Gouvernance de l’OGDPC : exclusion des salariés

Le prin­cipe du DPC, déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu, est de réunir dans un concept commun les notions de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue et d’évaluation des pra­ti­ques des pro­fes­sion­nels de santé libé­raux et sala­riés.

L’Organisme ges­tion­naire du DPC (OGDPC), est un « grou­pe­ment d’inté­rêt public » créé entre l’Etat et L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie. L’OGDPC cons­ti­tue un gui­chet unique et inter­pro­fes­sion­nel pour tous les orga­nis­mes qui devront s’enre­gis­trer auprès de lui. Il assure le pilo­tage du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu (DPC) dans sa glo­ba­lité pour tous les pro­fes­sion­nels de santé, et gère la partie finan­cière du dis­po­si­tif pour les libé­raux (méde­cins, chi­rur­giens-den­tis­tes, phar­ma­ciens, sages-femmes, ortho­pho­nis­tes, orthop­tis­tes, pédi­cu­res podo­lo­gues, infir­miers et mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes), les pro­fes­sion­nels de santé exer­çant en cen­tres de santé conven­tion­nés, et les méde­cins hos­pi­ta­liers.

A coté des cinq Commissions Scientifiques, quatre ins­tan­ces com­po­sent cette « usine à gaz » :
– 1. L’Assemblée géné­rale des mem­bres du GIP, (6 mem­bres)
– 2. Le Conseil de Gestion (conseil d’admi­nis­tra­tion du GIP), (24 mem­bres)
– 3. Le Comité Paritaire du DPC (1 sec­tion pari­taire par pro­fes­sion), (92 mem­bres)
– 4. Le Conseil de Surveillance (1 col­lège pro­fes­sions de santé et 1 col­lège employeurs).

Les 98 mem­bres du conseil de sur­veillance de l’OGDPC ont dési­gné le 21.11.12 un bureau de 15 mem­bres, dont 3 pour les employeurs et 12 pour les pro­fes­sion­nels de santé. C’est une élection indi­vi­duelle, mais la grande majo­rité des mem­bres du conseil sont des libé­raux, et le CNPS, centre natio­nal des pro­fes­sions libé­ra­les de santé, se vente dans un com­mu­ni­qué d’avoir fait élire sa liste de 12 libé­raux.

Le rôle de ce Bureau sera entre autres de siéger au Conseil de Gestion de l’OGDPC qui a pour mis­sion clé de répar­tir les sommes des­ti­nées à finan­cer les pro­gram­mes de DPC des pro­fes­sion­nels de santé libé­raux et de ceux exer­çant dans les cen­tres de santé.

Un nouvel Apartheid à l’OGDPC

Les sala­riés sont donc exclus de ces quatre ins­tan­ces, alors qu’ils cons­ti­tuent la majo­rité des pro­fes­sion­nels de santé ! En fait de « déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu », on assiste plutôt à un « déve­lop­pe­ment séparé », où une mino­rité assume seule la gou­ver­nance, et dicte à une majo­rité non repré­sen­tée ce qui est bien pour elle !

La Fédération Santé Social CFE-CGC exige donc un texte com­plé­men­taire pour cons­ti­tuer rapi­de­ment un troi­sième col­lège de sala­riés au sein du Bureau du Conseil de Surveillance, pour repré­sen­ter les sala­riés, aux cotés des 12 libé­raux et des 3 employeurs.

En effet, selon le rap­port d’acti­vité 2011 de la DGOS :
– sur les 567.000 infir­miers, 475.000 sont sala­riés
– sur les 216.000 méde­cins, 87.000 sont sala­riés
– sur les 72.000 phar­ma­ciens, 40.000 sont sala­riés
– sur les 19.000 sages-femmes, 15.000 sont sala­riées

Par ailleurs, les 250.000 aides-soi­gnants et 30.000 mani­pu­la­teurs sont sala­riés.