res qui por­tent ces mis­sions sans reconnais­sance équivalente.

Il faut désor­mais sortir de l’impasse. Pour le SNPI, trois démar­ches doi­vent être enga­gées.

– D’abord, docu­men­ter natio­na­le­ment la situa­tion : com­bien d’infir­miè­res ter­ri­to­ria­les sont concer­nées ? Dans quels dépar­te­ments ? Sur quel­les mis­sions ? Avec quel­les dif­fé­ren­ces de trai­te­ment au sein d’équipes plu­ri­dis­ci­pli­nai­res ? Sans don­nées conso­li­dées, l’injus­tice reste locale. Avec des don­nées, elle devient un sujet natio­nal.

– Ensuite, porter une demande régle­men­taire simple : modi­fier le décret pour inté­grer expli­ci­te­ment les infir­miè­res évaluatrices APA, les coor­di­na­tri­ces géron­to­lo­gi­ques et les infir­miè­res évaluatrices MDPH exer­çant dans les ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’auto­no­mie, d’action sociale ou du han­di­cap.

– Enfin, cons­truire un front commun : infir­miè­res concer­nées, orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, élus dépar­te­men­taux, par­le­men­tai­res, asso­cia­tions de per­son­nes âgées et de per­son­nes en situa­tion de han­di­cap. Ce combat ne concerne pas seu­le­ment une ligne de paie. Il concerne la qua­lité de l’évaluation, la sécu­rité des par­cours et la reconnais­sance du soin dans les poli­ti­ques de l’auto­no­mie.

Les infir­miè­res ter­ri­to­ria­les des Ardennes ont raison d’aler­ter. Elles ne sont pas un cas isolé. Elles révè­lent une faille natio­nale. Le CTI devait répa­rer une injus­tice. Il en a créé une autre. Il est temps de la cor­ri­ger.