IDEL : mobilisation gagnante !

Faut il tou­jours un mou­ve­ment social des infir­miers pour être reconnus à hau­teur de nos com­pé­ten­ces et de nos res­pon­sa­bi­li­tés ?

Communiqué de la Fédération Nationale des Infirmières Libérales :

La F.N.I a signé le 18 avril 2007, avec l’ensem­ble des autres syn­di­cats, le pro­to­cole d’accord avec l’U.N.C.A.M. por­tant sur la Convention Nationale des Infirmières.

Les reva­lo­ri­sa­tions sont actées dans le pro­to­cole d’accord et feront l’objet d’un ver­se­ment en deux étapes, la pre­mière au 1er juillet 2007 (155 Millions d’€) et la sui­vante au 1er août 2008 (160 Millions d’€).

Les Cassandres diront que ce n’est jamais assez et la F.N.I. le pense aussi dans l’absolu. Cet accord signe malgré tout aussi une renais­sance des rela­tions conven­tion­nel­les avec les cais­ses et un retour à l’équilibre des repré­sen­ta­tions syn­di­ca­les essen­tiel­les pour assu­rer défense, valo­ri­sa­tion et évolution de notre exer­cice libé­ral de proxi­mité.

La mobi­li­sa­tion rapide de la pro­fes­sion sur les deux der­niè­res semai­nes, l’ensem­ble des actions des dépar­te­ments tou­jours très créa­ti­ves au cœur de l’actua­lité électorale ont sus­cité bien sûr des aga­ce­ments de nos poli­ti­ques...

Mais ont relayé un mes­sage clair... Si la pro­fes­sion doit mourir, faute de vision « éclairée » du ser­vice qu’elle rend à la popu­la­tion... elle ne peut le faire en silence par res­pect pour tous les patients qu’elle prend en charge au jour le jour avec pro­fes­sion­na­lisme !

Le résul­tat de cette mobi­li­sa­tion de ter­rain a permis à l’inter­syn­di­cale (F.N.I., S.n.i.i.l., O.N.S.I.L.) d’impo­ser à l’U.N.C.A.M. la recher­che d’un accord le plus équilibré pos­si­ble.

Ce pro­to­cole d’accord, même si nous avons cons­cience qu’il n’est pas tota­le­ment satis­fai­sant, est l’abou­tis­se­ment d’une négo­cia­tion âpre et dif­fi­cile qui s’est ter­mi­née tard dans la nuit.

TOUS les syn­di­cats repré­sen­ta­tifs ont signé ! Ce n’est pas un hasard, le mou­ve­ment de fond initié par l’inter­syn­di­cale est en marche, l’élaboration de la conven­tion sera l’occa­sion d’en tester la soli­dité.

Le préam­bule indi­que, en intro­duc­tion : « Les syn­di­cats repré­sen­ta­tifs de la pro­fes­sion d’infir­mière libé­rale et l’U.N.C.A.M., ci-après dénom­més « par­ties signa­tai­res », ont à cœur de pré­ser­ver, de déve­lop­per et de valo­ri­ser la place et le rôle spé­ci­fi­que de l’infir­mière libé­rale dans le sys­tème de soins, notam­ment en matière de prise en charge des patients à domi­cile »

La F.N.I. réaf­firme à tra­vers ces propos sa déter­mi­na­tion à se battre pour :

– Préserver la place et le rôle de l’infir­mière libé­rale en don­nant un contenu aux pra­ti­ques infir­miè­res spé­ci­fi­ques de proxi­mité telles qu’elles exis­tent déjà aujourd’hui. Certains ne veu­lent pas les voir pour ne pas les reconnaî­tre et ne pas les payer à leur juste valeur :

– Cette reconnais­sance passe par une nomen­cla­ture réno­vée et réac­tua­li­sée en regard de nos pra­ti­ques et de nos com­pé­ten­ces, mais aussi par une reconnais­sance de la qua­li­fi­ca­tion des infir­miè­res au niveau licence, aujourd’hui bien mise à mal par une vision tech­no­cra­ti­que, pas­séiste, voire comp­ta­ble du rôle de l’infir­mière dans le sys­tème de soins,

– et enfin un état des lieux que la F.N.I. sou­haite le plus objec­tif pos­si­ble dans le rap­port I.G.A.S com­mandé par le Ministre pour « assu­rer la com­plé­men­ta­rité entre les infir­miers libé­raux, les S.S.I.A.D., les cen­tres de soins infir­miers et les ser­vi­ces d’H.A.D... », et qui devra débou­cher sur des « pro­po­si­tions pour garan­tir la pré­sence d’une offre de soins infir­miers de qua­lité sur l’ensem­ble du ter­ri­toire et assu­rer la cohé­rence et la com­plé­men­ta­rité des dif­fé­rents inter­ve­nants. »

– Développer et valo­ri­ser la place, le rôle spé­ci­fi­que de l’infir­mière libé­rale en tra­vaillant sur le contenu du métier :
Cette reconnais­sance passe par la défi­ni­tion des nou­veaux rôles de l’infir­mière avec l’U.N.C.A.M. et les pro­fes­sion­nels de santé de proxi­mité. La F.N.I. sera atten­tive à ce que cette reconnais­sance puisse se concré­ti­ser par la créa­tion d’actes à la nomen­cla­ture, mais aussi par l’élaboration de recom­man­da­tions de bonnes pra­ti­ques cli­ni­ques à la H.A.S., sur la consul­ta­tion infir­mière par exem­ple, mais aussi bien d’autres néces­sai­res aujourd’hui à la qua­lité des soins et l’opti­mi­sa­tion des pra­ti­ques au domi­cile.

