Droits des résidents en maison de retraite

9 novembre 2007

L’Institut national de la consommation (INC) a mis en ligne une fiche pratique faisant le point sur les droits des résidents en maison de retraite.

Après avoir pré­senté les dif­fé­rents types de mai­sons de retraite (établissements publics ou privés, habi­li­tés ou non à l’aide sociale...) et les moda­li­tés de fixa­tion des prix, la fiche détaille les droits des rési­dents.

Les rési­dents ou leurs repré­sen­tants légaux doi­vent rece­voir un livret d’accueil à leur arri­vée. Un docu­ment sur le fonc­tion­ne­ment de l’établissement leur est également remis où sont établies les règles de vie : condi­tions de fac­tu­ra­tion du séjour notam­ment en cas d’absence, prise en charge médi­cale, sécu­rité des biens, horai­res des visi­tes, horaire des repas, entre­tien du linge, pra­ti­que reli­gieuse...

Si le séjour est prévu pour une durée supé­rieure à 2 mois, un contrat écrit est obli­ga­toire où sont pré­ci­sées en par­ti­cu­lier la liste des pres­ta­tions et les condi­tions de rési­lia­tion du contrat.

Les aides finan­ciè­res, la charte des droits et liber­tés de la per­sonne accueillie et une série de ques­tions-répon­ses (argent de poche, droit de fumer, auto­ri­sa­tion des ani­maux, vols...) com­plè­tent cette pré­sen­ta­tion.

lire la fiche d’octo­bre 2007

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Infirmières en accès direct : un tournant pour les patients

L’accès aux soins ne se décrète pas. Il se construit, acte après acte, compétence après (…)

Alex Pretti : quand un infirmier est abattu, c’est l’État de droit qui vacille

Alex Pretti avait 37 ans. Infirmier de réanimation au Minneapolis VA Health Care System, il est (…)

Fatigue des soignants : sans ratios infirmiers, aucune organisation ne tient

La fatigue n’est pas un « inconfort » du travail hospitalier. C’est un facteur de risque. Pour (…)

Former aujourd’hui ou fermer demain : la baisse des quotas IFSI menace l’accès aux soins

À l’aube de la rentrée 2026, une décision de portée pourtant décisive pour l’avenir de la santé (…)

Urgences 2026 : la crise n’est pas un “pic d’hiver”, c’est un système sans marges

En janvier 2026, la France redécouvre une scène devenue banale : des urgences saturées, des (…)

Le rayonnement international du SNPI : un levier stratégique pour la qualité des soins en France

Pénurie infirmière, dégradation des conditions d’exercice, difficultés d’accès aux soins : ces (…)