Dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine®

Le minis­tère des Affaires socia­les et de la Santé a annoncé, le 24 août 2016, plu­sieurs mesu­res des­ti­nées à assu­rer la prise en charge médi­cale et l’indem­ni­sa­tion des vic­ti­mes de l’expo­si­tion à l’acide val­proï­que (Dépakine® et déri­vés), et à ren­for­cer la pré­ven­tion des ris­ques liés à la prise de ces médi­ca­ments ainsi que les mesu­res de pré­cau­tion.

Parmi ces mesu­res, on relève notam­ment :
– la mise en place dans les 6 mois d’un pro­to­cole de dépis­tage des per­son­nes expo­sées in utéro à l’acide val­proï­que qui per­met­tra une prise en charge totale par l’Assurance mala­die des soins des patients ainsi iden­ti­fiés ;
– la mise en place d’un dis­po­si­tif d’indem­ni­sa­tion pour les vic­ti­mes, qui sera voté au Parlement d’ici la fin de l’année dans le cadre des lois finan­ciè­res ;
– le ren­for­ce­ment de l’infor­ma­tion liée à la prise de médi­ca­ments conte­nant de l’acide val­proï­que au cours de la gros­sesse : un pic­to­gramme indi­quant le danger de son uti­li­sa­tion pen­dant la gros­sesse sera apposé dans les 6 mois sur les boîtes de médi­ca­ments en plus des men­tions d’alerte déjà exis­tan­tes.

Ces mesu­res inter­vien­nent à la suite d’une étude réa­li­sée par l’Agence natio­nale de sécu­rité du médi­ca­ment et des pro­duits de santé (ANSM) et la Caisse natio­nale d’assu­rance mala­die (CNAMTS).

L’acide val­proï­que permet de trai­ter l’épilepsie. Il est également pres­crit en trai­te­ment du trou­ble bipo­laire. Lorsqu’il est pris par des femmes encein­tes, il peut pro­vo­quer des mal­for­ma­tions congé­ni­ta­les chez l’enfant (ano­ma­lies de fer­me­ture du tube neural, autisme ou trou­bles appa­ren­tés).

Si vous êtes une fille, une ado­les­cente, une femme en âge de pro­créer ou une femme enceinte, votre méde­cin spé­cia­liste ne pourra vous pres­crire le val­proate qu’en cas d’échec des autres trai­te­ments.

Si vous êtes déjà sous trai­te­ment et suivie par un méde­cin géné­ra­liste, vous devez pren­dre rendez-vous rapi­de­ment
avec un méde­cin spé­cia­liste pour qu’il réé­va­lue votre trai­te­ment.
Si vous êtes une femme en âge de pro­créer et que le val­proate est la seule option thé­ra­peu­ti­que :
– Avant de vous pres­crire ce médi­ca­ment, votre méde­cin spé­cia­liste devra vous avoir expli­qué les ris­ques pour un
enfant à naître en cas de gros­sesse.
– Après en avoir parlé avec lui et si vous en êtes d’accord, lisez atten­ti­ve­ment et signez le for­mu­laire d’accord de soins
qui vous sera remis par votre méde­cin spé­cia­liste.
– Vous devez uti­li­ser une contra­cep­tion effi­cace pen­dant votre trai­te­ment.

Nouvelles condi­tions de pres­crip­tion et de déli­vrance des spé­cia­li­tés à base de val­proate et déri­vés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et géné­ri­ques) du fait des ris­ques liés à leur uti­li­sa­tion pen­dant la gros­sesse : http://ansm.sante.fr/S-infor­mer/Informations-de-secu­rite-Lettres-aux-pro­fes­sion­nels-de-sante/Nouvelles-condi­tions-de-pres­crip­tion-et-de-deli­vrance-des-spe­cia­li­tes-a-base-de-val­proate-et-deri­ves-Depakine-R-Depakote-R-Depamide-R-Micropakine-R-et-gene­ri­ques-du-fait-des-ris­ques-lies-a-leur-uti­li­sa­tion-pen­dant-la-gros­sesse-Lettre-aux-pro­fes­sion­nels-de-sante

Rapport d’étude « Exposition à l’acide val­proï­que et ses déri­vés au cours de la gros­sesse en France de 2007 à 2014 : une étude obser­va­tion­nelle sur les don­nées du SNIIRAM » http://social-sante.gouv.fr/minis­tere/docu­men­ta­tion-et-publi­ca­tions-offi­ciel­les/rap­ports/sante/arti­cle/rap­port-d-etude-expo­si­tion-a-l-acide-val­proi­que-et-ses-deri­ves-au-cours-de-la