Demande de révision de note à l’hôpital public

9 mars 2007

Commencez par une démarche à l’amiable auprès de votre cadre supérieur, pour lui demander de mettre en cohérence l’appréciation littérale et la note chiffrée. Si vous n’obtenez pas satisfaction, passez par votre directeur des soins. Si vous n’avez toujours pas pu aboutir, contactez un syndicat de votre hôpital pour voir le DRH accompagné d’un syndicaliste, et enclencher la procédure suivante :

1 - Demande de révi­sion

Avant toute demande de révi­sion, l’agent doit pren­dre connais­sance de sa fiche de nota­tion et l’émarger. Il est utile de pré­ci­ser que la signa­ture de l’agent n’impli­que pas une accep­ta­tion de la note mais signi­fie sim­ple­ment qu’il a pris connais­sance des dif­fé­rents éléments cons­ti­tuant sa nota­tion.

Dés lors, l’agent a la pos­si­bi­lité de saisir la CAP de son corps dans le délai de 2 mois à comp­ter de la com­mu­ni­ca­tion de sa nota­tion. L’envoi doit être effec­tué sous forme de lettre recom­man­dée. Une copie devra être trans­mise au direc­teur du site dans lequel exerce l’agent.

Afin de limi­ter le nombre de recours devant les CAP, les agents peu­vent uti­li­ser ce délai de 2 mois pour exer­cer un recours hié­rar­chi­que avant de saisir la CAP.

2 - Instruction des deman­des à l’AP-HP

Les requê­tes des inté­res­sés seront com­mu­ni­quées, pour avis, par la DPRS au direc­teur du site concerné. Celui-ci devra faire par­ve­nir ses obser­va­tions dans un délai
de 15 jours
à comp­ter de cette com­mu­ni­ca­tion.

Dans le cas où le direc­teur juge­rait utile de révi­ser la note avant son pas­sage en CAP, l’agent devra faire savoir s’il main­tient ou non sa demande de révi­sion.

L’avis rendu par la CAP est immé­dia­te­ment com­mu­ni­qué au direc­teur qui reste libre de la déci­sion finale à pren­dre.

3 - Notification à l’agent et voie de recours à l’AP-HP

La note défi­ni­tive doit être noti­fiée sans délai à l’agent par le chef d’établissement en lui indi­quant for­mel­le­ment les dif­fé­ren­tes voies de recours.

Cette noti­fi­ca­tion fait courir un délai de 2 mois ouvert à l’agent pour for­mu­ler le cas échéant un recours gra­cieux auprès du direc­teur géné­ral de l’AP-HP.

L’Administration dis­pose d’un délai de 2 mois, à comp­ter de la récep­tion du recours pour répon­dre à l’inté­ressé.
Si l’Administration rejette la demande (l’absence de réponse dans le délai de 2 mois sus men­tionné vaut déci­sion impli­cite de rejet), l’agent dis­pose alors d’un délai de 2 mois pour effec­tuer un recours conten­tieux.

Document(s) joint(s) à l'article
revision note APHP - (50.1 kio) - PDF
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