Communautés professionnelles territoriales de santé CPTS

Créées par la loi Touraine de jan­vier 2016, les com­mu­nau­tés pro­fes­sion­nel­les ter­ri­to­ria­les de santé (CPTS) doi­vent être dopées par le plan santé (pré­senté le 18.09.18)

De 200 actuel­le­ment, le plan "Ma santé 2022" pré­voit le déploie­ment de mille CPTS pour "mailler le ter­ri­toire natio­nal à l’hori­zon 2022".

Le plan du gou­ver­ne­ment pré­voit de leur assi­gner six mis­sions sur des bas­sins de popu­la­tion de 20 000 à 100 000 habi­tants selon les ter­ri­toi­res :
– réa­li­sa­tion d’actions de pré­ven­tion,
– garan­tie d’accès à un méde­cin trai­tant pour tous les habi­tants du ter­ri­toire,
– réponse aux soins non pro­gram­més,
– orga­ni­sa­tion de l’accès à des consul­ta­tions de méde­cins spé­cia­lis­tes dans des délais appro­priés,
– sécu­ri­sa­tion des pas­sa­ges entre les soins de ville et l’hôpi­tal
– et main­tien à domi­cile des per­son­nes fra­gi­les, âgées ou poly­pa­tho­lo­gi­ques

Les CPTS devront aussi orga­ni­ser la coo­pé­ra­tion avec les établissements de santé, publics et privés, et ceux de l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile et du médico-social.

Concrètement, elles asso­cient des pro­fes­sion­nels de santé de toutes spé­cia­li­tés, du pre­mier et du second recours, exer­çant en struc­ture d’exer­cice coor­donné (mai­sons et cen­tres de santé), en cabi­net de groupe ou indi­vi­duel voire en établissement médico-social (par­ti­cu­liè­re­ment en EHPAD). Les pro­fes­sion­nels des établissements hos­pi­ta­liers publics ou privés, notam­ment du fait de leur fonc­tion de proxi­mité, peu­vent par­ti­ci­per ou contrac­tua­li­ser avec les CPTS.

Leur déploie­ment doit per­met­tre l’entrée d’une majo­rité de pro­fes­sion­nels dans l’exer­cice coor­donné, quelle que soit sa forme : ainsi, l’exer­cice isolé devien­dra pro­gres­si­ve­ment l’excep­tion.
Contrairement aux mai­sons de santé, les CPTS n’impli­quent pas de regrou­pe­ment géo­gra­phi­que des pro­fes­sion­nels dans un même lieu d’exer­cice. L’objec­tif est plutôt d’orga­ni­ser leur acti­vité au quo­ti­dien autour d’objec­tifs par­tagé.

A défaut d’ini­tia­tive des pro­fes­sion­nels, l’ARS pourra être amenée à sus­ci­ter, en concer­ta­tion avec les unions régio­na­les de pro­fes­sion­nels de santé (URPS) et les repré­sen­tants des cen­tres de santé, les ini­tia­ti­ves néces­sai­res à la cons­ti­tu­tion des com­mu­nau­tés pro­fes­sion­nel­les ter­ri­to­ria­les de santé.

Un accord conven­tion­nel inter­pro­fes­sion­nel ACI avait été uti­lisé en avril 2017 pour péren­ni­ser le finan­ce­ment des mai­sons de santé plu­ri­dis­ci­pli­nai­res MSP, avec le prin­cipe d’une rému­né­ra­tion annuelle de la struc­ture par l’assu­rance mala­die dont le mon­tant est modulé selon des indi­ca­teurs. La CNAM devrait donc appli­quer le même prin­cipe d’une rému­né­ra­tion for­fai­taire en fonc­tion d’objec­tifs, à l’échelle des CPTS.

Exemple de pro­jets de CPTS

Objectif : Faciliter l’accès aux soins soma­ti­ques des per­son­nes ayant des patho­lo­gies psy­chia­tri­ques lour­des

Actions :
– Coordonner la prise en charge glo­bale des patients com­plexes par un par­te­na­riat entre la CPTS et le sec­teur de santé men­tale du ter­ri­toire
– Aider les pro­fes­sion­nels à avoir un inter­lo­cu­teur pri­vi­lé­gié pour garan­tir l’obser­vance de ces patients
– Consultation spé­ci­fi­que assu­rée par des méde­cins géné­ra­lis­tes de la CPTS au CMP du sec­teur

Plus de détails :
– https://soli­da­ri­tes-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_12.pdf
– https://www.ile­de­france.ars.sante.fr/system/files/2017-10/CPTS-guide-2017.pdf