La F.N.I. ne se conten­tera jamais, en ce qui concerne la défi­ni­tion du métier d’infir­mière libé­rale de proxi­mité, d’être noyée dans une vision géné­ra­liste et hos­pi­talo cen­trée d’une infir­mière exé­cu­tant des tâches dont on a même oublié à la D.H.O.S que ces « tâches » pou­vaient être hau­te­ment tech­ni­ques même au domi­cile !

Elle attend aussi beau­coup, pour appor­ter une vision infir­mière au sys­tème de soins, de la mise en place de l’Ordre Infirmier né de la loi du 14 décem­bre 2006 ... rendu viable par les décrets du 13 avril 2007, mais en état de grande pré­ma­tu­rité sans les arrê­tés fixant l’orga­ni­sa­tion des élections et des sec­teurs pour le faire vivre !

Les infir­miè­res mobi­li­sées ont arra­ché à l’U.N.C.A.M. 315 mil­lions d’euros, soit une pro­gres­sion de 10% de leurs hono­rai­res.

La F.N.I. a reven­di­qué sans démor­dre une répar­ti­tion plus équitable de cette enve­loppe pour reva­lo­ri­ser notam­ment les indem­ni­tés horo­ki­lo­mé­tri­ques, mais les autres orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves sont res­tées sur leurs posi­tions pour pri­vi­lé­gier l’indem­nité for­fai­taire de dépla­ce­ment au motif « que cela pro­fi­tera à tous » ...C’est le prix d’un accord majo­ri­taire ...

La F.N.I. craint, pour sa part, que ce choix ne soit pas de nature à favo­ri­ser l’accès aux soins pour les assu­rés sociaux, notam­ment dans les zones rura­les et par­ti­cu­liè­re­ment celles de mon­ta­gne dif­fi­ci­les d’accès, dans un contexte d’habi­tat dis­persé et ou l’offre de soins est insuf­fi­sante.

L’Ordre Infirmier, la pres­crip­tion infir­mière, des reva­lo­ri­sa­tions tari­fai­res accep­ta­bles, un enga­ge­ment fort de l’U.N.C.A.M. et du Ministère de faire la trans­pa­rence sur les réa­li­tés des struc­tu­res de main­tien à domi­cile, le tout en quatre jours, il y a bien long­temps que la pro­fes­sion n’avait eu de tels motifs desa­tis­fac­tion.

La F.N.I. ne s’endort pas pour autant sur les chan­tiers à mettre en œuvre et les évolutions tant struc­tu­rel­les que finan­ciè­res à défen­dre pour les infir­miè­res libé­ra­les en par­ti­cu­lier, mais aussi pour toute la pro­fes­sion.

Philippe TISSERAND, Président de la FNI

Le Sniil signe l’accord UNCAM / Syndicats d’infir­miè­res libé­ra­les sans en être tota­le­ment satis­fait

Paris, 18 avril 2007 .- C’est à 3h30 dans la nuit du 18 avril 2007 qu’un accord a été trouvé entre les syn­di­cats repré­sen­ta­tifs d’infir­miè­res libé­ra­les et l’UNCAM. Par ce pro­to­cole, les tarifs des actes infir­miers seront reva­lo­ri­sés comme suit :

– AMI (acte médico-infir­mier de type injec­tions, dia­ly­ses...) :
de 2,90€ actuel­le­ment à 3€ au 1er juillet 2007
puis 3,15€ au 1er août 2008

– AIS (acte infir­mier de soin concer­nant la prise en charge de per­son­nes dépen­dan­tes...) :
de 2,40€ actuel­le­ment à 2,50€ au 1er juillet 2007
puis 2,65€ au 1er août 2008

– IFD (indem­nité de dépla­ce­ment) :
de 2€ actuel­le­ment à 2,20€ au 1er juillet 2007
puis 2,30€ au 1er août 2008

– Majoration diman­che :
de 7,62€ actuel­le­ment à 7,80€ au 1er juillet 2007.

Ceci repré­sente donc une reva­lo­ri­sa­tion tari­faire glo­bale de 315M€ sur 2007-2008, soit un peu plus du double de ce qu’avait pro­posé l’UNCAM en mars 2007. La répar­ti­tion de cette somme a été, de plus, effec­tuée afin que toutes les infir­miè­res, qu’elles effec­tuent dans leur quo­ti­dien une majo­rité d’AMI ou d’AIS, puis­sent béné­fi­cier de façon équitable de cette reva­lo­ri­sa­tion. Enfin, l’impli­ca­tion de l’infir­mière à domi­cile dans les poli­ti­ques d’éducation, de pré­ven­tion et de pro­mo­tion de la santé a également été acté.

Éloignées des reven­di­ca­tions ini­tia­les de l’inter­syn­di­cale, les reva­lo­ri­sa­tions tari­fai­res obte­nues dans ce pro­to­cole ne satis­font pas plei­ne­ment le Sniil. Toutefois, devant l’accord déjà annoncé d’une partie des syn­di­cats repré­sen­ta­tifs, le Sniil a choisi de signer ce texte. En effet, en cas de non-signa­ture, le Sniil aurait, certes, occupé une posi­tion confor­ta­ble vis-à-vis des infir­miè­res en colère... mais il aurait également été absent de la vie conven­tion­nelle, ce qui signi­fie qu’il n’aurait pas pu l’influen­cer pour une durée de 5 ans : ce qu’il a estimé être une situa­tion tota­le­ment irres­pon­sa­ble vis-à-vis de la pro­fes­sion.

Annick TOUBA, Présidente S.n.i.i.l.