Droits des résidents en maison de retraite

9 novembre 2007

L’Institut national de la consommation (INC) a mis en ligne une fiche pratique faisant le point sur les droits des résidents en maison de retraite.

Après avoir pré­senté les dif­fé­rents types de mai­sons de retraite (établissements publics ou privés, habi­li­tés ou non à l’aide sociale...) et les moda­li­tés de fixa­tion des prix, la fiche détaille les droits des rési­dents.

Les rési­dents ou leurs repré­sen­tants légaux doi­vent rece­voir un livret d’accueil à leur arri­vée. Un docu­ment sur le fonc­tion­ne­ment de l’établissement leur est également remis où sont établies les règles de vie : condi­tions de fac­tu­ra­tion du séjour notam­ment en cas d’absence, prise en charge médi­cale, sécu­rité des biens, horai­res des visi­tes, horaire des repas, entre­tien du linge, pra­ti­que reli­gieuse...

Si le séjour est prévu pour une durée supé­rieure à 2 mois, un contrat écrit est obli­ga­toire où sont pré­ci­sées en par­ti­cu­lier la liste des pres­ta­tions et les condi­tions de rési­lia­tion du contrat.

Les aides finan­ciè­res, la charte des droits et liber­tés de la per­sonne accueillie et une série de ques­tions-répon­ses (argent de poche, droit de fumer, auto­ri­sa­tion des ani­maux, vols...) com­plè­tent cette pré­sen­ta­tion.

lire la fiche d’octo­bre 2007

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