HAD : Xavier Bertrand et l’hospitalisation à domicile (décembre 2010)

Allocution de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, à l’occa­sion de la 14ème jour­née natio­nale l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile, le 9 décem­bre 2010

Ma mis­sion comme minis­tre de la Santé, avec Nora Berra, c’est de conti­nuer à moder­ni­ser notre
sys­tème de santé pour que nos conci­toyens conti­nuent à béné­fi­cier du meilleur sys­tème de santé
au monde, non seu­le­ment dans un an, mais aussi dans les dix ans qui vien­nent.

Pour cela nous allons appor­ter des répon­ses de plus en plus adap­tées aux besoins des patients, tout
en main­te­nant un haut niveau de qua­lité des soins. L’HAD rem­plit ce double objec­tif, parce qu’elle
répond à l’évolution des besoins et qu’elle est deve­nue en même temps un sec­teur d’excel­lence.

I. L’HAD répond à l’évolution des besoins de notre sys­tème de santé.

Elle y répond pour plu­sieurs rai­sons que vous connais­sez bien : l’allon­ge­ment continu de l’espé­rance de
vie et le vieillis­se­ment de la popu­la­tion, le déve­lop­pe­ment des mala­dies chro­ni­ques - 20% de la
popu­la­tion souf­frent d’une patho­lo­gie chro­ni­que - et de la dépen­dance, et le défi­cit struc­tu­rel des
dépen­ses de santé. Il faut donc adap­ter l’orga­ni­sa­tion des soins et diver­si­fier les modes de prise
en charge à côté de la seule hos­pi­ta­li­sa­tion.

Les plans de santé publi­que que le Gouvernement a lancés récem­ment sou­li­gnent l’inté­rêt de
l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile : je pense au plan soins pal­lia­tifs, au plan soli­da­rité grand âge, au plan
cancer et tout récem­ment au plan sur les acci­dents vas­cu­lai­res céré­braux.
Ces plans pri­vi­lé­gient une appro­che en termes de par­cours de soins du patient. L’enjeu, c’est
d’assu­rer la conti­nuité des soins, notam­ment au domi­cile, au-delà des épisodes aigus.

Mais l’HAD, ce n’est pas qu’une solu­tion tech­ni­que : c’est aussi un mode de prise en charge
plus humain et cela répond aujourd’hui à une demande des patients.
Nos conci­toyens le disent très clai­re­ment : lors­que les condi­tions le per­met­tent, ils sou­hai­tent
conser­ver le plus d’auto­no­mie pos­si­ble en res­tant à domi­cile, au plus près de leurs famil­les et de
leur envi­ron­ne­ment. Quand on est pris en en charge chez soi, dans un cadre qu’on connaît, qu’on peut
rece­voir des visi­tes plus faci­le­ment qu’à l’hôpi­tal, et qu’on béné­fi­cie en même temps de solu­tions
adap­tées à ses pro­blè­mes de santé, il est plus facile de vivre sa mala­die.

Et en même temps, on
béné­fi­cie d’un envi­ron­ne­ment sécu­risé et de soins de qua­lité.
Je crois que « qua­lité » est un mot essen­tiel, parce que si l’HAD est un sec­teur d’avenir, c’est aussi
parce ce que c’est un sec­teur d’excel­lence. C’est un sec­teur qui prend en charge un grand nombre de
patho­lo­gies lour­des, par exem­ple en can­cé­ro­lo­gie. L’HAD, c’est bien un sec­teur d’hos­pi­ta­li­sa­tion à
part entière.

Vous le savez, le Gouvernement a voulu donner toute sa place à cette moda­lité de prise en
charge. J’en veux pour preuve que l’HAD est désor­mais un label reconnu, et je sais que cela vous
tenait à coeur. Il y a désor­mais une défi­ni­tion juri­di­que de l’HAD : la loi HPST du 21 juillet 2009 garan­tit
l’appel­la­tion « HAD ».

Désormais, seuls les établissements de santé qui exer­cent une acti­vité de soins à domi­cile et qui
répon­dent aux condi­tions d’auto­ri­sa­tion des établissements de santé peu­vent uti­li­ser l’appel­la­tion
d’établissement d’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile.

La loi HPST a permis de mieux reconnaî­tre aussi les établissements qui exer­cent des soins à domi­cile,
tant dans les ins­tan­ces natio­na­les que régio­nale : je pense à la confé­rence natio­nale de santé (CNS),
au Comité natio­nal de d’orga­ni­sa­tion sani­taire et sociale (CNOSS) et à la Conférence régio­nale de
santé et d’auto­no­mie (CRSA).

Ainsi, l’HAD est désor­mais un acteur incontour­na­ble dans le pay­sage de l’offre de soins, et on le
cons­tate sur le ter­rain. L’HAD est bien implan­tée dans le par­cours de santé sur l’ensem­ble de
notre ter­ri­toire.
De plus en plus de patients en béné­fi­cient en effet : entre 2005 et 2009, le nombre d’établissements a
pro­gressé de + de 120%, le nombre de jour­nées de plus de 119% et le nombre de patients de près de
148%. Tous les dépar­te­ments dis­po­sent désor­mais d’une auto­ri­sa­tion d’exer­cice en HAD.
En paral­lèle, les autres inter­ven­tions au domi­cile des patients se sont beau­coup déve­lop­pés, qu’il
s’agisse des réseaux de santé, des SSIAD et des équipes mobi­les.

