Déclaration CFE-CGC au Conseil Supérieur du 18.12.12

Au titre de la CFE CGC, nous sou­hai­tons abor­der quatre points et vous faire part de nos obser­va­tions.
– les cadres de santé
– la ré ingé­nie­rie des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les dans le cadre du LMD
– le statut des sages femmes
– le fonc­tion­ne­ment de l’OGDPC

Les cadres de santé

Notre fédé­ra­tion santé CFE-CGC s’inter­roge sur la len­teur liée à la paru­tion du
décret « cadres de santé ».
Est-ce le nou­veau ser­pent du Loch’ Ness, tou­jours annoncé, jamais vu ?
Ou peut-être le dos­sier a-t-il été englouti dans les sables avec la ville d’Ys et peut être resur­gira t’il après des tra­vaux archéo­lo­gi­ques ron­de­ment menés ?
Il y a urgence en la matière, y com­pris pour trou­ver une solu­tion juri­di­que
per­met­tant la prise en compte de la rétroac­ti­vité au 1er juillet 2012.

La ré ingé­nie­rie des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les dans le cadre du LMD

Le minis­tère de la Santé nous avait promis d’orga­ni­ser une réu­nion de suivi sur l’ensem­ble du dos­sier LMD, concer­nant l’état d’avan­ce­ment de la ré-ingé­nie­rie de toutes les pro­fes­sions para­mé­di­ca­les, et le suivi du pro­to­cole d’accord de Février 2010. Nous sommes tou­jours dans l’attente de la fixa­tion d’une date.

Le statut des sages femmes

Le statut des sages femmes, suite aux diver­ses réfor­mes sta­tu­tai­res se trouve
aujourd’hui en déca­lage notam­ment au regard de sa qua­lité de per­son­nel médi­cal.
Nous deman­dons l’ouver­ture rapide de négo­cia­tions sur cette pro­fes­sion médi­cale.

Le fonc­tion­ne­ment de l’OGDPC

Le déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu en réu­nis­sant dans un concept commun les notions de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue et d’évaluation des pra­ti­ques des pro­fes­sion­nels est une bonne chose.

Mais la struc­tu­ra­tion de l’Organisme ges­tion­naire du DPC (OGDPC) est bien
com­plexe. A coté des cinq Commissions Scientifiques, quatre ins­tan­ces
com­po­sent cette « usine à gaz » :
– 1. L’Assemblée géné­rale des mem­bres du GIP, (6 mem­bres)
– 2. Le Conseil de Gestion (conseil d’admi­nis­tra­tion du GIP), (24 mem­bres)
– 3. Le Comité Paritaire du DPC (1 sec­tion pari­taire par pro­fes­sion), (92 mem­bres)
– 4. Le Conseil de Surveillance (1 col­lège pro­fes­sions de santé et 1 col­lège employeurs).

Les 98 mem­bres du conseil de sur­veillance de l’OGDPC ont dési­gné le 21 novem­bre 2012 un bureau de 15 mem­bres, dont 3 pour les employeurs et 12 pour les pro­fes­sion­nels de santé. C’est une élection indi­vi­duelle, mais la grande majo­rité des mem­bres du conseil sont des libé­raux, et le CNPS, centre natio­nal des pro­fes­sions libé­ra­les de santé, se vente dans un com­mu­ni­qué d’avoir fait élire sa liste de 12 libé­raux.

Le rôle de ce Bureau sera entre autres de siéger au Conseil de Gestion de l’OGDPC qui a pour mis­sion clé de répar­tir les sommes des­ti­nées à finan­cer les pro­gram­mes de DPC des pro­fes­sion­nels de santé libé­raux et de ceux exer­çant dans les cen­tres de santé.

Un nouvel Apartheid à l’OGDPC

Les sala­riés sont donc exclus de ces quatre ins­tan­ces, alors qu’ils cons­ti­tuent la majo­rité des pro­fes­sion­nels de santé ! En fait de « déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu », on assiste plutôt à un « déve­lop­pe­ment séparé », où une mino­rité assume seule la gou­ver­nance, et dicte à une majo­rité non repré­sen­tée ce qui est bien pour elle !

La Fédération Santé Social CFE-CGC exige donc un texte com­plé­men­taire pour cons­ti­tuer rapi­de­ment un troi­sième col­lège de sala­riés au sein du Bureau du Conseil de Surveillance, pour repré­sen­ter les sala­riés, aux cotés des 12 libé­raux et des 3 employeurs.

En effet, selon le rap­port d’acti­vité 2011 de la DGOS :
– sur les 567.000 infir­miers, 475.000 sont sala­riés
– sur les 216.000 méde­cins, 87.000 sont sala­riés
– sur les 72.000 phar­ma­ciens, 40.000 sont sala­riés
– sur les 19.000 sages-femmes, 15.000 sont sala­riées
– Par ailleurs, les 250.000 aides-soi­gnants et 30.000 mani­pu­la­teurs sont sala­riés

Je vous remer­cie de votre atten­tion.