Cumul emploi retraite CNRACL

11 septembre 2013

Vous déci­dez de retra­vailler ou de pour­sui­vre une acti­vité sala­riée.
Chaque situa­tion doit être appré­ciée de manière indi­vi­duelle. Vous
devrez impé­ra­ti­ve­ment en infor­mer la CNRACL par cour­rier.

Cumul pos­si­ble mais limité

Le cumul d’une pen­sion CNRACL avec un trai­te­ment est pos­si­ble
mais dans les limi­tes fixées par la régle­men­ta­tion.

À comp­ter du 1er jan­vier 2004 vous êtes soumis aux règles
de cumul d’une pen­sion avec un salaire uni­que­ment si vous
per­ce­vez un revenu d’acti­vité d’un des employeurs sui­vants :
 les admi­nis­tra­tions de l’État et leurs établissements publics
ne pré­sen­tant pas un carac­tère indus­triel et com­mer­cial,
 les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et les établissements publics qui
leur sont rat­ta­chés ne pré­sen­tant pas un carac­tère indus­triel
et com­mer­cial,
 les établissements publics hos­pi­ta­liers et médico-sociaux.

Si vous repre­nez une acti­vité en qua­lité d’auxi­liaire,
contrac­tuel ou vaca­taire, votre trai­te­ment brut annuel hors
indem­ni­tés fami­lia­les ou rési­den­tiel­les ne doit pas dépas­ser
le tiers de votre pen­sion
(pen­sion prin­ci­pale, sup­plé­ments
de pen­sion, majo­ra­tion pour enfants et rente d’inva­li­dité)

Si vous dépas­sez ce mon­tant, l’excé­dent cons­taté sera déduit
de la pen­sion après un abat­te­ment égal à la moitié du mon­tant
affé­rent à l’indice majoré 227 (valeur au 1er jan­vier 2004,
reva­lo­ri­sée en fonc­tion de l’indice des prix), soit 6808,45 € au
1er avril 2012.

En résumé, vous pouvez cumu­ler sans péna­lité si votre salaire
ne dépasse pas le tiers de votre pen­sion ajouté à 6808,45 €.

Cumul pos­si­ble sans res­tric­tion

Si vous repre­nez votre acti­vité auprès d’un des employeurs
énumérés ci-dessus (admi­nis­tra­tion d’État, col­lec­ti­vité
ter­ri­to­riale, hôpi­tal,…) en qua­lité d’auxi­liaire, contrac­tuel ou
vaca­taire, vous pouvez, depuis le 1er jan­vier 2009, retra­vailler
sans limi­ta­tion de salaire :
– Si vous avez entre votre âge légal et votre limite d’âge,
que vous jus­ti­fiez d’une durée d’assu­rance et de pério­des
reconnues équivalentes néces­sai­res pour béné­fi­cier
d’une pen­sion de retraite à taux plein et que vous avez
obtenu la liqui­da­tion de vos pen­sions dans l’ensem­ble
des régi­mes de retrai­tes dont vous avez relevé,
– Si vous avez dépassé votre limite d’âge, et que vous avez
obtenu la liqui­da­tion de vos pen­sions dans l’ensem­ble des
régi­mes de retrai­tes dont vous avez relevé

Si vous repre­nez une acti­vité dans le sec­teur privé ou dans
le sec­teur public indus­triel et com­mer­cial, vous pouvez
cumu­ler inté­gra­le­ment votre pen­sion (pen­sion prin­ci­pale,
sup­plé­ments de pen­sion, majo­ra­tion pour enfants et rente
d’inva­li­dité) et votre revenu d’acti­vité.

Cumul impos­si­ble

Si vous repre­nez une acti­vité en qua­lité de sta­giaire ou
de titu­laire dans un nouvel emploi condui­sant à pen­sion de
la CNRACL, du régime des pen­sions civi­les des fonc­tion­nai­res
de l’État ou du Fonds spé­cial des pen­sions des ouvriers des
établissements indus­triels de l’État, le cumul est impos­si­ble.
La pen­sion CNRACL est alors annu­lée.

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Plan Bayrou : une brutalité sans précédent contre les patients et les soignants

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce un plan d’économies de (…)

Médicaments cytotoxiques : sauver des vies en risquant la sienne

Ils sauvent des vies. Mais ils menacent aussi celles qui les administrent. Dans les services (…)

Protéger ceux qui soignent, c’est protéger la santé des français

À la suite d’une agression commise contre une infirmière libérale, une vingtaine d’organisations (…)

Notre voix, notre profession : pas de porte-parole autoproclamé pour les infirmiers !

Paris le 20 août 2025 - À l’heure où notre système de santé traverse une période de tension et (…)

Infirmières face aux inégalités de santé : "aller-vers" la justice sociale

Les inégalités sociales de santé ne sont pas des abstractions statistiques. Elles se mesurent en (…)

Soigner les soignants : des discours aux actes, le fossé se creuse

Des soignants en bonne santé, c’est la base pour des soins de qualité et des patients en (…)