II. Il faut désor­mais pré­ci­ser la place de l’HAD par rap­port à l’ensem­ble de ses par­te­nai­res dans le par­cours de soins.

Nous allons tra­vailler prin­ci­pa­le­ment sur trois axes, qui sont :
– 1. la défi­ni­tion du péri­mè­tre d’inter­ven­tion de l’HAD, en lien avec les tra­vaux menés par la HAS ou
l’INCA ;
– 2. l’évolution de son modèle de finan­ce­ment ;
– 3. le déve­lop­pe­ment de la télé­mé­de­cine ou la télé­sur­veillance, afin de mieux pren­dre en charge les
patients sur l’ensem­ble du ter­ri­toire.

1. Premier axe d’action : mieux défi­nir le péri­mè­tre de l’HAD dans l’offre de soins actuelle.

Je pense par exem­ple à la péri­na­ta­lité : il faut défi­nir plus clai­re­ment le champ d’inter­ven­tion de l’HAD
par rap­port à celui des pro­fes­sion­nels libé­raux.

De même, dans le domaine des soins pal­lia­tifs, nous allons réflé­chir à la meilleure façon de répon­dre
au sou­hait des patients de mourir à domi­cile. Il est clair que l’HAD ne doit inter­ve­nir que dans les cas
les plus lourds, qui requiè­rent des soins inten­sifs et la coor­di­na­tion d’une équipe poly­va­lente.

Je pense qu’il faut aussi réflé­chir à la place de l’HAD dans d’autres sec­teurs d’acti­vi­tés tels que la pédia­trie ou la réé­du­ca­tion.

Nous allons réflé­chir également à la ques­tion de la sub­sti­tu­tion entre l’HAD et l’hos­pi­ta­li­sa­tion à
temps com­plet.
Je rap­pelle que l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile n’inter­vient pas seu­le­ment à la suite d’une hos­pi­ta­li­sa­tion à
temps com­plet. Elle doit aussi deve­nir une moda­lité de prise en charge de pre­mière inten­tion, en lien
étroit avec les pro­fes­sion­nels libé­raux.

Je pense en par­ti­cu­lier aux patients qui souf­frent de patho­lo­gies chro­ni­ques et qui auraient déjà
béné­fi­cié anté­rieu­re­ment de ce type de prise en charge.
De la même façon, le déve­lop­pe­ment de l’HAD dans les EHPAD permet aux per­son­nes âgées de
rester dans leur envi­ron­ne­ment quo­ti­dien. Cela les aide à rester auto­no­mes et je pense que c’est une
bonne chose, dès lors que des accords de coo­pé­ra­tion sont clai­re­ment défi­nis avec les établissements
médico-sociaux.

2. Deuxième axe de réflexion, l’évolution du modèle de finan­ce­ment.

Depuis le 1er jan­vier 2006 les établissements de santé titu­lai­res d’une auto­ri­sa­tion d’HAD sont finan­cés
dans le cadre de la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité (T2A), sur la base de for­faits jour­na­liers dénom­més « Groupes
Homogènes de Tarifs » (GHT).
Le choix de ce modèle de T2A a contri­bué au déve­lop­pe­ment de l’HAD.

Auparavant, le sys­tème de
finan­ce­ment en prix de jour­née pou­vait la péna­li­ser.
Il faut désor­mais mieux évaluer les coûts réels pour tenir compte de l’acti­vité effec­ti­ve­ment déve­lop­pée
aujourd’hui, de la diver­sité des patients et de l’évolution des trai­te­ments.
Je sou­haite donc qu’un effort par­ti­cu­lier soit fait en matière de sys­tème d’infor­ma­tions et de recueil de
don­nées médi­ca­li­sées et qu’un nombre plus impor­tant d’établissements d’HAD s’engage dans l’étude
natio­nale de coûts.

3. Notre troi­sième axe d’action, c’est le déve­lop­pe­ment de la télé­mé­de­cine.

La FNEHAD a rédigé un livre blanc sur la télé­mé­de­cine et je par­tage ses recom­man­da­tions, parce que
la télé­mé­de­cine est un outil essen­tiel :
– d’abord, la télé­mé­de­cine permet un meilleur suivi à domi­cile pour cer­tai­nes patho­lo­gies
chro­ni­ques grâce à la télé­sur­veillance. Cela contri­bue également à amé­lio­rer la conti­nuité et la
per­ma­nence des soins.
– ensuite, le déve­lop­pe­ment de télé­consul­ta­tions favo­rise l’acti­vité d’HAD, notam­ment sur des
ter­ri­toi­res qui souf­frent d’une faible den­sité médi­cale.

Secteur d’excel­lence, sec­teur d’avenir, sec­teur désor­mais reconnu comme une acti­vité de soins à part
entière, l’HAD, aujourd’hui, c’est tout cela à la fois. Avec Nora Berra, je sou­haite qu’elle se déve­loppe
encore davan­tage. Notre prio­rité, c’est de redon­ner confiance dans notre sys­tème de santé, et cela
passe par une offre de soin adap­tée à l’évolution des besoins des Français.